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Rapporteur, est entendu sur l'article 14. Cet article modifié est adopté. Les articles 15 à 34 sont adoptés. -Adoption de l'ensemble des articles en 1re délibération. (1re délibération sur le Titre complémentaire du Livre Ier du Code rural, contenant modifications de plusieurs articles du Code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et au droit de passage en cas d'enclave). Sur la demande de M. de Ventavon, Vice-Président de la Commission, la discussion est ajournée [19 mars] (A., t. II, S', p. 266; J.O., p. 2171). — (2o délibération sur le Livre Ier, Chemins ruraux). Articles 1 à 3 adoptés. Art. 4. Est entendu M. Labiche, Rapporteur.- L'article 4 est adopté. - Les articles 5 à 11 sont adoptés. Art. 12 (nouvelle rédaction). Est entendu M. le Rapporteur. L'article 12 est adopté. Art. 12 et 13 anciens. Sont entendus: MM. le Rapporteur, Poriquet, le Président.- Ajourne. ment de la discussion de ces deux articles devenus l'article 14 nouveau. Les articles 15 à 18 sont adoptés. - Art. 19. Est entendu M. le Rapporteur. L'article 19 modifié est adopté. Art. 20. Amendement de M. Adam (Seine-et-Marne). Sont entendus: MM. Adam, Labiche, Rapporteur, Béhic, le Président. La prise en considération de l'amendement est adoptée. Sont entendus MM. Léon Say, Ministre des Finances, Béhic, Adam, le Rapporteur. - L'article 20 est renvoyé à la Commission, ainsi que tous les articles relatifs à la constitution des syndicats. — La discussion est ajournée [3 mai] (A., t, III, St, p. 9; J.O., p. 3244 à 3247). — Explications de M. Labiche, Rapporteur, sur la nécessité d'un nouvel ajournement [7 mai] (A., t. III, S', p. 27; J.O., p. 3374). - M. Paris propose le renvoi de la discussion au lundi suivant [7 mai] (A., t. III, St, p. 28; J.O., p. 3374). (Suite de la 2o délibération). Article 13 (nouvelle rédaction) adopté.- Articles 19 à 21 (nouvelle rédaction), 22 à 28 (ancienne rédaction), adoptés. - Article 29 (ancien), supprimé. - Articles 29 (nouveau), 30 à 32, adoptés. M. Emile Labiche, Rapporteur, est entendu sur l'article 4. Le dernier paragraphe est modifié. -Scrutin sur l'ensemble du projet de loi (Chemins ruraux). - Adoption [14 mai] (A., t. III, S', p. 43; J.O., p. 3596). V. Lois, nos CVI et CVII.

XX. Proposition de loi, présentée par M. G. Adam, ayant pour objet : 1° d'interpréter et de compléter la loi du 10 août 1871 (art. 46 et 47) en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt général; 2o d'abroger la loi du 12 juillet 1865. M. Vétillart dépose son rapport [9 février] (A., t. I, St, p. 109; an., p. 224; J.O., p. 1044, 1372; I. n° 21). (tre délibération). Sont entendus: MM. Adam (Seine-et-Marne), Vétillart, Rapporteur. Art. 1er. Rejet. Art. 2. Sont entendus : MM. le Colonel Mei

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nadier, Adam, Brunet. Retrait de la proposition de loi par son auteur [23 février] (A., t. II, S', p. 29 à 38; J.O., p. 1404).

XXI. Proposition de loi tendant à l'abrogation du décret du 17 février 1852 sur la Presse, communiquée par M. le Président de la Chambre des Députés. Le Sénat décide qu'il ne sera statué sur l'urgence qu'après le dépôt du rapport [9 février] (A., t. I, S', p. 110; an., p. 232; J.O., p. 1044, 1232; I. n° 24). Commission (J.O., p. 1157; F. no 10): Président, M. Arago; Secrétaire, M. Oudet (J.O., p. 1198; F. no 11).

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XXII. Projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions sur mer, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de la Marine. Renvoyé à une Commission spéciale [9 février] (A., t. I, St, p. 114; an., p. 232; J.O., p. 1046, 1277; I. no 25). — Commission spéciale (J.O., p. 1317; F. n° 12) Président, M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury; Secrétaire, M. de Rosamel (J.O., p. 1415; F. n° 13).

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XXIII. Proposition de loi relative aux funérailles de M. le Général Changarnier, déposée par M. le Général de Cissey, qui demande l'urgence. Sont entendus: MM. le Colonel Meinadier, Amiral de Dompierre-d'Hornoy, le Président. Le vote sur la question d'urgence est renvoyé à la fin de la séance.- Reprise de la délibération.- L'urgence, mise aux voix, est déclarée, et la proposition renvoyée aux bureaux [15 février] (A., t. I, St, p. 118; an., p. 258; J.O., p. 1155, 1157, 1659; I. n° 29). Commission (J.O., p. 1158; F. no 10). Rapport de M. le Général de Cissey, qui retire sa proposition. - Déclaration de M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [15 février] (A., t. I, St, p. 121; J.O., p. 1157).

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XXIV. Projet de loi tendant à autoriser le département des BassesAlpes à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales. déposé par M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, dans la séance du 29 décembre 1876. Rapport supplémentaire par M. le Comte Du Chaffaut. —Adoption successive des articles 1 et 2 et de l'ensemble du projet de loi [15 février] (A., t. I, St, p. 119; an., p. 248; J.O., p. 1156, 1415; I. n° 27). - Promulgué (J.O., p. 1585).

XXV. Projet de loi concernant le tarif à percevoir sur le canal de l'Est, déposé par M. Christophle, Ministre des Travaux publics [15 février] (A., t. I, S', p. 120; an., p. 258; J.O., p. 1156, 1415; I. no 30). Commission (J.O., p. 1414; F. no 13): Président, M. Salmon; Secrétaire, M. George; Rapporteur, M. Bompard (J.O., p. 1454; F. n° 14). — Dépôt par M. Salmon, au nom de M. Bompard, du rapport

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de la Commission [1er mars] (A., t. II, S', p. 143; an., p. 109; J.O., p. 1597, 2663; I. n° 49). M. Christophle, Ministre des Travaux publics, demande la discussion d'urgence; elle est déclarée et la discussion ouverte. Le projet de loi est adopté [24 mars] (A., t. II, S', p. 292; J.O., p. 2358). — Promulgation (J.O., p. 4661).

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XXVI. Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, déposé par M. Christophle, Ministre des Travaux publics [15 février] (A., t. I, S', p. 120; an., p. 258; J.O., p. 1156, 1530; I. n° 31). Commission (J.O., p. 1530; F. n° 15): Président, M. le Colonel Meinadier; Secrétaire, M. Chardon; Rapporteur, M. Bonnet (J.O., p. 1604; F. n° 16). — Dépôt du rapport par M. Bonnet [6 mars] (A., t. II, S1, p. 170; an., p. 148; J.O., p. 1746, 1822; I. n° 56). (Ire délibération). Les articles du projet de loi sont successivement adoptés en 1re délibération [10 mars] (A., t. II, S', p. 195; J.O., p. 1848. — (2o délibération). Rapport supplémentaire, par M. Bonnet, sur les amendements présentés par M. Caillaux et acceptés par la Commission. M. Caillaux est entendu. - Adoption successive des articles 1 à 6 modifiés, ct adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [16 mars] (A., t. II, S', p. 202; an. p. 427; J.O., p. 2011, 2282, I. no 62). Promulgation (J.O., p. 2353; B. des L).

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XXVII. Proposition de loi ayant pour objet d'interdir la peine de la bastonnade dans les Bagnes, déposée par M. Schoelcher. - Renvoyée à la Commission d'initiative [15 février] (A., t. I, S', p. 121; an., p. 259; J.O., p. 1156, 1532; I. no 32).

XXVIII. Proposition de loi de M. Hervé de Saisy tendant à la substitution du scrutin de liste au scrutin uninominal, pour les élections des Députés. M. Poriquet dépose un rapport, au nom de la 2o Commission d'initiative [16 février] (A., t. I, S', p. 142; an., p. 300; J.O., p. 1197, 1415; I. n° 33). Discussion. Est entendu M. Hervé de Saisy;

il retire sa proposition [24 février] (A. t. II; S', p. 63; J.O., p. 1449).

XXIX. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture de divers suppléments de crédits montant ensemble à la somme de 2.200.700 francs pour le service colonial du Tonkin et de la Cochinchine, déposé par M. Teisserene de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonics.-Renvoyé à la Commission des finances [16 février] (A., t. I, S', p. 143; an., p. 300; J.O., p. 1197, 1530; I. no 34). - Dépôt du rapport de la Commission par M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury [17 mars] (A., t. II, S', p. 235; an., p. 440; J.O., p. 2059, 2689; I.

no 66). — Le projet de loi est adopté [24 mars] (A., t. II, S', p. 287; J.O., p. 2356). Promulgation (J.O. p. 2497).

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XXX. Proposition de loi, présentée par M. Delsol, tendant à modifier les droits de l'Epoux survivant sur la succession de son Conjoint prédé cédé. M. Delsol dépose le rapport de la Commission [20 février] (A., t. II, S', p. 17; an., p. 5; J.O., p. 1313, 1665; I. no 36). (1re délibération). Est entendu M. Delsol. Adoption de la proposition en 1r délibération [1er mars] (A., t. II, S', p. 144; J.O., p. 1597). — (2o délibération). Sont entendus: MM. Delsol, Rapporteur, Bertauld, Bourbeau, Président de la Commission, Batbie. La discussion est renvoyée à la pro. chaine séance [6 mars] (A., t. II, St, p. 150; an., p. 170; J.O., p. 1737 à 1745). Sont entendus: MM. le Président, Bertauld. Art. unique, § 1er. Amendement de M. Xavier Blanc: M. Xavier Blanc. - Rejet. - Adoption du § 1er. Amendement de M. Xavier Blanc: MM. Xavier

§ 2.

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§ 4.

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Blanc, Delsol, Rapporteur. - Rejet de l'amendement au scrutin. - § 3.
Adoption.
Amendement de M. Xavier Blanc: M. Xavier

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Blanc.

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Adoption du § 4 modifié d'accord avec la Commission. § 5. Adoption. - §6. Amendement de M. Xavier Blanc: M. Xavier Blanc. Retrait. Adoption des §§ 6 et 7. § 8. Amendement de M. Bernard: MM. Bernard, le Rapporteur. Rejet de la prise en considération MM. Clément, le Rapporteur.-Adoption du § 8 avec la modification proposée par M. Clément et acceptée par la Commission. §§ 9 et 10. Amendement de M. Bernard : MM. Bernard, Ernest Picard. - Rejet de la prise en considération MM. de Ventavon, le Rapporteur. Adoption des §§ 9 et 10 proposés par la Commission. - § 11. — Amendement de M. Paris: M. Paris. Adoption de l'amendement accepté par la Commission. Amendement de M. Bernard : MM. Bernard, Ernest Picard. Rejet de la prise en considération. — Paragraphe additionnel proposé par M. Bernard: MM. Bernard, le Rapporteur, Bertauld, Ernest Picard, Bourbeau, Président de la Commission. Adoption du paragraphe additionnel avec les modifications. acceptées par la Commission. Scrutin sur l'ensemble de la proposition. Adoption. MM. Paris, le Président [9 mars] (A., t. II, S', p. 171 à 189; J.O., p. 1813 à 1820).

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XXXI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et portant modification de la perception du droit de quai en Algérie, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. - Renvoyé à une Commission spéciale [20 février] (A.. t. II, S', p. 17; an., p. 15; J.O., p. 1313, 1532; I. n° 37). -Commission (J.O., p. 1530; F. n° 15): Président, M. Lelièvre; Secrétaire, M. Pomcl; Rapporteur, M. Lucet (J O., p. 1604; F.

n° 16).- Dépôt du rapport par M. Lucet [6 mars] (A., t. II, S', p. 170; an., p. 147; J.O., p. 1746, 1950; I. no 55).-M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, demande l'urgence. - La discussion est ouverte et le projet de loi adopté au scrutin [10 mars] (A., t. II, S', p. 194; J.O., p. 1848). Promulgué (J.-O., p. 1945).

XXXII. Projet de loi adopté par la Chambre des Députés et tendant à autoriser la ville de Marseille à emprunter la somme de 89 millions pour la conversion de sa dette, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce.- Renvoyé à la Commission d'intérêt local [20 février] (A., t. II, S', p. 17; an., p. 15; J.O., p. 1313, 1469; I. no 38). M. de Talhouët dépose et lit son rapport. L'urgence est déclarée. Est entendu M. le Colonel Meinadier. Discussion et adoption successive des articles 1 et 2 de l'ensemble du projet de loi [24 février] (A., t. II, S', p. 54; an., p. 90; J.O., p. 1445, 1670; I. no 42). Promulgué (J. O., p. 1441).

merce.

XXXIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Blois à contracter un emprunt de 1.090.000 francs, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du ComRenvoyé à la Commission d'intérêt local [20 février] (A., t. II, St, p. 17; an., p. 16; J.O., p. 1313, 1469; I. no 39). — Dépôt du rapport, par M. Huguet [24 mars] (A., t. II, St, p. 286; an., p. 617; J.O., p. 2356, 3341; I. n° 88). Le projet de loi est adopté [3 mai] (A., t. III, St p. 7; J.O., p. 3243). - Promulgation (J.O., p. 3489).

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XXXIV. Projet de loi ouvrant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 c. pour les dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil.-M. Paris dépose un rapport, au nom de la Commission des finances [24 février] (A., t. II, S', p. 56; an., p. 92; J.O., p. 1446, 1672; I. no 44). Adoption successive des articles 1 et 2, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [1er mars] (A., t. II, S', p. 143; J.O., p. 1597). Promulgation (J.O., p. 2465).

XXXV. Projet de loi sur l'état-major de l'armée navale, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de la Marine. L'urgence est déclaréc [24 fé. vrier] (A., t. II, S', p. 63; an., p. 94; J.O., p. 1449, 1659; I. n° 45). — Commission (J.O., p. 1530; F. n° 15): Président, M. Monjaret de Kerjégu; Secrétaire, M. de Rosamel; Rapporteur, M. Béraldi (J.O., p. 1604; F.

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