entre l'État et le Consistoire israélite [22 juin] (A., t. III, S', p. 163; an., p. 656; J.O., p. 4667, 6240; I. n° 162). - Annonce le prochain dépôt du rapport sur la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 149; J.O., p. 7793). — Son rapport sur ladite proposition de loi [10 décembre] (A., t. V, S', p. 37; an., p. 374; J.O., p. 8255, 242; I. n° 198). Rapports sur les pétitions nos 82, 98, 106, 108, 116 (A., t. V, S', p. 78; J.O., p. 8469). Membre de Commissions (F. nos 7, 10, 26, 31, 38; J.O., p. 848, 1157, 3248, 4497, 7249).

LAVERGNE (Léonce de). Inamovible. S'excuse de son absence, pour raison de santé [2 février] (A., t. I, S, p. 51; J.O., p. 835). Président du 7 Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. n° 38). - Président de la Commission chargée d'examiner les questions concernant l'amélioration des voies navigables à l'intérieur (J.O., p. 7413; F. no 39). - Nommé membre de la Commission d'enquête sur les souffrances du commerce et de l'industrie [3 décembre] (A., t. V, S', p. 3; J.O., p. 8038; F. n° 51). Membre d'une Commission (F. n° 38, J.O., p. 7249).

LAURENT-PICHAT. Inamovible. Secrétaire de la Commission relative à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis (J.O., p. 1158; F. no 10). — Membre de Commissions (F. n° 9, 10; J.O., p. 1018, 1157).

LAVRIGNAIS (de). Loire-Inférieure. Membre de Commissions (F. n° 5, 13; J.O., p. 307, 1414).

LEFRANC (Pierre). Pyrénées-Orientales. Son décès est annoncé au Sénat [18 juin] (A., t. III, S', p. 76; J.O., p. 4194).

LE GUAY (Baron). Maine-et-Loire. Son rapport sur un projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires à divers Ministères [16 juin] (A., t. III, S1, p. 57; an., p. 318; J.O., p. 4433, 4759; I. n° 126). Son rapport sur une ouverture de crédits pour frais supplémentaires nécessités par la publication du Journal officiel [22 juin] (A., t. III, S', p. 167; an., p. 659; J.O., p. 4669, 6176; I. n° 164). Son rapport sur le projet de loi relatif à une subvention de 100.000 francs aux établissements français de l'Inde [8 décembre] (A., t. V, S', p. 21; an., p. 363; J.O., p. 8199, 8328; I. no 197). Propose l'ordre du jour pur et simple sur la pétition du sieur Colassot, relative au divorce [13 décembre] (A., t. V, S', p. 56; J.O., p. 8356). - Adresse à M. le Président du Conseil une question au sujet de la session prochaine des Conseils

généraux [17 décembre] (A., t. V, S', p. 68; J.O., p. 8465). - Membre de Commissions (F. n° 5, 26; J.O., p. 307, 3218).

LELIÈVRE. Alger.- Président de la Commission relative à la percep tion du droit de quai en Algérie (J.O., p. 1604; F. n° 16). Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 1530).

LE ROYER. Inamovible. Parle dans la discussion de la proposition relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, S', p. 62; J.O., p. 837). Est entendu dans la discussion de la proposition relative à la modification de plusieurs articles du Code de commerce Paragraphe relatif à l'article 334 [5 février] (A., t. I, S', p. 89 à 97; J.O., p. 925). Est entendu sur la déclaration d'urgence de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S', p. 99; J.O., p. 4579). Parle dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, S', p. 35; J.O., p. 7481). - Membre de Commissions (F. no 15, 22, 26, 31, 38, 58; J.O., p. 1530, 2174, 3248, 4497, 7249, 8384).

LESTAPIS (de). Basses-Pyrénées.

S'excuse de son absence [7 mai] (A., t. III, S', p. 19; J.O., p. 3371)., Membre de Commissions (F. n° 4, 10, 19, 38, 54; J.O., p. 281, 1157, 1850, 7249, 8206).

LIGNY. Réunion des communes de Mortaincourt et d'Oëy au canton de Ligny (Meusc). V. Lois, n° XLI.

LILLE.- Emprunt de 8 millions. V. Lois, n° XIV.

LIMITES DE DÉPARTEMENTS, D'ARRONDISSEMENTS, DE CANTONS ET DE COMMUNES (Modifications de). V. Marteau (Yonne). Bourget (Seine). - Dugny (Scine). - Courneuve (Seine). - Drancy (Seine). Plages-du-Taravo (Corse).

LIMOGES.

Loi relative à un emprunt de 450.000 francs et à une imposition extraordinaire. V. Lois, n° LXXXI.

LOCHES. Établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi do Loches. V. Lois, no CLI.

LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES.

Logement des fonctionnaires dans les bâtiments de l'État. V. Lois, n° XLVIII.

LOIRE (HAUTE-). Emprunt pour les chemins vicinaux. V. Lois,

n° LX. Imposition extraordinaire pour les travaux des routes départementales. V. LOIS XCI.

LOIRE-INFÉRIEURE. - Imposition extraordinaire pour le service de l'enseignement primaire. — V. Lois, no LXXXIX.

LOIRET.

Loi relative à un emprunt et à une imposition extraordinaire du département. V. Lois, no LIX.

LOIR-ET-CHER. V. Blois,'

LOIS. PROJETS ET PROPOSITIONS.

I. Proposition de loi générale sur les dessins et les modèles industriels, présentée par M. Bozérian. Elle est renvoyée, sur sa demande, à la Commission (1) précédemment organisée à l'effet d'examiner celles des dispositions qui en faisaient partie, déjà soumises au Sénat, et qui étaient simplement relatives au dépôt de ces dessins et modèles [11 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 4; J.O., p. 279, 883; I. n° 2). M. Bozérian, Rapporteur de la Commission (F. n° 29); il donne des explications sur les travaux de la Commission [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 149; J.O., p. 7793).

II. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 janvier] (A., t. I, S', p. 14; an., p. 12: J.O., p. 279, 782; I. n° 3). Rapport par M. Chardon [2 février] (A., t. I, St, p. 78; an., p. 181; J.O., p. 882, 1021; I. no 15). Discussion.- Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi [5 février] (A. t. I, St, p. 84; J.O., p. 922). — Promulgué (J.O., p. 1121).

III. Proposition de loi, présentée par M. Monnet, relative à la Restauration du palais des Tuileries. Sur la demande de M. Monnet, Rapporteur de la Commission (2) chargée d'examiner cette proposition, la

(1) Cette Commission est composée de MM. Bertrand, Mazeau, de Saint-Germain, Viellard-Migeon, Cunin-Gridaine, Grivart, Daussel, Brame (Jules), Bozérian.

(2) Cette Commission est composée de MM. Picard (Ernest), Laboulaye, Caillaux, Général Riffault, Malens, Marquis de Franclieu, Monnet, Schoelcher, RobertDehault. Président, M. Laboulaye; Secrétaire, M. Monnet.

discussion est ajournée [11 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 279). — Discussion. Sont entendus MM. Monnet, Rapporteur, Christophle, Ministre des Travaux publics, Caillaux, Pelletan.- Renvoi au Ministre des Travaux publics [5 février] (A., t. I, S', p. 98; J.O., p. 929). M. Monnet adresse une question à M. le Ministre des Travaux publics, au sujet du projet de loi concernant la reconstruction des Tuileries [24 mars] (A., t. II, St, p. 293; J.O., p. 2359).

IV. Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu, le 14 août 1876, entre la France et la Grande-Bretagne. - Discussion.M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères, demande l'urgence. - Adoption, au scrutin, du projet de loi [11 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 279).

V. Proposition de loi de M. Paul Dupont relative au Rétablissement des perceptions de ville (M. Béraldi, Rapporteur). -La proposition est adoptée en 1re délibération [11 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 279). -(2e délibération). Sont entendus M. Béraldi, Rapporteur, Corne.

Amendement de M. Corne. Sont entendus MM. Corne, Ernest Picard, Béraldi, le Président. - Rejet de l'amendement. - Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance [31 janvier] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 766). (Suite de la 2e délibération). Sont entendus: MM. Ernest Picard, Testelin, Léon Say, Ministre des Finances, Le Royer, Bocher. Art. 1er. MM. Labiche, Béraldi, Rapporteur. - Amendement de M. Labiche sur la première partie de l'article 1er. Rejet de la prise en considération. - Adoption de la seconde partie et de l'ensemble de l'article 1er. - Art. 2 et 3. Adoption. Art. 4. MM. Ernest Picard, Léon Say, Ministre des Finances, Hervé de Saisy, Béraldi, Rapporteur, le Vicomte de Lorgeril. Amendement de M. Hervé de Saisy. - Rejet de la prise en considération. - Amendement de M. le Colonel Meinadier. Adoption.- Vote sur l'ensemble de l'article 4.- Adoption. Art. 5.-Adoption. - Adoption au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [2 février] (A., t. I, St, p. 51 à 78; J.O., p. 835 à 847).

VI. Proposition de loi de MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce (M. Grivart, Rapporteur).- La proposition est adoptée en 1re délibération [11 janvier] (A., t. I, St, p. 15; J.O., p. 279). (2e délibération). Art. 1er. Adoption des paragraphes relatifs à la modification des articles 216, 258, 262, 263, 265 et 315 (Code de commerce). - Paragraphe relatif à l'article 334. MM. Le Royer et Picard.- Adoption. Paragraphe relatif à l'article 347. - Adoption.- Vote sur l'ensemble de l'article 1er. - Adoption. Art. 2 (abrogation des art. 259, 318 et 386). — Adoption.—

Vote, au scrutin, sur l'ensemble du projet de loi. - Adoption [5 février] (A., t. I, S', p. 84 à 98; J.O., p. 922).

VII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation de la solde des officiers de l'arméc, déposé par M. le Général Berthaut, Ministre de la Guerre; sur sa demande, l'urgence est adoptée. Renvoi dudit projet de loi à la Commission des finances. Sont entendus: MM. Bocher, le Président. - Renvoi à la Commission des finances pour en délibérer immédiatement. Rapport par M. le Colonel Comte d'Andlau. La discussion est ouverte immédiatement. Vote successif des articles 1 et 2-Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [31 janvier] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 763, 765, 887, 907; I. no 5 et 12). Promulgué (J.O., p. 1105).

VIII. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la Présidence des Conseils de Prud'hommes.- Rapport de M. Bozérian [31 janvier] (A., t. I, S', p. 28; an., p. 164; J.O., p. 764, 1000; I. no 6). -(1re délibération). Sont entendus: MM. Achille Joubert, Bozérian, Rapporteur, de Gavardie, le Président, Ernest Picard, Vétillart, Testelin. L'article 1er est adopté. Art. 2. Sont entendus: MM. Herold, le Président, Bozérian, Rapporteur.— Adoption de l'article 2 et de l'article additionnel proposé par M. Achille Joubert.― Article 3 adopté. Art. 4. Amendement de M. Dauphinot MM. le Rapporteur, le Président. Adoption de l'article 4 présenté par la Commission. - Article 5 adopté. La proposition de loi est adoptée en 1re délibération [9 février] (A., t. I, S', p. 110; J.O., p. 1034 à 1046).- (2o délibération). Sont entendus MM. Bozérian, Rapporteur, le Vicomte de Lorgeril. — Article 1er. Prennent part à la discussion: MM. de Montgolfier, Ernest Picard, le Vicomte de Lorgeril, Herold.- Rejet, au scrutin, de l'article 1er. Sont entendus MM. Ernest Picard, Paris, Bozérian, Rapporteur. — La proposition de loi est renvoyée à la Commission [16 février] (A., t. I, S', p. 125; J.O., p. 1189 à 1197). (Suite de la 2o délibération).—Amendements présentés: 1°par M. Crémieux; 2° par M. Jules Favre, et 3° par M. Tolain. Sont entendus: MM. Grémieux, Ernest Picard, Président de la Commission, le Président, Jules Favre, Bozérian, Rapporteur. - Adoption successive de la prise en considération de ces trois amendements.-Renvoi à la Commission [20 février] (A., t. II, S', p. 17 à 23; J.O., p. 1313 à 1315). M. Ernest Picard demande l'ajournement de la discussion.— Sont entendus: MM. Bozérian, Rapporteur, le Président. L'ajournement est prononcé [23 février] (A., t. II, S', p. 28; J.O., p. 1404).-M. Bozérian dépose un rapport supplémentaire [24 février] (A., t. II, S', p. 55; an., p. 90; J.O., p. 1446; I. no 43).—(Suite de la 2o délibération). Sont entendus sur l'amendement de M. Tolain: MM. Bozérian, Rapporteur, Tolain, Brunet. —