Greffülhe, Lucien Brun et Grandperret [15 novembre] (A., t. IV, S', p. 28; J.O., p. 7446.) V. Le Sénat, sur la proposition de M. Herold, décide, une erreur matérielle ayant été constatée dans le scrutin relatif à l'élection de sénateurs inamovibles, qu'une voix sera retirée à chacun des huit candidats et il annule l'élection de celui des candidats qui, par ce fait, se trouve n'avoir plus la majorité, c'est-à-dire M. Grandperret [16 novembre] (A., t. IV, St, p. 29; J.O., p. 7480.) VI. MM. le Général de Chabaud La Tour, le Comte Greffülhe, Lucien Brun sont proclamés sénateurs inamovibles [19 novembre] (A., t. IV, St, p. 61; J.O., p. 7567). Scrutin de nomination de M. Grandperret, comme sénateur inamovible [24 novembre] (A., t. IV, S', p. 142; J.O., p. 7742.) -- VII. Proposition, par M. de Belcastel, tendant à fixer la date de l'élec tion de deux sénateurs inamovibles. Adoption. Fixation au mardi 4 décembre [26 novembre] (A., t. IV, St, 148; J.O., p. 7792.) VIII. Nomination de MM. le baron de Larcy et Ferd. Barrot, comme sénateurs inamovibles [4 décembre] (A., t. V, S', p. 8; J.O.. p. 8071. — Ils sont proclamés [8 décembre] (A., t. V, S', p. 21; J.O., p. 8199. EMPRUNTS. V. Lille (Nord).-Basses-Alpes. -Blois (Loir-et-Cher).Marseille (Bouches-du-Rhône). Alais (Gard). Loiret. Haute Loire. Aix (Bouches-du-Rhône). Versailles (Seine-et-Oise). Seine-et-Marne. Valenciennes (Nord). Vienne). Indre. Bordeaux (Gironde). tales. - Limoges (Haute- Basses-Pyrénées. - Aveyron. Basses-Alpes. Gi- - ENFANTS ABANDONNÉS. V. Assistance des enfants abandonnés. ENSEIGNEMENT PUBLIC. V. Instruction publique. ENSEIGNEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE. Loi relative à l'enseignement départemental de l'agriculture. V. Lois, n° LXXXIV. ENQUÊTE. Commission d'enquête sur les souffrances du commerce et de l'industrie. V. Résolutions, § 8. ÉPINAL.- Emprunt de 600.000 francs. V. Lois, no CXXXIV. ESPAGNE. Convention de commerce entre la France et l'Espagne. V. Lois, no CLX. Membre de Commissious (F. no 31, 38; J.O., p. 4497, 7249). ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET (Général Comte). Loire-Inférieure. Président du 9 Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. 11° 38). ESTAIRES. Octroi d'Estaires. V. Lois, no CXXII. ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'INDE. Ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux établissements français de l'Inde. V. Lois, no XII. ÉTAT-MAJOR. Organisation de l'état-major de l'armée. V. Lois, no XIII. — Étatmajor de l'armée navale. V. LOIS. n° XXXV. EURE-ET-LOIR. Imposition extraordinaire pour l'entretien des che mins vicinaux. V. Lois, n° CXXXIII. VÊQUE DE VERSAILLES. Sa lettre, pour informer que les prières publiques demandées par la loi constitutionnelle du 16 février 1875 seront faites le 14 janvier, dans la chapelle du palais de Versailles [10 janvier] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 253). EXCUSES D'ABSENCE. V. Baron de Veauce, Général de La Jaille, de Lavergne, Dauphinot, de Saint-Vallier, Chaumontel, de Lestapis, de Barante, Renouard, Amiral Jaurès, Magne, Dupuy de Lome, LacaveLaplagne, Mège. EXPOSITION DE PHILADELPHIE. Récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie. V. Lois, no LII. EXPROPRIATIONS. Expropriation pour cause d'utilité publique, relative à l'exécution des chemins de fer d'intérêt général. V. Lois, no XX. EYMARD-DUVERNAY. Isère. Dépose une proposition de loi ayant pour but la réorganisation de l'enseignement supérieur de l'Etat [10 mars] (A., t. II, St, p. 194; an., p. 165; J.Q., p. 1847, 2604 et 2641; I. n° 59). V. Lois, no XLIV. Membre d'une Commission (F., no 31; J.O., p. 4497). - FARÉ. Directeur général des Forêts. Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi sur le reboisement et le gazonnement des montagnes (J.O., p. 618). - FAVRE (Jules). Rhône. Est entendu sur trois amendements à l'article 1 de la proposition de loi sur la présidence du Conseil des Prud'hommes, présentés par MM. Crémieux, Tolain et lui-même [20 février] (A., t. II, S', p. 20; J.O., p. 1314, 1315). Retire son amendement [27 février] (A., t. II, S', p. 95; J.O., p. 1527). Demande que son amendement à la loi sur les tribunaux de première instance, déposé le 19 décembre précédent, soit renvoyé à la Commission d'initiative [22 mars] (A., t. II, S', p. 280; an. p. 549; J.O., p. 2279, 3340). V. Lois, no LXIII. - Ses observations, au sujet de la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S', p. 56; J.O., p. 4433). Est entendu sur l'urgence de la discussion de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S', p. 100; J.O., p. 4579). Est entendu dans la discussion sur le même sujet [22 juin] (A., t. III, S', p. 195; J.O., p. 4681. Membre d'une Commission (F. no 31; J.O., p. 4497). - FAYOLLE. Creuse. Membre d'une Commission (F. no 31; J.O., p. 4497). FERAY. Seine-et-Oise. Congé de quatre jours [10 janvier] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 253). - Présente un projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée de rechercher quelles sont les causes de la détresse à laquelle sont en proie le commerce et l'industrie, et quels sont les moyens d'y porter remède [24 novembre] (A., t. IV, S', p. 142; an., p. 298; J.O., p. 7742, 7935; I. n° 187). Parle sur l'urgence [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 145; J.O., p. 7791). — Président de la Commission chargée d'examiner ce projet de résolution (J.O., p. 7795; F. no 48). Donne lecture de son rapport et demande l'urgence. Est entendu dans la discussion [29 novembre] (A., t. IV, S', p. 156, 168; an., p. 368; J.O., p. 7887, 7892, 8023; I. no 191). Est nommé membre de la Commission d'enquête [30 novembre] (A., t. IV, S', p. 173; J.O., p. 7934; F. n° 50). - Président du 7° Bureau [8 décem Membre de Commissions (F. nos 19, 26, .bre] (J.O., p. 8206; F. no 54). 38; J.O., p 1850, 3248. 7249). FERROUILLAT. Var. Secrétaire du 7 Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. n° 38). Membre d'une Commission (F. no 4; J.O., p. 281). FINANCES. Composition de la Commission des Finances : Président, M. PouyerQuertier; Vice-Présidents, MM. Rouland, Caillaux; Secrétaires, MM. le comte de Saint-Vallier, Paris, Dauphin (J.O., p. 307; F. no 5). FLERS (Comte de). Orne, - Rapporteur de la 4e Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. n° 27). - Membre d'une Commission (F. n° 26; J.O., 3248). FORÊTS. Reboisement et gazonnement des montagnes. V. LOIS, n° XXXVII. FORSANZ (Vicomte de). Finistère. Demande un congé [1er mai] (A., t_III, S', p. 3; J.O., p. 3187). Secrétaire du 8o Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. no 38). — Membre d'une Commissions (F., no 19, 26; J.O., p. 1850, 3248). FORTIFICATIONS. V. Places de guerre. FOUBERT. Inamovible. Est entendu, dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, S', p. 36; J.O., p. 7482). Membre d'une Commission (F. n° 38; J.O., p. 7249). FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. Dépose des pétitions d'habitants du département de Seine-et-Marne (J.O., p. 3597, 4440).Parle sur le procès-verbal [22 juin] (A., t. III, S', p. 154; J.O., p. 4663). Parle sur la demande d'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV; St, p. 57; J.O., p. 7519. Membre de Comsions (F. nos 5, 7, 13; J.O., p. 307, 848, 1414). FOURCAND. Inamovible. - Son rapport verbal sur l'amendement de M. Poriquet au projet de résolution, présenté par M. Feray, pour la nomination d'une Commission chargée de rechercher les causes de la détresse de l'industric et du commerce en France [29 novembre] (A., t. IV, S', p. 166; J.O., p. 7891). Nommé membre de cette Commission [3 décembre] (A., t. V, S', p. 3; J.O., p. 8038; F. n° 51). Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local [18 décembre] (A., t. V, S', p. 88; an., p. 537 à 544, 551; J.O., p. 8508; I. no 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 297). Membre de Commissions (F. nos 19, 31, 48, 54; J.O., p. 1850, 4497, 7795, 8206). xx FOURICHON (Amiral). Inamovible. Ministre de la Marine. - Déposc un projet de loi relatif à la création d'un port et à l'établissement d'un chemin de fer à la Réunion [1er mars] (A., t. II, S', p. 126; an., p. 98; J.O., p. 1589; I. no 46). V. Lo13, no XXXVI). - Dépose un projet de loi relatif au reboisement des montagnes [1er mars] (A., t. II, S', p. 126; - Demande an., p. 107; J.O., p. 1589; I. no 47). V. Lois, n° XXXVII. la discussion immédiate du projet de loi sur l'état-major de l'armée navale [10 mars] (A., t. II, S', p. 194; J.O., p. 1847). Président de la Commission relative au traité d'extradition conclu, le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark (J.O., p. 4627; F. no 33). Commission (F. n° 31; J.O., p. 4497). Membre d'unc FOURNIER (Henry). Cher. Secrétaire de la 4o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3375; F. n° 27). - Secrétaire du 8° Burcau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. n°31). Membre d'une Commission (F. n° 26; J.O., p. 3248). FOURTOU (de). Député, Ministre de l'Intérieur. - Dépose un projet de loi, portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements [22 juin] (A., t. III, S', p. 197; an., p. 661; J.O., p. 4682 et 4991; I. n° 168). - FRANCLIEU (Marquis de). Inamovible. Président-Rapporteur de la 4 Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. n° 27). Dépose une pétition d'habitants du département de Seine-et-Oise (J.O., p. 4497). Est entendu dans la discussion de la communication du Gouvernement relative á la dissolution de la Chambre des Députés [22 juin] (A., t. III, |