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(J.O., p. 4474). - Président de la Commission relative à la pension de Mme veuve Ricard (J.O., p. 5203; F. no 39).— Membre d'une Commission (F. no 15; J.O., p. 2612).

CAZOT (Jules). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Membre de Commissions (F. nos 18, 39, 44; J.O., p. 3332, 5126, 5548).

CÉRÉMONIES PUBLIQUES.

M. le Président annonce qu'une grande revue aura lieu, le 15 juin, au Bois-de-Boulogne, et que des places seront réservées pour les membres du Sénat [7 juin] (A., t. II, S', p. 159; J.O., p. 3946).

CETTE. V. HÉRAULT.

CHABRON (général de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Eguillette (J.O., p. 4629; F. n° 35).

CHADOIS (colonel de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Membre d'une Commission (F. no 12; J.O., p. 2256).

CHALLEMEL-LACOUR. Élu par le département des Bouches-duRhône, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 13; J.O., p. 1656). — Demande et obtient un congé de huit jours [11 mars] (A., t. I, S', p. 39; J.O., p. 1730). - Dépose une pétition de M. E. Daniel, lieutenant au 4° dragons, employé au recrutement de Compiègne [8 avril] (J.O., p. 2556). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la collation des grades [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 4; J.O., p. 5302).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

I. Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat, faisant connaître la constitution définitive du Bureau de la Chambre [17 mars 1876] (A., t. I, St, p. 75 ; J.O., p. 1886). - Des rapports entre le Sénat et la Chambre des Députés. V. Lois, n° XXX.

II. Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, communiquant au Sénat le projet de loi relatif à l'état de siége, dans les

départements de la Seine, de Seine-et-Oise, du Rhône et des Bouchesdu-Rhône [29 mars] (A., t. I, S', p. 168; J.O., p. 2251). V. Lois, no V.

III. Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, communiquant une proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire [13 juillet] (A., t. III, S', p. 164; J.O., p. 5125; I. no 104). V. Lois, no LXII.

IV. Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, communiquant au Sénat une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [3 août] (A., t. V, S', p. 8; J.O., p. 5893; I. no 153). V. Lois, no XCI.

V. Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, communiquant au Sénat une proposition de loi relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes [3 août] (A., t. V, St, p. 8; J.O., p. 5893; I. n° 152). V. Lois, no XC.

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CHAMBRUN (De). Élu par le département de la Lozère, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la HauteMarne [9 mars] (A., t. I, St, p. 20; J.O., p. 1659).. Dépose une pétition d'habitants de Monbrodat (Lozère), relative à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [31 mai] (J.O., p. 3747). — Dépose neuf pétitions sur le même sujet d'habitants d'Ispagnac (Lozère) [7 juin] (J.O., p. 3948). — Lozère [14 juin] (J.O., p. 4187).

CHAMPAGNY (vicomte Henri de). Élu par le département des Côtesdu-Nord, séric A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 15; J.O., p. 1657).— Dépose plusieurs pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord [13 juin] (J.O., p. 4157) [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4420) [26 juin] (J.O., p. 4563); des Côtes-du-Nord, des Vosges [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4910) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet (J.O., p. 5125) [19 juillet] (J.O., p. 5351). Secrétaire du 7° Bureau [10 juin] (J. O., p. 4158; F. n° 30). - Membre d'une Commission (F. no 8; J.O., p. 1836). CHANGARNIER (général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).- Président du 6o Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. n° 3). Président de la Commission d'amnistie (J.O., p. 2116; F. n° 11). — Dépose des pétitions d'habitants des départements de Saône-et-Loire, de la Drôme, de la Dordogne, du Loir-et-Cher, de la Meurthe, de l'Orne et de la Seine [13 juin] (J.O., p. 4158). Parle dans la discussion sur le projet de loi des maires [9 août] (A., t. V, S', p. 91; J.O., p. 6175).

CHANTEMERLE (de). Élu par le département de l'Allier, série A. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1655).—Dépose un amendement, ayant pour objet de modifier la répartition des départements en trois séries, pour le renouvellement des Sénateurs des départements [29 mars] (A., t. I, S', p. 174; J.O., p. 2253). Secrétaire de la 3o Commission d'intérêt local (J.O., p. 3374; F. no 19). Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat. — Lieu de réunion des Bureaux et Commissions [7 juin] (A., t. II, St, p. 163). Id., id., id. (J.O., p. 3947) [9 juin] (A., t. II, S', p. 212; J.O., p. 4026-4027). - Dépose des pétitions d'habitants de l'Allier [14 juin] (J.O., p. 4187) [3 juillet] J.O., p. 4809). Développe un amendement à l'art. 1er de la loi des maires, puis le retire [9 août] (A., t. V, S', p. 77, 78; J.O., p. 6168, 6169). Membre de Commissions (F. nos 8, 39; J.O., p. 1836, 5126).

CHANZY (général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Retenu par ses fonctions en Algérie, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de la Session [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1628). - Déclare que, s'il eût été présent à la séance du 21 juillet, il aurait voté pour le projet de loi sur l'enseignement supérieur, présenté par M. le Ministre de l'Instruction publique (25 juillet] (A., t. IV. S', p. 115, J.O., p. 5540). — Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi municipale [4 août] (A., t. V, S', p. 30; J.O., p. 5965). CHARDON. Élu par le département de la Haute-Savoie, série C. — Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1693). Secrétaire de la Commission des pétitions (J.O., p. 1903; F. no 9). CHARENTE. V. Élections (A., t. I, S', p. 13; J.O., p. 1656). V. LOIS, n° CXXI (Surtaxe à l'octroi de Barbezieux).

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CHARENTE-INFÉRIEURE. V. Élections (A., t. I., S', p. 14; J.O., p. 1657). V. Lois, n° XLI (Constitution de la commune de Salignacde-Pons).

CHARETON (général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Dordogne [9 mars] (A., t. I, S', p. 15; J.O., p. 1657). Combat l'urgence demandée par M. le Ministre de la guerre, pour les lois militaires [14 mars] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 1804). Demande et obtient un congé [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156-163; J.O., p. 5043, 5125). — Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 2052).

CHARTON (Edouard). Élu par le département de l'Yonne, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). Membre de Commissions (F. nos 33, 42; J.O.. p. 4397, 5385).

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CHAUMONTEL. Élu par le département de la Haute-Savoie, série C. -Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1693). Secrétaire de la Commission de comptabilité (J.O., p. 1903; F. n° 9).

CHEMINS DE FER. - Proposition de loi présentée par M. Claude (des Vosges) ayant pour objet la création d'une Commission chargée d'étudier les moyens d'arriver à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs. Renvoi à la Commission d'initiative [29 mars] (A., t. I, S', p. 176; J.O., p. 2255; I. no 18). V. Lois, n° XIII. — Abrogation de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local. V. Lois, n° XXXIX. - Imposition extraordinaire du département de l'Orne pour payement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemin de fer d'intérêt général. V. Lois, n° XCII.

CHEMINS VICINAUX. V. LOIS, no LXXXIV. (Élévation des crédits affectés aux avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux). CHER. V. Élections (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). V. Lois, n° CI. (Imposition extraordinaire pour la construction d'une prison, à Bourges).

CHRISTOPHLE, Ministre des Travaux publics, dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, sept projets de loi d'intérêt local [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156; An., p. 429, 430, 431; J.O., p. 5043).

CISSEY (général de). Ministre de la Guerre. Inamovible, élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif à l'organisation de l'administration de l'armée et en demande l'urgence [14 mars] (A., t. I, p. 54; An., p. 7; J.O., p. 1803; I. n° 4). V. Lois, n° II. - Dépose un projet de loi sur l'organisation du service d'État-Major [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; An., p. 174; J.O., p. 2044; I. n° 10). V. Lois, n° IV. Dépose un rapport relatif à l'exécution pendant l'année 1875 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée [29 mars] (A., t. I, S', p. 167; An., p. 211; J.O., p. 2251; I. n° 15). S'excuse de ne pouvoir, pour cause de santé, assister à la séance [16 juin] (A., t. III, S', p. 49; J.O., p. 4243). Démissionnaire et remplacé au Ministère de la Guerre par M. le général Berthault (J.O., p. 6425).

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CLAUDE. Élu par le département des Vosges, série C. — Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 30; J.O., p. 1693). Son rapport sur les élections du département de l'Eure [14 mars] (A., t. I, St, p. 58; J.O., p. 1806). Dépose: 1° une proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs; 2° une proposition de loi ayant pour objet la création d'une Commission chargée d'étudier les moyens d'arriver à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [29 mars] (A., t. I, S', p. 176, 177; An., p. 219; J.O., p. 2255; I. no 18). V. Lois, no XIII. - Auteur d'une proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à la négociation des traités de commerce [29 mars] (A., t. I, St, p. 176; An., p. 219; J.O., p. 2255; I. n° 19). Retire cette proposition [29 mai] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682). - Membre de Commissions (F. nos 8, 18, 39; J.O., p. 1836, 3332, 5126).

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CLAUDOT. Élu par le département des Vosges, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1693).

CLÉMENT (Léon). Élu par le département de l'Indre, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Vienne [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). - Prend part à la discussion sur l'élection sénatoriale de la Guadeloupe [10 avril] (A., t. I, St, p. 195; J.O., p. 2604, 2606). — Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat: Amendement [17 mai] (A., t. II, S', p. 49; J.O., p. 3368); - Des rapports du Sénat avec la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. II, St, p. 75-85; J.O., p. 3440 à 3444 [10 juin] (A., t. II, S', p. 233, 235, 242; J.O., p. 4068, 4073). Prend la parole, sur un incident, au sujet du procèsverbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 175; J.O., p. 3979). Déposc une pétition d'habitants de l'Indre sur la liberté de l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3980) [21 juin] (J.O., p. 4419) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [13 juillet] (J.O., p. 5125). Secrétaire-Rapporteur de la Commission relative à la pension de Madame veuve Ricard (J.O., p. 5203; F. n° 39; J.O., p. 5385; F. n° 42). Parle sur la fixation de la date de la discussion du projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints [8 août] (A., t. V, S', p. 68; J.O., p. 6126).

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CLOTURE DE LA SESSION. M. Dufaure, Garde des Sceaux, donne lecture du décret de M. le Président de la République, portant clôture de la session ordinaire de 1876 [12 août] (A., t. V, S', p. 191; J.O., p. 6332; I. no 257).

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