retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire; demande l'urgence et le renvoi à la Commission des finances [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 61; J.O., p. 5936, 7396; I. n° 178). - Demande la mise à l'ordre du jour dudit projet de loi [4 août] (A., t. V, S', p 32; J.O., p. 5966). Est entendu dans la discussion [8 août] (A., t. V, S', p. 5759; J.O., p. 6122). - Prend part à la suite de la discussion sur ce même projet de loi, à propos d'un amendement présenté par M. Bathie [9 août] (A., t. V. S', p. 72; J.O., p. 6166). V. Lois no LXII. Parle sur la fixation de l'ordre du jour [10 août] (A., t. V. S', p. 134; J.O., p. 6226). Membre, de Commissions (F. nos 30, 39, 49; J.O., p. 4158, 5126, 6127). BRAME (Jules). Élu par le département du Nord, série B. -Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à une ouverture de crédit de 1,750,000 fr., pour secours aux victimes des inondations et ouragans de 1875 et 1876. (J.O., p. 2556; F. no 14). — Dépose une pétition des habitants de Roubaix, qui demandent le maintien des art. 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3939, 3948) du Nord. [23 juin] (J.O., p. 4474). Prend part à la discussion soulevée par un incident relatif à l'interprétation de l'art. 15 du règlement [23 juin] (A., t. III, S', p. 73; J.O., p. 4459). Répond à M. Raoul Duval sur un rappel au règlement fait par ce dernier [10 août] (A., t. V. S', p. 105; J.O., p. 6213). - Signataire d'un projet de résolution concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables de l'intérieur [7 août] (A., t. V. S', p. 47; J.O., p. 6079. I. n° 200). Membre de Commissions (F. nos 39, 42, 44; J.O., p. 5126, 5385, 5548). BRILLIER. Élu par le département de l'Isère, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658). Demande et obtient un congé de vingt-cinq jours, pour raison de santé [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156, 163; J.O., p. 5043, 5125). BROGLIE (duc de). Élu par le département de l'Eure, série A. - Est entendu sur son élection [14 mars] (A., t. I, S', p. 650; J.O., p. 1808). – L'enquête demandée par M. Tolain est repoussée et l'élection validée (A., t. I, St, p. 68; J.O., p. 1810). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Oise [9 mars] (A., t. I, S', p. 22; J.O., p. 1660). -Président du 4° Bureau [16 mai] (J.O., p. 3332, F. no 18). Est entendu dans la discussion du règlement du Sénat: amendements, déclaration d'urgence [17 mai) (A., t. II, St, p. 49, 55, 61; J.O., p. 3371, 3374). - (2o délibération). Déclaration d'urgence (A., t. II, S', p. 193; J.O., p. 3986). Président du 7o Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158, F., no 30). Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants de divers départements, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989); [3 juillet (J.O., p. 4809). - Prend part à la discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (Collation des grades) [20 juillet] (A., t. IV, St, p. 76; J. O., p. 5380) [21 juillet] (A., t. IV, S', p. 92, 94, 103; J.O., p. 5425, 5426, 5428, 5430). · Parle sur l'art. 1er de la loi des maires et sur un amendement présenté par M. de Chantemerle [9 août] (A., t. V. S', p. 74; J.O., p. 6167). Son BRUN (Charles). Élu par le département du Var, série C. élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). Membre de Commissions (F, nos 8, 11, 18; J.O., p. 1836, 2052, 3332). BRUNET. Élu par le département de la Corrèze, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 13; J.O., p. 1656). Secrétaire de la 2o Commission des pétitions (F. n° 15).-Prend la parole sur un incident, au sujet du procès-verbal [8 juin] (A., t. II, S', p. 177; J.O., p. 3979). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial (J.O., p. 4187, F. n° 31). Dépose des pétitions d'habitants de la Corrèze [21 juin] (J.O., p. 4420), [6 juillet] J.O., p. 4909). -Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les maires et propose un amendement à l'art. 3 [10 août] (A., t. V, St, p. 120; J.O., p. 6220.) Membre de Commissions (F. nos 14, 33, 39; J.O., p. 2556, 4397, 5126). - BUDGET DE L'ETAT. V. Commission des Finances. Crédits supplémentaires ou extraordinaires. BUDGET DU SÉNAT. Présentation, par M. Monnet, au nom de la Commission de comptabilité, d'un projet de résolution ayant pour objet d'ouvrir aux Questeurs du Sénat un crédit de 800,000 fr. destiné aux dépenses courantes du Sénat. Scrutin. Adoption de la proposition [21 mars] (A., t. I, S', p. 118; An., p. 149; J.O., p. 1988). Texte du rapport présenté à ce sujet parM. Monnet (I. n° 7; J.O., p. 2838). Dépôt par M. Michel, au nom de la Commission de comptabilité, du rapport sur le projet du Budget du Sénat, pour l'exercice 1876 [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243, 4764, I. n° 60). Ce Budget est adopté [23 juin] (A., t. III, St, p. 76; J.O., p. 4460). BUFFET. Inamovible. Élu par le Sénat [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243). Est proclamé [21 juin] (A., t. III, St, p. 53; J.O p. 4388). - Dépose des pétitions d'habitants du Nord et des HautesPyrénées [23 juin] (J.O., p. 4474). - De l'Ille-et-Vilaine, des Vosges et du Calvados [26 juin] (J.O., p. 4563), [3 juillet] (J.O., p. 4809). De la Marne [6 juillet] (J.O. p. 4910), [20 juillet] (J.O., p. 5385). Prend part à la discussion du projet de loi sur les maires [10 août] (A., t. V. S', p. 129; J.O., p. 6224). BUREAU DU SÉNAT. Installation du Président et des Secrétaires provisoires [8 mars] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 1626). — M. Gaulthier de Rumilly, Président d'âge, MM. Lacave-Laplagne, Vandier, de Colombet, de Rainneville, de Saint-Vallier, Scheurer-Kestner, Secrétaires provisoires (A., t. I, S1, p. 4; J.O., p. 1627). Le nombre des Vice-Présidents est fixé à 4; celui des Secrétaires à 6, celui des Questeurs à 3 [11 mars 1876] (A., t. I, St, p. 42 ; J.O., p. 1732).-Scrutin pour la nomination du Bureau définitif du Sénat; Tirage au sort des scrutateurs. Élection et proclamation de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, Président; de MM. Martel, Duclerc, le général de Ladmirault, Audren de Kerdrel, Vice-Présidents; de MM. de Saint-Vallier, Scheurer-Kestner, Lacave-Laplagne, de Rainneville, Vandier, Secrétaires; de MM. Baze, Toupet des Vignes, le général d'Aurelle de Paladines, Questeurs [13-14 mars 1876] (A., t. I, S', p. 48, 49, 50. (J.O., p. 1781, 1803). De Colombet, secrétaire, [14 mars] (A., t. I, S', p. 51, J.O., p. 1803). BUREAUX. Le Sénat fixe le nombre de ses bureaux à neuf [8 mars] (A., t. I, S', p. 5, J.O., p. 1628). Organisation des Bureaux [9 mars] (J.O., p. 1661, F. no 3). - Organisation des bureaux [10 avril] (J.O., p. 2611, F. n° 15). Incident sur l'organisation des Bureaux: M. Pierre Lefranc, M. le Président, MM. Pelletan, Hérold, Théry, Galloni d'Istria, Laboulaye [15 mai] (A., t. II, St, p. 9; J.O., p. 3291). Organisation des Bureaux [16 mai] (J.O., p. 3293; F. no 18.) M. Mazeau demande que le résultat du tirage au sort des Bureaux soit inséré le lendemain à l'Officiel: MM. Mazeau, Tamisier. - La proposition est adoptée [10 juin] (A., t. II, S', p. 231; J.O., p. 4067).- Organisation des Bureaux [10 juin] (J.O., p. 4076, 4158, F. nos 29, 30). - Organisation des Bureaux [11 juillet] (J.O., p. 5046, 5126, F. nos 38, 39). Le Sénat décide que, la Session devant finir le 12 août, il n'y a pas lieu de renouveler les Bureaux [10 août] (A., t. V, S', p. 133; J.O., p. 6226). CAILLAUX. Élu par le département de la Sarthe, série C. Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, St, p. 94; J.O., p. 1897). - Dépose une pétition d'habitants de Mamers, (Sarthe) [9 juin] (J.O., p. 4033). - Vice-Président de la Commission de Finances (J.O., p. 4910, F. no 34). Rapporteur du projet de loi autorisant un emprunt par la ville de Paris (J.O., p. 4516; F. no 34) - Annonce qu'il pourra déposer son rapport le lundi 26 [23 juin] (A., t. III, S', p. 106; J.O., p. 4473). — Donne lecture de son rapport concluant à l'adoption du projet de loi [26 juin] (A., t. III, St, p. 112; An., p. 146; J.O., p. 4557, 4561, I. n° 69). V. Lois, n° XXXVII. - Déclare accepter, sauf quelques réserves, la prise en considération de la proposition de loi relative à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [11 juillet] (A., t. III, St, p. 157; J.O., p. 5043). Dépose un rapport sur le projet de loi, portant ouverture d'un crédit de 130.000 fr., destiné à la création d'un institut agronomique [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 145; J.O., p. 6123, 7506, I. no 208). V. Lois, no CVIII. Membre de Commissions (F. nos 23, 30, 34, 37; J.O., p. 3686, 4158, 4475, 4910). CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU SÉNAT. Projet de création et d'organisation de la Caisse des retraites des Employés et agents du Sénat, déposé par M. Toupet des Vignes, au nom des Questeurs [7 août] (A., t. V, St, p. 43, J.O., p. 6078 et 7454, I. no 192). V. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Elévation des crédits affectés aux avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux. V. Lois, no LXXXIV. CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS. - 1. M. Léon Say, Ministre des Finances, dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations [15 mars 1876] (A., t. I, St, p. 71; J.O., p. 1835). Exposé des motifs de ce projet de loi. (I, no 5, J.O., p. 2064). V. Lois, art. VI. 2. Scrutin pour la nomination de deux membres de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Sont nommés: MM. Duclerc et Gouin [8 avril] (A., t. I, S', p. 186; J.O., p. 2555-2556; F. n° 14). CALAMITÉS PUBLIQUES. Dépôt par M. le Ministre des Finances d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à une ouverture de crédit de 1 million 750,000 fr. (Ministère de l'Intérieur) pour secours aux victimes des inondations et ouragans de 1875 et 1876. Renvoi à une Commission spéciale [3 avril] (A., t. I, St, p. 181; J.O. p. 2395). V. Lois, no VII. GALLAC. V. Côtes-du-Nord. V. Lois, no CXIII (Surtaxes à l'octroi). CALMON. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S, p. 41; J.O., p. 1731). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 fr. en argent, et la proposition de M. de Parieu, ayant pour but de suspendre la fabrication des monnaies d'argent à 9/10 de fin (J.O., p. 2556; F. no 15). -Président du 3° Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. n° 30). CALVADOS. V. Élections. (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). V. Lois, n° CXXV (Surtaxe à l'octroi de Trouville). CANROBERT (Maréchal). Élu par le département du Lot, série B. — Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, St, p. 88; J.O., p. 1891.)— Dépose plusieurs pétitions d'habitants des Bouches-du-Rhône, du Nord, du Lot et de la Gironde [13 juin] (J.O., p. 4158). — Membre d'une Commission (F. no 12; J.O., p. 2256). CANTAL. V. Élections. (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). V. Lois, n° XCVIII (Impositions extraordinaires pour diverses dépenses départementales). CARNOT (père). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). - Président du 9° Bureau, donne des explications sur le retard apporté au Rapport sur les élections sénatoriales de la Guadeloupe [8 avril] (A., t. I, S', p. 189; J.O., p. 2555). Président du 9° Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. n° 3). - Dépose une proposition de loi tendant à l'établissement d'une école d'administration [29 mai] (A., t. II, St, p. 118; An., p. 96; J.O., p. 3685; I. no 45). V. Lois, no XXVII. - Président du 6 Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. no 30). Membre d'une Commission (F. n° 13; J.O., p. 2397). CASIMIR PÉRIER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). — Décédé le 6 juillet [6 juillet] (A., t. III, S', p. 137; J.O., p. 4903). CAZALAS. Élu par le département des Hautes-Pyrénées. Son Rapport sur les élections du département de l'Allier [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1655). Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692).- Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) relative à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur.- Une pétition de M. Dautus [30 mai] (J. O., p. 3722) [7 juin] (J.O., p. 3948) Hautes-Pyrénées [23 juin] |