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V. LOIS, no LXXVI et LVII. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt de 4.000.000 fr. [3 août] (A., t. V, S', p. 15; An., p. 13; J.O., p. 5896; I. n° 166.) V. Lors, no XCIII. — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt du département de la Savoie [4 août] (A., t. V., St, p. 24; An., p. 46; J.O., p. 5963 et 7364; I. n° 168). V. Lois, n° LXXXIII. Son rapport sur le projet de loi concernant un emprunt du département de la Creuze [4 août] (A., t. V., S', p. 24; An., p, 47, J.O., p. 5963 ct 7379; I. no 169). V. Lois, n° LXXX. Dépose trois rapports concernant le pont à péage de Pont-sur-Seine, un échange entre l'État et Marseille, une imposition extraordinaire par le département du Cantal [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 115-117; J.O., p. 6078; I. nos 189, 190 et 191). V. Lois, nos LIX, CII et XCVIII. Parle sur l'amen-. dement, à l'art. 3, de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire, présentée par M. Batbie [9 août] (A., t. V, St, p. 74; J.O., p. 6167). - Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local, concernant les octrois de Rumilly (Hte-Savoie) et Plomeur (Finistère) [12 août] A.,'t. V. S', p. 190; An.,' p. 221; J.O., p. 6332, 8096; I. nos 251 et 252). V. Lois, n° CXX et CXXIII. - Rapporteur du projet de loi tendant à autoriser un emprunt du Département du Jura, donne des explications sur le retard apporté au dépôt du rapport [12 août] (A., t. V, St, p. 191; J.O., p. 6332). Membre de Commissions (F. nos 30, 34, 37; J.Ó., p. 4158, 4475, 4910).

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BERNARD-DUTREIL. Élu par le département de la Mayenne, séric B.

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Son élection est validée [9 Mars] (A., t. I, St, p. 21; J.O., p. 1660). Demande un congé de 15 jours [24 mai] (A., t. II, St, p. 101; J.O., p. 3584). — Son décès [16 juin] (A., t. III, S1, p. 49; J.O., p. 4243).

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BERTAULD. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). — Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat: Tenue des séances [17 mai] (A., t. II, St, p. 42, 47; J.O., p. 3365-3367). — Président de la 3o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3374; F. no 19). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Paris, sur l'interprétation de l'art. 8 de la Constitution [24 mai] (A.t., II, St, p. 104; J.O., p. 3585). — Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat: Commission de finance [7 juin] (A., t. II, S', p. 148, 153, 158; J.O., p. 3939, 3943) [9 juin] (A., t. II, St, p. 202; J.O., p. 4022). Dépose, au nom de la 3° Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur la proposition de loi, tendant à l'abolition de la peine de mort [9 juin] (A., t. II, St, p. 202; J.O., p. 4022). — Consent à

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l'ajournement de la discussion de cette proposition [14 juin] (A., t. III, S', p. 46; J.O., p. 4186). - Conclut au rejet [21 juin] (A., t. III, S', p. 58; J.O., p. 4390, 4396). Sa motion sur la question de l'application de l'art. 15 du Règlement, aux membres des Commissions d'initiative qui font partie d'autres Commissions [11 juillet] (A., t. III, S', p. 153; J.O., p. 5042). Demande le renvoi au lendemain de la suite de la discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (Collation des grades) [20 juillet] (A., t. IV, S', p. 87; J.O., p. 5385). Prend part à la discussion sur ce projet de loi [21 juillet] (A., t. IV, S', p. 86; J. O., p. 5424). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire (J.O., p. 5453; F. n° 43). Parle dans la discussion sur le projet de loi des Maires [9 août] (A., t. V, S', p. 86; J.O., p. 6172). Membre de Commission (F. nos 8, 33, 45; J.O., p. 1836, 4397,

5782).

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BERTRAND. Élu par le département du Cantal, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion (J.O., p. 4660; F. n° 35). Dépose son rapport [11 juillet] (A., t. III, St, p. 161; An., p. 432; J.O., p. 5045; I. no 102). Dépose des pétitions d'habitants du Cantal [6 juillet] (J.O., p. 4909) [19 juillet] (J.O., p. 5351). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce (J.O., p. 5899; F. no 46). — Dépose son rapport sur la dite proposition [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 141; J.O., p. 6123, 7554; I. no 204). V. Lois, no LXXI. — Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure suivies pour les élections législatives [10 août] (A., t. V, St, p. 104; An., p. 180; J.O., p. 6213, 8059; I. n° 221). V. LOIS, LXXXV. Membre de Commissions (F. nos 12, 13, 15, 24, 35, 39; J.O., p. 2282, 2397, 2611, 3723, 4563, 5126).

BÉZIERS. V. Emprunt.

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BILLOT (général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I., S', p. 41; J.O., p. 1713). Sur sa proposition, le Sénat fixe à deux membres par bureau, le nombre des Commissaires chargés d'examiner le projet de loi relatif au service de l'État-Major [23 mars] (A., t. I., S', p. 162; J.O., p. 2051). — Prend la parole dans la discussion

du projet de règlement du Sénat [8 juin] (A., t. II, S', p, 197; J.O., p. 3988). -Membre de Commissions (F. nos 11, 12; J.O., p. 2052, 2256).

BLANC (Xavier). Élu par le département des Hautes-Alpes, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p 1655). Demande et obtient un congé de quinze jours [11 mars] (A., t. I, S', p. 39; J.O., p. 1730). Membre de Commissions (F. nos 12, 39; J.O., p. 2282, 5126).

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BOCHER. Élu par le département du Calvados, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). Président du 5o Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. no 13). -Est nommé Membre de la Commission de Finances, en remplacement de M. le colonel comte de Bastard [formation du 10 juin] (J.O., p. 4563 F. no 35). Est entendu dans la discussion sur le projet de loi des Maires [9 août] (A., t. V. St. p. 91,99. J.O., p. 6175). Membre de Commissions (F. nos 8, 37. J.O., p. 1836, 4910).

BOFFINTON. Élu par le département de la Charente-Inférieure, séric A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657).

BOISSE. Élu par le département de l'Aveyron, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657. Dépose une pétition d'habitants de la commune d'Arvieu (Aveyron) relative à la liberté de l'enseignement supérieur, (J. O., p. 3685). Dépose des pétitions d'habitants de l'Aveyron, sur le même sujet [7 juin] (J.O., p. 3949) [10 juin] (J.O., p. 4076) [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4420) [23 juin] (J.O., p. 4474) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [18 juillet] (J.O., p. 5313). Membre de Commissions (F. nos 15, 39, 42, J.O., p. 2612, 5126, 5385).

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BOISSONNET (général). Élu par le département de la Marne, série B.Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 22; J.O., p. 1660). — Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Vendée [10 mars] (A., t. I, St, p. 34; J.O., p. 1696). Dépose des pétitions d'habitants des Ardennes et de la Marne [21 juin] (J.O., p. 4420 [6 juillet] (J.O., p. 4910). Membre de Commissions (F. nos 12, 30; J.O., p. 2256, 4158).

BOMPARD. Élu par le département de la Meuse, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 22; J.O., p. 1660). Dépose une pétition d'habitants de Bar-le-Duc (Meuse) relative à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948). Secrétaire de la Commission.

chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1878;) J.O., p. 5453; F. n° 43). Membre de Commissions (F. nos 8, 15, 18, 30; J.O., p. 1836, 2612, 3332, 4158).

BONAFOUS. Élu par le département de l'Hérault, série B. - Son élection est validée [11 mars] (A., t. I, St, p. 43-45; J.O., p. 1732). — Président de la 5o Commission d'intérêt local (J.O., p. 5203; F. no 39). - Dépose un rapport relatif au projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 fr. [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 140; An., p. 297; J.O., p. 5775, 6647; I. no 135). V. Lois no LVI. — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement [3 août] (A., t. V, St, p. 12; An., p. 12; J.O., p. 5895; I. no 165). V. Lois no LXXXI. - Un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser un emprunt du département du Puy-de-Dôme [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 51; J.O., p. 5963, 7396; I. no 175). V. Lois no LXXXII. Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 122; J.O., p. 6078, 7456; I. n° 195). V. Lois no XXXII.

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Rapporteur de plusieurs projets de lois d'intérêt local concernant les octrois d'Annecy (HauteSavoie), Barbezieux (Charente), des emprunts de la ville de Cette (Hérault) et de Béziers (même département) [12 août] (A., t. V, S', p. 188189; An., p. 216-217; J.O., p. 6331, 8064; I. nos 243, 244, 245 et 246). V. Lois nos CXI, CXXI, CIV et XCIX. - Rapporteur du projet de loi relatif à l'octroi de Concarneau [12 août] (A., t. V, St, p. 190; An., p. 215; J.O., p. 6405 et 8064-8065; I. no 242. V. Lois no CXIX). Membre de Commissions (F. nos 15, 18, 30; J.O., p. 2611, 3332, 4158).

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BONDY (Comte de). Élu par le département de l'Indre, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 17; J.O., p. 1658). Président du 70 bureau [Organisation du 10 mai] (J.O., p. 3293; F. n° 17). — Prési dent du 1er bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. no 30). Membre de Commissions (F. n° 23, J.O., p. 3686).

BONNEFOY-SIBOUR. Élu par le département du Gard, série A. Rapporteur des élections du département de l'Aisne [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1655). - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). Membre de Commissions (F. nos 15, 40;

J.O., p. 2611, 5313).

BONNET. Élu par le département de l'Ain, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 1654).

BOUCHES-DU-RHONE.

V. Lois no V. (Levée de l'état de siége). V. Lois no CII (Échange entre l'État et Marseille).

BOUILLÉ (Comte de). Élu par le département de la Nièvre, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 21; J.O., p. 1660). — Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants du département de la Nièvre, relatives à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949). Membre de Commissions (F. nos 8, 13, 30, 33, 39; J.O., p. 1836, 2397, 4158, 4397, 5126).

BOURBEAU. Élu par le département de la Vienne, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., I, S', p. 33; J.O., p. 1696). Son rapport sur les élections sénatoriales du département d'Ille-et-Vilaine [9 mars] (A., t. I, S', p. 18; J.O., p. 1658). - Dépose, au nom de la 3o Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur l'achèvement du Code rural [9 juin] (A., t. II, St, p. 202; An., p. 237; J.O., p. 4022). Fait une rectification au scrutin sur l'ajournement du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (Collation des grades) [21 juillet] (A., t. IV, St, p. 111; J.O., p. 5433). Membre de Commissions (F. nos 8, 18, 30, 33; J.O., p. 1836, 3332, 4158, 4397).

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BOURGES (Ville de). V. Département du Cher.

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BOZÉRIAN. Élu par le département de Loir-et-Cher, série B. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 29; J.O., p. 1693). Demande un congé jusqu'au 12 juin [7 juin] (A., t. II, St, p. 144. J.O., p. 3939). - Rapporteur du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux auteurs de détournements commis au préjudice du Crédit foncier colonial. (J.O., p. 5251; F. no 39). Dépose le rapport [11 juillet] (A., t. III, St, p. 154, An., p. 424; J.O., p. 5043; I. no 91). Est entendu dans la discussion générale de ce projet de loi [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 118, 123; J.O., p. 5541, 5543) [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 143; J.O., p. 5775). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire (J.O., p. 5453; F. nos 43 et 45); V. Lois no LXII. - Dépose une proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation, suivies pour les élections législatives, et demande que cette proposition soit renvoyée à la Commission chargée d'examiner les modifications proposées aux art. 620 et 626 du Code de commerce [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 140, An., p. 295; J.O., p. 5774; I. no 133). V. Lois no LXXXV. - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la

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