du décret de M. le Président de la République déclarant close la Session extraordinaire 1876 [30 décembre] (A., t. II, S', p. 248; An., p. 553; J.O., p. 9918, 554; I. n° 113). Membre d'une Commission (F. no 5; J.O., p. 8095).

Prorogation d'une surtaxe à l'Octroi de V. Lois, no

SOUBIGOU (Finistère). Demande un congé [30 octobre) (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8310).

SUCCESSIONS. - Droits de l'Époux sur la succession de son Conjoint prédécédé. V. Lois, n° IX.

TAILHAND (Ardèche). — Dépose des pétitions d'habitants du département de l'Ardèché (J.O., p. 7989, 8029, 8310); de la Haute-Saône et de l'Ardèche (J.O., p. 8657, 8782, 9567, 9756). Membre de Commissions (F. nos 3, 5, 11; J.O., p. 7989, 8095, 8912).

TAILLEFERT (Deux-Sèvres). Président de la Commission chargéc de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et la Grande-Bretagne (J.O., p. 9342; F. no 15). Membre d'une Commission (F. n° 5; J.O., p. 8095).

TAMISIER (Jura).

Est entendu sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 60.000 fr. pour étudier les moyens de résister au Phylloxera [16 novembre] (A., t. I, S', p. 98; J,O., p. 8333). Membre d'une Commission (F. n° 11, J.O., p. 8912).

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TEISSERENC DE BORT (Haute-Vienne). Ministre de l'Agriculture et du Commerce. -Est entendu sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 60.000 fr. pour étudier les moyens de résister au Phylloxera [16 novembre] (A., t. I, St, p. 98; J.O., p. 8332). Est entendu dans la discussion générale sur le Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [20 décembre] (A., t. II, St, p. 101, 104, 105, 106; J.O., p. 9563, 9565).-Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, huit projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés et relatifs : le premier, à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Charleville (Ardennes); le deuxième, à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Béthune (Pasde-Calais), le troisième, à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Tulle (Corrèze); le quatrième, à la prorogation de la surtaxe à l'Octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône); le cinquième, à l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de Clamecy (Nièvre); le sixième, à l'établissement

d'une surtaxe à l'Octroi de Faou (Finistère); le septième, à l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de Bapaume (Pas-de-Calais); le huitième, à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Bailleul (Nord).-Renvoi de ces divers projets à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 317, 318, 319; J.O., p. 9566; I. nos 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61).

TESTELIN. Inamovible. Est entendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [21 novembre] (A., t. I, S', p. 136; J.O., p. 8539). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre (Chap. 10, Hôpitaux) [21 décembre] (A., t. I, St, p. 119; J.O., p. 9600). Membre de Commissions (F. nos 3, 5; J.O., p. 7989, 8095).

THÉRY. Inamovible. - Propose et développe un amendement au chapitre 30 du Budget du Ministère des Travaux publics (Rectification des routes nationales) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 204, 205; J.O. p. 9746). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

TOLAIN (Seine). Secrétaire du 7 Bureau (J.O., p. 7989; F. n° 3). Est entendu à l'occasion du scrutin sur l'élection de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, St, p. 162; J.O., p. 8654, 8655, 8656). -Parle sur la proposition de loi relative à la Cessation des poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune [1er décembre] (A., t. II, S', p. 19 à 21; J.O., p. 8905). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice (chap. 6, Cours d'appel) [21 décembre] (A., t. II, S, p. 101; J.O., p. 9596). Parle dans un incident à propos de la discussion immédiate du Budget des Cultes [22 décembre] (A., t. II, St, p. 137; J.O., p. 9632). Est entendu dans la discussion (Traitement des Desservants) [23 décembre] (A., t. II, S', p. 149, 154; J.O., p. 9680). Dans la discussion générale du Budget des dépenses pour l'exercice 1877 [26 décembre] (A., t. II, S', p. 208; J.O., p. 9748).

TOUPET DES VIGNES (Ardennes). Questeur du Sénat.

S'excuse de son absence pour raison de santé [2 décembre] (A., t. II, S', p. 36; J.O., p. 8947). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7990).

TRAVAUX PUBLICS (Ministère des). -Son Budget. V. Lois, n° XXXIII.

TRIBUNAUX.

V. Lois, no XIX.

Organisation des tribunaux de première instance.

TRÉVENEUC (comte de) (Côtes-du-Nord). Dépose une pétition. d'habitants du département des Côtes-du-Nord (J.O., p. 8340, 9342). — Est entendu à l'occasion du scrutin pour l'élection de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 162; J.O., p. 8654). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

TRÉVILLE (comte de). Inamovible.

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Dépose des pétitions d'habitants de la ville de Narbonne (J.O., p. 8657, 9114). Membre d'une Commission (F. no 11; J.O., p. 8912).

Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O.,

TUILERIES (Palais des). Reconstruction du Palais des Tuileries. V. Lois, n° XLIII.

VALENTIN (Rhône). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

VANDIER (Vendée). Secrétaire du Senat. Dépose des pétitions d'habitants du département de la Vendée (J.O., p. 8029, 8952). - Secrétaire du 2o Bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11). Dépose le rapport sur .e Budget du Ministère de la Marine et des Colonies [14 décembre] (A., t. II, S', p. 77; An., p. 184; J.O., p. 9838 ; I. no 31). V. Lois, no XXXIII. -Est entendu dans la discussion [21 décembre] (A., t. II, S', p. 120; J.O., p. 9600), Dépose le rapport sur un projet de loi ouvrant un supplément de crédit au Ministère de la Marine, sur le compte de liquidation de l'exercice 1876 [23 décembre] (A., t. II, St, p. 161; An., p. 448; J.O., p. 9683, 50; I. n° 75). Signale une omission au Budget de la Marine et des Colonies (Travail des transportės) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 191; J.O., p. 9740). Son rapport sur le projet de loi ouvrant au Ministère de la Marine et des Colonies des crédits supplémentaires sur l'exercice 1877 [29 décembre] (A., t. II, S', p. 238; An., p. 549; J.O., p. 9888; I. n° 108).

VARROY (Meurthe-et-Moselle). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794). Demande un congé [9 novembre] (A., t. I, S', p. 57; J.O., p. 8091, 8310). - Demande une rectification au procès-verbal [22 décembre] (A., t. II, S', p. 125; J.O., p. 9627). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (chap. 13, Navigation intérieure, canaux) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 202; J.O., p. 9745).

VAST-VIMEUX (baron) (Charente-Inférieure.) - Dépose des pétitions d'habitants du département de la Charente-Inférieure (J.O. p. 8782, 9342, 9538). Demande la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi concernant la ville de Rochefort [23 décembre] (A., t. II, S', p. 172; J.O., p. 9688).

VENTAVON (de) (Hautes-Alpes). Vice-Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de Code rural (J.O., p. 8030; F. n° 4). Demande un congé [15 novembre] (A., t. I, St, p. 69; J.O., p. 8299). Dépose une pétition d'habitants du département de l'Isère (J.O., p. 9756). Membre d'une Commission (F. no 11; J.O., p. 8912).

VÉTILLART (Sarthe). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7990).

VIELLARD-MIGEON (Territoire de Belfort).

Est entendu sur le

projet de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, S', p. 115; J.O., p. 8340). Président de la 2o Commission des Pétitions (J.O., p. 8953; F. no 12). Membre d'une Commission (F. no 14; J.O., p. 9245).

VIGAROSY (Ariége). Secrétaire du 4° Bureau (J.O., p. 7989; F. no 3). -Demande une rectification au procès-verbal [24 novembre] (A., t. I. S', p. 153; J.O., p. 8651).

VOIES NAVIGABLES. Amélioration et achèvement des voies navigables de l'intérieur. V. RESOLUTIONS, § 3.

VOIRON (Surtaxes sur les vins et l'alcool à l'Octroi de). n° LV.

V. Lois,

WADDINGTON (Aisne). Ministre de l'Instruction publique. Informe le Sénat de l'inauguration de la nouvelle manufacture de Sèvres [15 novembre] (A., t. I, S', p. 69; J.O., p. 8299). Répond à l'interpellation de M. de Belcastel, relative à certains discours prononcés à Toulon à la distribution des prix des écoles primaires [2 décembre] (A., t. II, S', p, 37, 41, 42; J.O., p. 8950). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t. II, S', p. 45; J.O., p. 8951). - Dépose un projet de loi, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 c., au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 253; J.O., p. 9533, 9567; I. n° 37). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Personnel administratif) [22

décembre] (A., t. II, S', p. 129; J.O., p. 9628); (Facultés) (S', p. 130; J.O., p. 9629); (Conservatoire de Musique) (S', p. 133; J.O., p. 9630).

WALLON. Inamovible. Son rapport sur l'élection sénatoriale du Doubs, en remplacement de M. Monnot-Arbilleur, décédé; il conclut, au nom du Bureau, à l'admission de M. de Mérode [2 décembre] (A., t. II, S', p. 36; J.O., p. 8947). Retire son amendement au chap. 7 du Budget du Ministère de l'Instruction publique (Facultés) [22 décembre] (A., t. II, S', p. 129; J.O., p. 9628). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

YONNE (V. Auxerre).

FIN