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l'amendement. Adoption, au scrutin, du chapitre 4. Chapitre 5. Adoption. Chapitre 6. Adoption au scrutin. — Adoption successive des chapitres 7 à 20, et de l'article unique portant ouverture du crédit pour l'exercice 1877. DISCUSSION DU BUDGET DU MINIS

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TÈRE DE L'INTÉRIEUR (ALGÉRIE). Adoption successive des chapitres 1er à 21 du tableau A, des chapitres 1er à 5 du tableau B, et des art. 1er et 2 portant ouverture du crédit pour l'exercice 1877. (ALGÉRIE). DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DES FINANCES. Adoption successive des chapitres 1er à 37. - Chapitre 38: M. Pouyer-Quertier, Rapporteur. Adoption du chapitre 38. Chapitres 39 à 81. Adoption. Chapitre 82 MM. d'Auxais, Léon Say, Ministre des Finances. Adoption. - Chapitres 83 à 91. Adoption des art. 1er et 2 portant ouverture du crédit pour l'exercice 1877. - DISCUSSION DU BUDGET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. MM. Pouyer-Quertier, Bernard, Rapporteur, Léon Say, Ministre des Finances.

Adoption successive

des art. 1er et 2 des états A et B et de l'ensemble du projet [23 décembre] (A., t. II, S', p. 169; J.O., p. 9676 à 9687). Rectification, par M. Léon Say, Ministre des Finances, sur diverses crreurs de chiffres dans les comptes-rendus des votes du Budget du Sénat. Discussion et vote sur deux chapitres du Budget du Ministère de l'Instruction publique et sur un chapitre du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies. Adoption. Report des sommes votées aux Budgets spéciaux. DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. MM. Bernard, de Montgolfier, Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, Caillaux, Rapporteur. Chapitres 1er à 8. Adoption. - Chapitre 9. MM. Hervé de Saisy, Christophle, Ministre des Travaux publics. Adoption. Chapitre 10. Adoption. Chapitre 11 M. Hubert-Delisle. Chapitres

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11 bis et 11 ter. Adoption. - Chapitre 12. MM. le colonel de Bastard, Rousseau, Commissaire du Gouvernement. Adoption. Chapitre 13. MM. Varroy, Hervé de Saisy. Adoption. Chapitres 14 à 29. Adoption. Chapitre 30. Amendement de M. Théry: MM. Théry, colonel Meinadier, Caillaux, Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption du chapitre 30. Chapitres 31 à 45. Adoption. - Chapitre 46. MM. Schoelcher, Christophle, Ministre des Travaux publics. Adoption. Chapitres 46 bis à 49. Adoption. Chapitre 50. MM. Hervé de Saisy, Christophle, Ministre des Travaux publics. Adoption. Chapitres 51 à 55. Adoption. - Tableau D. Chapitres 1er et 2. Adoption. Adoption successive de l'article unique et des tableaux A, B, C, D, annexés au projet de Budget du Ministère des Travaux publics. -Discussion du Budget général des dépenses pour l'exercice 1877. Article 1er. Sont entendus: MM. Pouyer-Quertier, Président de la

nouveau.

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Commission des finances, rapporteur, Tolain, Adoption. - Art. 2 à 6. Adoption. Art. 7, ancien. Rejet. Art. 7, nouveau: Adoption. Art. 8. MM. Pouyer-Quertier, rapporteur, de Paricu, Christophle, Ministre des Travaux publics, Jules Brame, Caillaux, Ernest Picard, de Paricu, Christophle, Ministre des Travaux publics, Pouyer-Quertier. Adoption du paragraphe 1er. MM. le Président, Raoul Duval. Adoption du paragraphe 2 nouveau et de l'ensemble de l'article 8, Articles 9 à 11. Adoption. Article 12. MM. de Belcastel, Tolain. Adoption, au scrutin, de l'art. 12. Article 14, ancien. M. le Président. Rejet. Art. 13. Adoption. Art. 14 nouveau. MM. le Président, Léon Say, Ministre des Finances, Delsol, Monnet. Adoption de l'art. 14, modifié. Art. 15 et 16. Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi sur le Budget général des dépenses pour l'exercice 1877 [26 décembre] (A.,t. II, S', p. 208 à 227;J.O., p. 9740 à 9756). M. Léon Say, Ministre des Finances, dépose le projet de loi relatif au Budget des dépenses de l'exercice 1877, adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 28 décembre. Renvoyé à la Commission des Finances. Rapport par M. Pouyer-Quertier, Président de ladite Commission, sur les modifications proposées par la Chambre des Députés. L'urgence est déclarée et la discussion Adoption successive des chapitres et des articles modifiés par la Chambre. Scrutin sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1877 [29 décembre] (A., t. II, S', p. 242; J.O., p. 9886, 9889, 773, 804; I. nos 101, 110). Promulgué (J.O., p. 9873; B. des L., n° 329).

ouverte immédiatement.

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XXXIV. Proposition de loi de MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce. Dépôt du rapport par M. Grivart [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71; An., p. 142; J.O., p. 9242, 9793; I. no 26).

XXXV. Projet de loi adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 16 décembre 1876, portant fixation du Budget des Recettes de l'Exercice 1877.- Présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 225; J.O., p. 9533, 9538; I. no 34). - Rapport déposé par M. Pouyer-Quertier [21 décembre] (A., t. II, S', p. 109; An., p. 328; J.O., p. 9595, 44; I. no 63). - Discussion. Sout entendus: M. Léon Say, Ministre des Finances; MM. Pouyer-Quertier, président de la Commission des finances, de Parieu. Adoption des articles 1 à 3. Art. 4. -Est entendu M. de Freycinet. Adoption. - Adoption des art. 5 à 9, ct, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi portant fixation des

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recettes pour l'Exercice 1877 [23 décembre] (A., t. II, St, p. 169; J.O., p. 9683). Promulgué (J.O., p. 9729; B. des L., no 329).

XXXVI. Projet de loi présenté par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 c. applicable à diverses dépenses relatives à la Détermination de la parallaxe du soleil. - Renvoi à la Commission des finances [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 253; J.O., p. 9533, 9567; I. no 37).

XXXVII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool de l'Octroi de Plouvorn (Finistère). Déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 253; J.O., p. 9534, 281; I. n° 38). M. le comte de Malherbe, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. - Dépôt du rapport.-L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 183; J.O., p. 9737, 80; I. n° 86).- Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., no 331).

XXXVIII. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'État et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de la Chapelle, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. -Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 253; J.O., p. 9534, 9697; I. no 39). — Dépôt du rapport par M. Foucher de Careil [26 décembre] (A., t. II, S', p. 185; An., p. 449; J.O., p. 9738, 50; I. n° 76). - Discussion. Le projet de loi est adopté [29 décembre] (A., t. II, S', p. 234; J.O., p. 9887). Promulgué (J.O., p. 17; B. des L., no 330).

XXXIX. Proposition de loi tendant au Rétablissement du Scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés, déposé par M. Hervé de Saisy. - Renvoi à la Commission d'initiative parlementaire [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 300; J.O., p. 9534, 9855; I. n° 47).

XL. Proposition de loi de M. Paul Dupont à l'effet de rétablir les Perceptions de villes, chefs-lieux de département et d'arrondissement. -Dépôt par M. Béraldi d'un rapport, au nom de la Commission, chargée d'examiner cette proposition [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An. p. 253; J.O., p. 9534, 222; I. no 40).

XLI. Projet de loi portant demande, par le Ministre de la Marine et des Colonies, d'un complément de crédit sur le compte de liquidation de l'Exercice 1876, déposé par M. l'amiral Fourichon, Ministre de la

Marine et des Colonies.

Renvoi à la Commission des finances [19 décembre] (A., t. II, St, p. 96; An., p. 313; J.O., p. 9537, 9690; I. n° 50). - Dépôt du rapport de la Commission des finances par M. Vandier [23 décembre] (A., t. II, S', p. 161; An., p. 448; J.O., p. 9683, 50; I. no 75).— Le projet de loi est adopté au scrutin [26 décembre] (A., t. II, S', p. 190; J.O., p. 9740). - Promulgué (J.O., p. 9817; B. des L., no 330).

XLII. Projet de loi présenté par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil, ayant pour objet d'autoriser la ville de Rochefort à emprunter 400.000 fr. ct à s'imposer extraordinairement.— Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 décembre] (A., t. II, S', p. 97; An., p. 314; J.O., p. 9537, 9799; I. no 51). — M. Labiche, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 189; J.O., p. 9740, 194; I. n° 98). Promulgué (J.O., p. 9914; B. des L., 331).

-

XLIII. Proposition de loi, relative à la Reconstruction du Palais des Tuileries. M. Monnet dépose un rapport au nom de la Commission, chargée d'examiner cette proposition [20 décembre] (A., t. II, S', p. 99; An., p. 315; J.O., p. 9563, 3; I. no 52).

XLIV. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'Octroi de Béthune (Pas-de-Calais), déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, St, p. 107; An., p. 318; J.O., p. 9566, 9799; I. n° 55). M. d'Auxais, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclaréc. - Dépose le rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 184; J.O., p. 9737, 108; I. n° 89). Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., n° 331).

XLV. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur les vins à l'Octroi de Tulle (Corrèze). Déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 318; J.O., p. 9566, 9855; I. no 56). — M. Laserve, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépose le rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 185; J.O., p. 9738; I. n° 92). Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., no 331).

XLVI. Projet de loi tendant à autoriser une prorogation de surtaxes établie sur les vins à l'Octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône). Déposą

par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 318; J.O., p. 9566, 9855; I. no 57). — M. le comte du Chaffaut, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est declarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 189; J.O., p. 9739, 194; I. n° 96). Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., no 331).

XLVII. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de Clamecy (Nièvre) déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 318; J.O., p. 9566, 9893; I. no 58). M. Schoelcher, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. - L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 181; J.O., p. 9736, 194; I. n° 83). - Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., no 331).

XLVIII. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'Octroi du Faou (Finistère) déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, St, p. 107; An., p. 319; J.O., p. 9566, 9893; I. no 59). M. le comte de Malherbe, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 182; J.O., p. 9736, 80; I. no 85). — Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., no 331).

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XLIX. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'Octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. · Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, St, p. 107; An., p. 319; J.O., p. 9566, 9893; I. no 60). M. d'Auxais, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépose le rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 184; J.O., p. 9737, 82; I. no 88). Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., no 331).

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L. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'Octroi de Bailleul (Nord) déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 319; J.O., p. 9566, 9898; I. n° 61). M. le comte de Malherbe, rapporteur, demande l'ur

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