INTÉRÊT LOCAL. Première Commission (J.O., p. 7989, 8030; F. Deuxième Commission (J.O., p. 8912, 8953; F. nos 11

nos 3 et 4). et 12).

INTÉRIEUR (Ministère de l').

Son budget. V. Lois, no XXXIII.

INTERPELLATIONS. Discours prononcés à Toulon à la distribution des prix des Écoles primaires. — Demande d'interpellation présentée à ce sujet par M. de Belcastel. Est entendu : M. Dufaure, Président du Conseil. La discussion est fixée au 25 novembre [15 novembre] (A., t. I. St, p. 93; J.O., p. 8309). La discussion est reportéc au mardi 28 novembre [24 novembre] (A., t. I, St, p. 159; J.O., p. 8653). -Sur la demande de M. de Belcastel la discussion est renvoyée au vendredi suivant [28 novembre] (A., t. I, St, p. 173; J.O., p. 8781). Discussion. Sont entendus: MM. de Belcastel, Waddington, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [2 décembre] (A., t. II, S', p. 37; J.O., p. 8948).

ISÈRE. V. Voiron.

JACOTIN (Haute-Loire). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

JAHAN (Loiret). Membre d'une Commission (F. n°3; J.O., p. 7989).

JOBARD (Haute-Saône). Secrétaire du 7 Bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11). Obtient un congé [23 décembre] (A., t. II, S', p. 146; J.O., p. 9676).

JOUBERT (Achille) (Maine-et-Loire).- Dépose des pétitions d'habitants du département de Maine-et-Loire (J.O., p. 8782, 9114, 9342, 9566).— Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

Emprunt pour construction d'un asile d'aliénés. V. Lois,

JUSTICE. V. Tribunaux.

JUSTICE ET DES CULTES (Ministère de la). — Son Budget. V. Lois, n° XXXIII

Dépose des pétitions

KERGARIOU (comte de) (Ille-et-Vilaine). d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 7989, 8310); de la

ville de Dieppe (J.O., p. 8657, 8782, 8911). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

KÉRIDEC (de) (Morbihan). — Dépose une pétition d'habitants de la ville de Lorient (J.O., p. 7989); d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 8310); de la ville d'Auray (Morbihan) (J.O., p. 8657).

KERJÉGU (amiral de) (Côtes du Nord). - Dépose des pétitions d'habitants du département des Côtes-du-Nord (J.O., p. 7989, 8095, 9342).

--

KOLB-BERNARD. Inamovible. S'excuse de son absence [6 novembre] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 7979). Dépose des pétitions d'habitants des départements du Cantal, de la Somme, du Nord, du Pas-de-Calais (J.O., p. 8340, 8657, 9634). - Président du 6° Bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11).

LABICHE (Émile) (Eure et Loir). Secrétaire du 3o Bureau (J.O., p. 7989; F. no 3). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi du Code rural (J.O., p. 8030; F. n° 4). Est entendu sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, S', p. 113; J.O., p. 8339). Parle à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 163; J.O., p. 8655). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique (Facultés) [22 décembre] (A., t. II, S', p. 129, 130, 131; J.O., p. 9628, 9629); Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Chartres, Elbeuf, Nantes, Paimboeuf et Rochefort [26 décembre] (A., t. II, St, p. 179, 180, 189; An., p. 453, 454, 461; J.O., p. 9735, 9739; 18, 50, 51, 194; I. nos 78, 80, 81, 98). Son rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [29 décembre] (A., t. II, S', p. 237; An., p. 548; J.O., p. 9888, 258; I. no 106). — Membre d'une Commission (F. no 11; J.O., p. 8912).

LABOULAYE. Inamovible. —Est entendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [15 novembre] (A., t. I, S', p. 85 à 87; J.O., p. 8405). Parle à l'occasion du scrutin, pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, St, p. 163; J.O., p. 8655). - Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

--

LACAVE-LAPLAGNE (Gers).

pétition d'habitants du département du Gers (J.O., p. 8340, 8657, 8911). Secrétaire du 8° Bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11).

LACOMME (Côte-d'Or). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7990).

LADMIRAULT (général de) (Vienne).

Vice-Président du Sénat. - Président du 1er Bureau (J.O., p. 7989; F. n° 3). Dépose des pétitions d'habitants du département de la Vienne (J.O., p. 8657, 9688). Préside la séance [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71; J.O., p. 9242).

LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire, an V, en ce qui concerne le mode de poursuites, par voie de Garnison individuelle, pour le recouvrement des Contributions directes [16 novembre] (A., t. I, S', p. 100; An., p. 125; J.O., p. 8333, 8823; I. n° 12). V. Lois, no XXII. Prend la parole dans la discussion du même projet de loi [11 décembre] (A., t. II, St, p. 72-73; J.O., p. 9243). Est entendu de nouveau, comme rapporteur [14 décembre] (A., t. II, S', p. 83; J.O., p. 9341). - Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

LAFOND DE SAINT-MUR (baron) (Corrèze). mission (F. no 6; J.O., p. 8311).

Membre d'une Com

LAGET (Gard). - Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, St, p. 146; J.O., p. 9676). - Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

LA JAILLE (général vicomte de) (Guadeloupe). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

LAMBERT DE SAINTE-CROIX (Aude.) Est entendu sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 60.000 francs pour étudier les moyens de combattre le Phylloxera [16 novembre] (A., t. I, St, p. 99; J.O., p. 8333). Dépose le rapport sur le budget du Ministère des Affaires Étrangères [11 décembre] (A., t. II, S', p. 74; An., p. 154; J.O., p. 9243, 9439, 9512; I. no 29).

LAMORTE (Drôme).

Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, S', p. 145; J.O., p. 9676). - Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

-

LAREINTY (baron de) (Loire-Inférieure). Secrétaire de la fre Commission des pétitions (formation de novembre 1876) (J. O., p. 8030; F.

no 4). — Secrétaire du 1er Bureau (J.O., p. 8912; F. no 11). — Dépose des pétitions d'habitants du département de la Loire-Inférieure (J.O., p. 9634). Membre d'une Commission (F. n° 6; J.O., p. 8311).

LA RONCIÈRE LE NOURY (amiral baron de) (Eure). · Président de la 2e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 8953, F. no 12). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

LASERVE (La Réunion). Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, S', p. 146; J.O., p. 9676). Dépose un rapport

sur le projet de loi portant établissement de surtaxes à l'Octroi de Tulle [26 décembre] (A., t. II, S', p. 185; An., p. 458; J.O., p. 9738, 138; I. n° 92). Son rapport sur le projet de loi concernant un emprunt par la ville d'Auxerre [30 décembre] (A., t. II, S', p. 248; An., p. 553; J.O., p. 9918; I. n° 112). Membre de Commissions (F. nos 3, 11; J.O., p. 7989, 8912).

LA SICOTIÈRE (de) (Orne). Demande le renvoi à une Commission spéciale de la proposition de loi relative à la destruction des Insectes. nuisibles et à la conservation des Oiseaux utiles à l'agriculture [9 novembre] (A., t. I, S, p. 64; J.O., p. 8094). Membre d'une Commission (F. no 6; J.O., p. 8311).

LAURENT-PICHAT. Inamovible.

Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, St, p. 145; J.O., p. 9676). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

LAVERGNE (Léonce de). Inamovible. - Président de la Commission. chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le Code rural (J.O., p. 8030; F. no 4).

LAVRIGNAIS (de) (Loire-Inférieure).

Déposc des pétitions d'habi-
Membre d'une Commis-

tants de la Loire-Inférieure (J.O., p. 9634).

sion (F. no 3; J.O., p. 7989).

LE GUAY (baron) (Maine-et-Loire). — Dépose des pétitions d'habitants du département de Maine-et-Loire (J.O., p. 8782, 9342, 9756).

LELIÈVRE (Alger). Demande un congé [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8310). Demande une rectification au procèsverbal en ce qui concerne la mention de son absence [24 novembre] (A., t. I, St, p. 154; J.O., p. 8651) [23 décembre] (A., t. II, S', p. 146; J.O., p. 9676).

LEPETIT. Inamovible.

Secrétaire du 5o Bureau (J.O., p. 7989; F. no 3). — Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

LE ROYER. Inamovible. Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, St, p. 115; J.O., p. 8340).

LESTAPIS (de) (Basses-Pyrénées). — S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794). Demande un congé [28 novembre] (A., t. I, S', p. 171; J.O. p. 8780).

(Emprunt et imposition extraordinaire.) V. Lois, no

LOIRE-INFÉRIEURE. — V. Nantes, Paimbœuf.

I. Loi sur l'Administration de l'armée. M. l'amiral Pothuau est entendu sur la mise à l'ordre du jour [30 décembre] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 7794). Discussion M. le Général Berthaut, Ministre de la Guerre, l'amiral Pothuau, Président de la Commission. Retrait de l'urgence. Ouverture de la première délibération : MM. le duc d'Audiffret Pasquier, Béraldi. — Clôture de la discussion générale. Renvoi de la suite de la délibération au lendemain [6 novembre] (A., t. I. S', p. 28; J.O., p. 7979). Suite de la première délibération M. le général Berthaut, Ministre de la Guerre. Art. 1er. Adoption. Art. 2 M. de Freycinet, Rapporteur. Adoption de l'art. 2 modifié. - Art. 3 à 6. Adoption. Art. 7: M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 7 modifié. - Art. 8: Amendement de M. le général Guillemaut et de plusieurs autres de ses collègues MM. le général Guillemaut, le Ministre de la Guerre, général Chareton, général Loysel, le Rapporteur. -Retrait de l'Amendement. Adoption de l'art. 8 modifié. Art. 9 M. le Rapporteur. Adoption. Art. 10 à 11. Adoption. Art. 12 M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 12 modifié. -Art. 13 à 15. Adoption. Art. 16 à 19. (Dispositions spéciales au service de santé): M. le Rapporteur. Ajournement de la discussion des art. 16 à 19. Art. 20 M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 20 modifié. Art. 21. Adoption. Art. 22: M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 22 modifié. Art. 23. Adoption. Art. 24 M. le Président, le duc d'Audiffret-Pasquier. Adoption. Art. 25 à 37. Adoption successive des art. 25 à 37, ainsi que les tableaux A à G annexés au