chargée de proposer un projet de loi ayant pour but de statuer sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des Imprimeurs (J.O., p. 8311; F. no 6). - Président du 7° Bureau (J.O., p. 8912; F. no 11). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance (J.O., p. 8954; F. n° 12).

CUNIN-GRIDAINE (Ardennes). - Dépose, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur la proposition de loi relative aux Dessins et modèles de fabrique [28 novembre] (A., t. I, S', p. 171; An., p. 200; J.O., p. 8780, 9046; I. n° 19). Membre de Commissions (F. nos 3, 14; J.O., p. 7989, 9245).

DAGUENET (Basses-Pyrénées). - Développe un article additionnel à l'article unique de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux concernant les Commissions départementales [9 novembre] (A., t. I, St, p. 66; J.O., p. 8094). Prend part à la discussion comme Président de la Commission et demande le renvoi à cette Commission d'un amendement de M. Labiche [16 novembre] (A., t. I, S', p. 115; J.O., p. 8340). — Président du 4 Bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11). Membre d'une Commission

(F. no 11; J.O., p. 8912).

DARU (comte) (Manche).- Dépose une pétition d'habitants de Cherbourg (J.O., p. 7989).- Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Adam, ayant pour objet d'interpréter et de compléter la loi du 10 août 1871, et d'abroger la loi du 12 juillet 1865 (J.O., p. 8311; F. n° 6).

DAUPHIN (Somme). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

DAUPHINOT (Marne).- Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir une surtaxe sur l'octroi d'Avesnes (Nord) [16 novembre] (A., t. I, S', p. 100; An., p. 125; J.O., p. 8333, 8823; I. n° 11). V. Lois, no XXI.

DAUSSEL (Dordogne). Dépose une pétition d'habitants du département de la Dordogne (J.O., p. 8310). Membre de Commissions (F. nos 5, 14; J.O., p. 8095, 9245).

Dépose

DECAZES (duc), Député, Ministre des Affaires étrangères. un projet de loi portant approbation du traité d'extradition, conclu le 14 août 1876, entre la France et l'Angleterre [2 décembre] (A., t. II, S',

p. 43; An., p. 5; J.O., p. 8951 et 9226; I. no 22). V. Lois, no XXXII.- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Emmanuel Arago, relative à l'organisation du Ministère des Affaires étrangères [7 décembre] (A., t. II, St, p. 52, 58 à 60; J.O., p. 9107, 9110).

DELACROIX (Eure-et-Loir). Président de la 1re Commission d'intérêt local (formation de novembre 1876) (J.O., p. 8030; F. n° 4). - Dépose, au nom de M. le comte de Preissac, le rapport sur le projet de loi concernant l'établissement de surtaxes à l'octroi de Rodez [11 décembre] (A., t. II, S', p. 73; An., p. 153; J.O., p. 9243, 9439; I. no 28). — Est entendu sur un amendement présenté par M. Caillaux sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris [14 décembre] (A., t. II, St, p. 79; J.O., p. 9339).

DELBREIL (Tarn-et-Garonne). — Son élection (J.O., p. 9562). — Rapport par M. Pelleport-Burète sur son élection; elle est validée [29 décembre] (A., t. II; S', p. 237; J.O., p. 9888).

DELSOL (Aveyron). Parle sur la prise en considération de sa proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [7 novembre] (A., t. I; S', p. 54; J.O., p. 8028). Est nommé Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de cette proposition (J.O., p. 9342; F. no 15). Dépose le rapport sur le Budget des Cultes [19 décembre] (A., t. II, S', p. 89; An., p. 280; J.O., p. 9534; I. n° 45). Est entendu dans la discussion (Traitement des desservants) [23 décembre] (A., t. II, St, p. 154; J.O., p. 9680). Dépose une pétition d'habitants du département de l'Aveyron (J.O., p. 9538).

DENORMANDIE. Inamovible.

(A., t. I, S', p. 171; J.O., p. 8780).

Demande un congé [28 novembre]

DEPEYRE (Lot). Est entendu dans la discussion du Budget du Minis. tère de l'Instruction publique (Facultés) [22 décembre] (A., t. II, S', p. 130; J.O., p. 9629). Membre de Commissions (F. nos 11, 14; J.O., p. 8912, 9244).

DESMAZES (Martinique). - Demande un congé [21 novembre] (A., t. I, S', p. 119; J.O., p. 8531, 8952).

DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE. V. Fabriques.

DIEUDÉ-DEFLY (Alpes-Maritimes). - Membre de Commissions (F. n° 3, 11; J.O., p. 7989, 8912).

DOMAINE. V. Échange.

DOMPIERRE-D'HORNOY (amiral de) (Somme).

pétition d'habitants de l'île d'Oléron (J.O., p. 8657). Parle dans la discussion de la proposition de M. Emmanuel Arago, relative à l'organisation du Ministère des Affaires étrangères [7 décembre] (A., t. II, St, p. 52; J.O., p. 9108). Est entendu sur son projet de résolution, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 46 du Règlement [14 décembre] (A., t. II, S', p. 81; J.O., p. 9340).

DUBRULLE (Pas-de-Calais). Dépose des pétitions d'habitants du département du Pas-de-Calais (J.O., p. 8543, 8782, 9538).

-

DU CHAFFAUT (comte) (Basses-Alpes). Dépose un grand nombre de pétitions d'habitants du département des Basses-Alpes (J.O., p. 8310); de 42 cantonniers du département des Basses-Alpes (J.O., p. 8340, 9114); d'habitants du département des Basses-Alpes (J.O., p. 9243). Dépose ses rapports sur deux projets de lois d'intérêt local, concernant les villes de Martigues et de Voiron [26 décembre] (A., t. II, St, p. 188, 189; An., p. 460; J.O., p. 9739, 49, 194; I. nos 96, 97). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt [29 décembre] (A., t. II, S', p. 239; An., p. 550; J.O., p. 9889, 489; I. n° 109). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

DUCLERC. Inamovible. Vice-Président du Sénat. Dépose, au nom de la Commission de finances, un rapport sur le projet de loi portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés [9 novembre] (A., t. I, St, p. 58; An., p. 43; J.O., p. 8091, 8659; I. n° 7). V. Lois, no XIII. - Préside la séance [15 novembre] (A., t. I, S', p. 69; J.O., p. 8298) [16 novembre] (A., t. I, S', p. 97; J.O., p. 8332) [21 novembre] (A., t. I, St, p. 119; J.O., p. 8531). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t, II, S', p. 45; J.O., p. 8951).

DUFAURE, Inamovible. Président du Conseil, Ministre de la Justice et des Cultes. Est proclamé sénateur inamovible [30 octobre] (A., t.I, S', p. 3; J.O., p. 7794). Dépose un projet de loi portant organisation des tribunaux de première instance [15 novembre] (A., t. I, S', p. 70; An., p. 113; J.O., p. 8299, 8661; I. no 8). - Est entendu sur une demande d'interpellation, déposée par M. de Belcastel [15 novembre] (A., t. I, St, p. 94; J.O., p. 8309). Est entendu sur la proposition ayant pour objet de mettre fin aux Poursuites pour faits insurrectionnels de

- –

la Commune [1er décembre] (A., t. II, S', p. 21-25; J.O., p. 8906). Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, le projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877 [7 décembre] (A., t. II, S', p. 55; An., p. 25; J.O., p. 9109; I. no 23).

DUFOURNEL (Haute-Saône). Dépose des pétitions d'habitants de la Haute-Saône (J.O., p. 8657). - Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

DUMESNIL. (Loiret). Dépose, au nom de la 4o Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposerextraordinairement, et en donne lecture [1er décembre] (A., t. II, S', p. 30-31; An., p. 3; J.O., p. 8910, 9046; I. n° 21). — Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

DUMON. Inamovible.

Dépose des pétitions d'habitants du département du Gers (J.O., p. 8544, 8952, 9243).

DUPANLOUP (Mgr), Inamovible. Dépose des pétitions d'habitants des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Cantal (J.O., p. 8657); de la Haute-Saône (J.O., p. 8911); du Loiret (J.O., p. 9342). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre. (Chap. VI. Solde des troupes. Aumôneries militaires) [21 décembre] (A., t. II, S', p. 114-119; J.O., p. 9598).-Prend part à la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Faculté de théologie d'Aix) [22 décembre] (A., t. II, St, p. 126-128; J.O., p. 9627). —

Parle dans un incident à propos de la discussion immédiate du Budget des Cultes [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; J.O., p. 9632). Est entendu sur le Chap. I du Budget du Ministère des Cultes [23 décembre] (A., t. II, S', p. 146-154; J.O., p. 9677).

ÉCHANGES.

Demande un congé [30 octobre] (A.,

Echange de terrains boisés entre l'État et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de la Chapelle, propriétaire à Echouboulains (Seine-et-Marne). V. Lois, no XXXVIII.

ELBEUF (Emprunt et Imposition extraordinaire). V. Lois, no LX.

ÉLECTIONS CONSULAIRES. - Application aux élections consulaires des règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives. V. Lois, 11o XV.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. Rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections législatives. V. Lois, n° XXXIX.

M. Dufaure est proclamé Sénateur inamovible [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794). L'élection de deux Sénateurs inamovibles est mise à l'ordre du jour du 24 novembre [15 novembre] (A., t. I, St, p. 93; J.O., p. 8309). - MM. Chesnelong et Renouard sont élus par le Sénat [24 novembre] (A.,t. I, S', p. 159, 166; J.O., p. 8653, 8656). - Sont proclamés Sénateurs inamovibles [28 novembre] (A., t. I, S', p. 172; J.O., p. 8780).

II. SÉNATEURS ÉLUS PAR LES DÉPARTEMENTS.

M. Bernard-Dutreil (Paul) est élu par le département de la Mayenne [20 août]. Son élection est validée [15 novembre] (A., t. I, S', p. 70; J.O., p. 8299.

M. de Mérode est élu par le département du Doubs [19 novembre]. Son élection est validée (2 décembre] (A., t. II, S', p. 36; J.O., p. 8947.

M. Delbreil est élu par le département de Tarn-et-Garonne [17 décembre]. Son élection est validée [29 décembre] (A., t. II, S', p. 237; J.O., p. 9888.

ÉMIGRATIONS POLITIQUES. Crédit supplémentaire de 1.284.815 fr. 15 c. ouvert au Ministère de l'Intérieur. V. Lois, no XI.

ESPINASSE (Tarn.) — Est entendu comme rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, S', p. 113; J.O., p. 8339) [2 décembre] (A., t. II, S', p. 44; J.O., p. 8951). Dépose des pétitions d'habitants du Tarn (J.O.. p. 8911, 9538, 9634). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET (Général) (Loire-Inférieure). -S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794).

EURE-ET-LOIR. V. Chartres.