PENDANT LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1876

M. BONNEFOY-SIBOUR, 12 décembre (Gard).

SÉNATEURS ÉLUS

PENDANT LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1876

Inamovibles.

MM. DUFAURE, 30 octobre.
CHESNELONG, 28 novembre.
RENOUARD, 28 novembre.

Élus par les départements.

BERNARD-DUTREIL, 15 novembre (Mayenne).
DE MÉRODE, 2 décembre (Doubs).
DELBREIL, 29 décembre (Tarn-et-Garonne).

AFF

ADAM (Edmond). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. de Belcastel, relative à certains discours prononcés à Toulon, à la distribution des prix des Écoles primaires [2 décembre] (A., t. II, St, p. 39; J.O., p. 8949).

ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. V. Loi sur l'Administration de l'Armée. Lor no I.

ADNET (Hautes-Pyrénées).- Demande un congé [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8310). Dépose des pétitions d'habitants du département des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 8782). Secrétaire du 5o Bureau (J.O., p. 8912; F. no 11).

AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Ministère des).-Rapport au nom de la Commission des finances sur le Budget du Ministère des Affaires étrangères (Excrcice 1877) par M. Lambert de Sainte-Croix [11 décembre] (A., t. II, S', p. 74; An., p. 154; J.O., p. 9243; I. no 29). V. Lois,

n° XXXIII.

Réorganisation du Ministère des Affaires étrangères. V. Lois, no VIII. — Son Budget. V Lois, no XXXIII. — (Administration du). V. Lois, no VIII.

AGRICULTURE ET COMMERCE (Ministère de l'). Son Budget. V. Lois, n° XXXIII.

AGRICULTURE. V. Insectes nuisibles. V. Code rural. Lois, no V.

ALEXANDRY (baron d') (Savoie). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

ALPES (BASSES-). Le département des Basses-Alpes est autorisé à contracter un emprunt. V. Lois, no LXV.

ANCEL (Seine-Inféricure). — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit de 1.284.815 fr. 15 c. au chap. 27 du Budget du Ministère de l'Intérieur (secours aux émigrations politiques) [9 novembre] (A., t. I, S', p. 57; An., p. 42; J. O., p. 8091 et 8574; I. no 5). V. Lois, no XI. Parle sur une rectification au procèsverbal au sujet de son vote sur la loi d'Administration de l'armée [24 novembre] (A., t. I, St, p. 154; J.O., p. 8651). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la Marine marchande (J.O., p. 8659; F. n° 9). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t. II, S', p. 45; J. O., p. 8951). - Dépose le rapport sur le Budget du Ministère de l'Intérieur [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88; An., p. 244; J.O., p. 9534, 9893; I. no 36).

ANDIGNÉ (général d') (Maine-et-Loire).- Dépose une pétition d'habitants du département de Maine-et-Loire (J.O., p. 8340, 8544, 8911, 9114, 9342, 9538, 9566, 9756). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

ANDLAU (colonel comte d') (Oise).- Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

ANGLETERRE. Traité d'extradition entre la France et l'Angleterre. V. Lois, no XXXII.

ARAGO (Emmanuel) (Pyrénées Orientales).

Dépose une proposition

de loi relative à l'administration du Ministère des Affaires étrangères [7 novembre] (A., t. I, S', p. 32; An., p. 39; J.O., p. 8019 el 8659; I. no 4). -Est entendu dans la discussion de cette proposition [7 décembre]

(A., t. II, St, p. 51 à 55, 60 à 62; J.O., p. 9107, 9111). Membre d'une Commission (F. no 14; J.O., p. 9244).

ARDENNES. V. Charleville.

ARMÉE (Loi sur l'administration de l'Armée). V. Lois, § 1er.

ASILES D'ALIÉNÉS. Construction d'un asile d'aliénés dans le département du Jura. V. Lois, no XX.

ASSURANCES. V. Timbre des polices d'assurances.

ASTRONOMIE. Détermination de la parallaxe du Soleil. V. Lois, n° XXXVI.

AUBRELICQUE (Oise). - Demande un congé [21 novembre] (A., t. I, S', p. 119; J.O., p. 8531, 8952) [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71, 146; J.O., p. 9242, 9676). - Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989). AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. Président du Sénat. Donne lecture du décret portant convocation des Chambres en session extraordinaire, pour le 30 octobre 1876 [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794, 8572; 1. no 1). Proclame M. Dufaure Sénateur inamovible [même séance] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). Est entendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [6 novembre] (A., t. I, S', p. 8, 24; J.O., p. 7979) [16 novembre] (A., t. I, S', p. 100, 112; J.O., p. 8334). Proclame MM. Chesnelong et Renouard Sénateurs inamovibles [28 novembre] (A., t. I, St, p. 172; J.O., p. 8780).

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AUDREN DE KERDREL. (Morbihan) Vice-Président du Sénat. Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne (J.O., p. 7795, 8029, 8095, 8311, 8340, 8911, 9756). Parle dans la discussion du projet de loi sur l'Administration de l'armée [21 novembre] (A., t. I, St, p. 127; J.O., p. 8535). — Est entendu à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 160; J.O., p. 8654). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t. II, S', p. 46; J.O., p. 8951).

AUMONERIE MILITAIRE. MM. Belcastel, Monnet, Mgr Dupanloup sont entendus dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre sur la question des Aumôneries militaires [21 décembre] (A., t. II, S', p. 114-119; J.O., p. 9597).

AURELLE de PALADINES (général d'). Questeur du Sénat.

Retire son amendement à l'art. 26 du projet de loi sur l'administration de l'armée [21 novembre] (A., t. I, St, p. 129; J.O., p. 8535).

AUXAIS (d') (Manche). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Finances (service des postes) [23 décembre] (A., t. II, S', p. 159; J.O., p. 9682); Ses rapports sur les projets de lois d'intérêt local portant établissement de surtaxes aux octrois de Bapaume et de Béthune [26 décembre] (A., t. II, S', p. 184; An., p. 456-457; J.O., p. 9737, 82, 108; I. nos 88, 89). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère) [29 décembre] (A., t. II, St, p. 238; An., p. 549; J.O., p. 9888, 259; I. n° 107). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

-

BAPAUME (octroi de).

AUXERRE. (Emprunt d'une somme de 92.000 fr.). V. Lois, no LXVIII.

AVESNES (Nord). (Établissement de surtaxes sur l'octroi d'Avesnes). V. Lois, no XXI.

AVEYRON. V. Rodez.

- V. Lois, no XLIX.

BARANTE (baron de) (Puy-de-Dôme). S'excuse de son absence [2 décembre) (A., t. II, St, p. 36; J.O., p. 8947).- Secrétaire de la deuxième Commission des congés (J.O., p. 8953; F. no 12).

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible.- Membre d'une Com

mission (F., no 3; J.O., p. 7989).

BASTARD (colonel comte Octave de) (Lot-et-Garonne). Est entendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [15 novembre] (A., t. I, S', p. 79 à 85; J.O., p. 8303). - Dépose des pétitions d'habitants du département de Lot-et-Garonne (J.O., p. 8341, 9243). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (chap. 12) (Navigation intérieure) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 201; J.O., p. 9745).

BATBIE (Gers).-S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de la session [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). - Obtient un congé [15 novembre] (A., t. I, S', p. 94; J.O., p. 8310). - Dépose des pétitions d'habitants du Gers (J.O, p. 8657). — Dépose, au nom de