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PENDANT LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1876

M. BONNEFOY-SIBOUR, 12 décembre (Gard).

SÉNATEURS ÉLUS

PENDANT LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1876

Inamovibles.

MM. DUFAURE, 30 octobre.

CHESNELONG, 28 novembre.

RENOUARD, 28 novembre.

Élus par les départements.

BERNARD-DUTREIL, 15 novembre (Mayenne).
DE MÉRODE, 2 décembre (Doubs).
DELBREIL, 29 décembre (Tarn-et-Garonne).

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ADAM (Edmond). Inamovible. Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. de Belcastel, relative à certains discours prononcés à Toulon, à la distribution des prix des Écoles primaires [2 décembre] (A., t. II, St, p. 39; J.O., p. 8949).

ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. V. Loi sur l'Administration de l'Armée. Loi n° I.

ADNET (Hautes-Pyrénées).- Demande un congé [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8310). Dépose des pétitions d'habitants du département des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 8782). Secrétaire du 5o Bureau (J.O., p. 8912; F. no 11).

AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Ministère des). - Rapport au nom de la Commission des finances sur le Budget du Ministère des Affaires étrangères (Exercice 1877) par M. Lambert de Sainte-Croix [11 décembre] (A., t. II, S', p. 74; An., p. 154; J.O., p. 9243; I. no 29). V. Lois,

n° XXXIII. — Réorganisation du Ministère des Affaires étrangères.

V. Lois, no VIII. — Son Budget. V Lois, no XXXIII. - (Administration du). V. Lois, no VIII.

AGRICULTURE ET COMMERCE (Ministère de l'). Son Budget. V. Lois, no XXXIII.

AGRICULTURE. V. Insectes nuisibles. V. Code rural. Lois, no V. Membre d'une Commission (F.

ALEXANDRY (baron d') (Savoie). n° 11; J.O., p. 8912).

ALPES (BASSES-). Le département des Basses-Alpes est autorisé à contracter un emprunt. V. Lois, no LXV.

ANCEL (Seine-Inféricure). — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit de 1.284.815 fr. 15 c. au chap. 27 du Budget du Ministère de l'Intérieur (secours aux émigrations politiques) [9 novembre] (A., t. I, S', p. 57; An., p. 42; J. O., p. 8091 et 8574; I. no 5). V. Lois, no XI. Parle sur une rectification au procèsverbal au sujet de son vote sur la loi d'Administration de l'armée [24 novembre] (A., t. I, S', p. 154; J.O., p. 8651). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la Marine marchande (J.O., p. 8659; F. n° 9). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t. II, S', p. 45; J. O., p. 8951). - Dépose le rapport sur le Budget du Ministère de l'Intérieur [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88; An., p. 244; J.O., p. 9534, 9893; I. no 36).

ANDIGNÉ (général d') (Maine-et-Loire). - Dépose une pétition d'habitants du département de Maine-et-Loire (J.O., p. 8340, 8544, 8911, 9114, 9342, 9538, 9566, 9756). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

ANDLAU (colonel comte d') (Oise).- Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

ANGLETERRE. Traité d'extradition entre la France et l'Angleterre. V. Lois, no XXXII.

ARAGO (Emmanuel) (Pyrénées Orientales). - Dépose une proposition de loi relative à l'administration du Ministère des Affaires étrangères [7 novembre] (A., t. I, S', p. 32; An., p. 39; J.O., p. 8019 et 8659; I. no 4). -Est entendu dans la discussion de cette proposition [7 décembre]

(A., t. II, St, p. 51 à 55, 60 à 62; J.O., p. 9107, 9111). Membre d'une Commission (F. no 14; J.O., p. 9244).

ARDENNES. V. Charleville.

ARMÉE (Loi sur l'administration de l'Armée). V. Lois, § 1er.

ASILES D'ALIÉNÉS. Construction d'un asile d'aliénés dans le département du Jura. V. Lois, no XX.

ASSURANCES. V. Timbre des polices d'assurances.

ASTRONOMIE. Détermination de la parallaxe du Soleil. V. Lois, n° XXXVI.

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AUBRELICQUE (Oise). - Demande un congé [21 novembre] (A., t. I, St, p. 119; J.O., p. 8531, 8952) [11 décembre] (A., t. II, St, p. 71, 146; J.O., p. 9242, 9676). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989). AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. Président du Sénat. Donne lecture du décret portant convocation des Chambres en session extraordinaire, pour le 30 octobre 1876 [30 octobrej (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8572; 1. no 1). Proclame M. Dufaure Sénateur inamovible [même séance] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). Est entendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [6 novembre] (A., t. I, St, p. 8, 24; J.O., p. 7979) [16 novembre] (A., t. I, S', p. 100, 112; J.O., p. 8334). Proclame MM. Chesnelong et Renouard Sénateurs inamovibles [28 novembre] (A., t. I, St, p. 172; J.O., p. 8780).

AUDREN DE KERDREL. (Morbihan) Vice-Président du Sénat. Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne (J.O., p. 7795, 8029, 8095, 8311, 8340, 8911, 9756). Parle dans la discussion du projet de loi sur l'Administration de l'armée [21 novembre] (A., t. I, S', p. 127; J.O., p. 8535). Est entendu à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 160; J.O., p. 8654). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t. II, St, p. 46; J.O., p. 8951).

AUMONERIE MILITAIRE. MM. Belcastel, Monnet, Mgr Dupanloup sont entendus dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre sur la question des Aumôneries militaires [21 décembre] (A., t. II, St, p. 114-119; J.O., p. 9597).

AURELLE de PALADINES (général d'). Questeur du Sénat.

Retire son amendement à l'art. 26 du projet de loi sur l'administration de l'armée [21 novembre] (A., t. I, S', p. 129; J.O., p. 8535).

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AUXAIS (d') (Manche). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Finances (service des postes) [23 décembre] (A., t. II, S', p. 159; J.O., p. 9682); Ses rapports sur les projets de lois d'intérêt local portant établissement de surtaxes aux octrois de Bapaume et de Béthune [26 décembre] (A., t. II, S', p. 184; An., p. 456-457; J.O., p. 9737, 82, 108; I. nos 88, 89). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère) [29 décembre] (A., t. II, St, p. 238; An., p. 549; J.O., p. 9888, 259; I. no 107). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

AUXERRE. (Emprunt d'une somme de 92.000 fr.). V. Lois, no LXVIII.

AVESNES (Nord). (Établissement de surtaxes sur l'octroi d'Avesnes). V. Lois, no XXI.

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BAPAUME (octroi de). V. Lois, n° XLIX.

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cembre] (A., t. II, St, p. 36; J.O., p. 8947). Secrétaire de la deuxième Commission des congés (J.O., p. 8953; F. no 12).

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible.- Membre d'une Commission (F., no 3; J.O., p. 7989).

Est en

BASTARD (colonel comte Octave de) (Lot-et-Garonne). tendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [15 novembre] (A., t. I, S', p. 79 à 85; J.O., p. 8303). - Dépose des pétitions d'habitants du département de Lot-et-Garonne (J.O., p. 8341, 9243). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (chap. 12) (Navigation intérieure) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 201; J.O., p. 9745).

BATBIE (Gers). - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances

de la session [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). Obtient un congé [15 novembre] (A., t. I, S', p. 94; J.O., p. 8310). - Dépose des pétitions d'habitants du Gers (J.O, p. 8657). — Dépose, au nom de

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