dits supplémentaires ou extraordinaires [7 août] (A., t. V, S', p. 42, J.O., p. 6077). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites à divers services publics [7 août] (A., t. V, S', p. 44; J.O., p. 6078). Demande l'urgence sur le projet de loi concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes [7 août] (A., t. V, S', p. 46; J.O., p. 6079). Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire [8 août] (A., t. V, St, p. 56, 58; J.O., p. 6121, 6122). - Dépose trois projets de lois d'intérêt local, relatifs à l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), Sablé (Sarthe), et Callac (Côtes-du-Nord) [8 août] (A., t.V, S', p. 61; An., p. 146; J.O., p. 6123, 7524, 7537; I. nos 210, 211, 212). V. Lois, nos CXI, CXII, CXIII. — Dépose un projet de loi portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés [8 août] (A., t. V, St, p. 61; An., p. 146; J.O., p. 6123, 7133; I. no 213). V. Lois, n° CXIV. Dépose un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes [10 août] (A., t. V, St, p. 104; An., p. 187; J.O., p. 6213, 8060; I. n° 222). V. Lois, no CXVII. Dépose huit projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Concarneau (Finistère), Rumilly (Haute-Savoie), Barbezieux (Charente), Arcachon (Gironde), Plomeur (Finistère), Saint-Venant (Pas-deCalais), Trouville (Calvados), Douai (Nord), [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 198, 199; J.O., p. 6269, 8060). V. Lois, nos CXIX à CXXVI. — Dépose un projet de loi d'intérêt local, concernant une imposition extraordinaire du département des Basses-Alpes [11 août] (A., t. V, St, p. 172; An., p. 203; J.O., p. 6282, 8062; I. no 239). V. Lois no CXXVII. Demande l'urgence sur le projet de loi portant. demande, par le Ministre de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. [11 août] (A.,t. V, St, p. 107; J.O., p. 6282). V. Lois, no CVII. - Demande l'urgence sur le projet de loi concernant l'emploi de 240.000 fr., montant de la contribution de guerre des Bou-Azid [11 août] (A., t. V, S', p. 174; J.O., p. 6283). V. Lois, n° CXV.

SCHERER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). — Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Saône-et-Loire [9 mars] (A., t. 1, S', p. 24; J.O., p. 1661). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la levée de l'État de siége (J.O., p. 2282). Donne lecture de son rapport [3 avril] (A.. t. I, S', p. 183; An., p. 242; J.O.,

p. 2396; I. no 26). p. 2282, 2612).

Membre de Commissions (F. nos 12, 15; J.O.,

SCHEURER-KESTNER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Il est appelé par son âge et en l'absence de M. Hervé de Saisy à remplir les fonctions de secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A:, t. I, S', p. 4; J.O., p. 1627). Est nommé Secrétaire du Sénat [13 mars] (A., t. I, St, p. 49; J.O., p. 1781). Demande un congé de trois semaines à partir du 5 juin [30 mai] (A., t. II, St, p. 135; J.O., p. 3722, 3747). – Signataire de la proposition de loi sur l'Amnistie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, St, p. 140; An., p. 152; J.O., p. 1997; I. no 9).—Propose au Sénat d'adopter l'emploi d'un instrument, inventé par M. Tamisier et qui aurait pour résultat de modifier utilement le mode de tirage au sort des Bureaux [11 juillet] (A., t. III, S', p. 155; J.O., p. 5043). Dépose une pétition du sieur Édouard Geneslay, de Paris [8 août] (J.O., p. 6027).

SCHŒLCHER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). -Signataire de la proposition de loi sur l'Amnistie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, S', p. 140; An., p. 152; J.O., p. 1997; I. n° 9). - Demande la réunion immédiate de la Commission relative à la Levée de l'État de siége [29 mars] (A., t. I, S', p. 178; J.O., p. 2255).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'Abolition de la peine de mort [17 mai] (A., t. II, S', p. 37; An., p. 35; J.O., p. 3363). V. Lois, no XIX. - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat: Questions, interpellations [17 mai] (A., t. II, S', p. 54; J.O., p. 3370); Questions, interpellations [8 juin] (A., t. II, S', p. 192; J.O., p. 3986). Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion [31 mai] (J.O., p. 3747). Développe sa proposition relative à l'Abolition de la peine de mort [21 juin] (A., t. III, S', p. 55; J.O., p. 4389, 4390). — Dépose un projet de résolution tendant à nommer une Commission qui aura pour mission d'étudier et de proposer les moyens de remédier aux maux de la Sucreric indigène et coloniale [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 140; An., p. 296; J.O., p. 5775, 6862; I. n° 134). Membre d'une Commission (F. n° 23; J.O., p. 3686).

SECRÉTAIRES DU SÉNAT. Bureau du Sénat: - De Colombet; Lacave-Laplague; Vicomte de Rainneville; Scheurer-Kestner; Comte de Saint-Vallier; Vandier.

SEINE. V. Élections (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1694). V. Lois, n° V (Levée de l'État de siége). V. Lois, n° XXXVII (Emprunt municipal de Paris). V. Lois, no XLVII (Impôt extraordinaire).

SEINE-ET-MARNE. V. Élections (A., t. I, St, p. 32; J.O., p. 1691).

SEINE-ET-OISE. V. Élections (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694). V. Lois, n⚫ V (Levée de l'État de siége). V. Lois, no LVIII (Réunion de l'ile de Rosny à la commune de Guernes).

SEINE-INFÉRIEURE. V. Élections (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694).

SÉNAT.

I.

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Est installé. [Procès-verbal de la séance de la Commission de permanence et de la cérémonie de la transmission des pouvoirs [le 8 mars 1876] (A., t. I, St, p. 4; J.O., p. 1626). Installation du Président et des Secrétaires provisoires [8 mars 1876] (A., t. I, S1, p. 4; J.O., p. 1627). V. Bureau du Sénat.

II. Propositions relatives à son Règlement. V. Règlement.

III.

Le Sénat est constitué définitivement [11 mars 1876] (A., t. I, S', p. 42; J.O., p. 1731).

IV. Constitution de son bureau définitif [13 et 14 mars 1876] (A., t. I, S', p. 51; J.O., p. 1781 et 1803).

1. Des rapports entre le Sénat et la Chambre des Députés. V. Lois, n° XXX.

2. Texte du rapport fait par M. le baron Le Guay, au nom de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l'art. 6 de la loi constitutionnelle, relative à l'organisation du Sénat, concernant le renouvellement par séries des Sénateurs des départements (I. no 13; J.O., p. 2730).

3. - Discussion des conclusions du rapport de la Commission: M. Tamisier, le président. Demande d'ajournement. Rejet. - Dépôt, par M. Herold, d'un amendement relatif à des modifications dans la répartition des départements en trois séries. MM. le Président, Herold, le baron Le Guay, Rapporteur. Dépôt, par M. de Chantemerle, d'un amendement ayant également pour objet des modifications à la répartition des départements en trois séries. Mise aux voix des deux amendements. Rejet de la prise en considération. Proposition, par M. Mazeau, d'un article additionnel au projet de la Commission.

Adoption de l'article additionnel. Adoption de l'ensemble de la résolution. Exécution immédiate de la résolution adoptée par le Sénat. - Tirage au sort des séries triennales [29 mars] (A., t. I, p. 169-176; J.O., p. 2251-2254; B. des L. no 296). Extrait officiel du procèsverbal confirmant cette résolution (J.O., p. 2489).

4. Le Sénat s'ajourne au 10 mai [10 avril] (A., t. I, St, p. 211; J.O., p. 2610). — La session ordinaire de 1876 est close [12 août] (A., t. V, S', p. 191; An., p. 225; J.O., p. 6332 et 8131; I. no 257; B. des L. n° 310).

SÈVRES (DEUX-). V. Élections (A., t. I, S', p. 40; J.O., p. 1731).

SIMON (Jules). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Présente une observation sur l'ordre du jour [8 avril] (A., t. I, S', p. 189; J.O., p. 2556). Prend part à la discussion sur le projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur. Collation des grades [19 juillet] (A., t. IV, S', p. 48; J.O., p. 5346). — Parle sur la fixation de l'ordre du jour [4 août] (A., t. V, S', p. 28; J.O., p. 5964). Demande le dépôt le plus tôt possible du projet de loi des maires [4 août] (A., t. V, S', p. 30; J.O., p. 5966). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 août] (A., t. V, S', p. 48; J.O., p. 6080).- Est entendu sur la fixation de la date de la discussion du projet de loi des maires [8 août] (A., t. V, S', p. 68; J.O., p. 6126). Demande que la suite de la discussion soit reportée au lendemain [9 août] (A., t. V, St, p. 99; J.O., p. 6178). Prend part à la discussion [10 août] (A., t. V, S', p. 107; J.O., p. 6214). Membre de Commissions (F. nos 33, 44; J.O., p. 4397, 5548).

SOMME. V. Élections (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694).

SOUBIGOU. Élu par le département du Finistère, série A. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). Demande et obtient un congé de quinze jours pour cause de deuil de famille [7 juin] (A., t. II, S', p. 144; J.O., p. 3939) [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J. O., p. 4243). Dépose des pétitions d'habitants du département du Finistère, relatives à l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) et d'Ille-et-Vilaine [21 juin] (J.O., p. 4419). Membre de Commissions (F. no 8, 18; J.O., p. 1836, 3332).

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STAPLANDE (de). Élu par le département du Nord, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I,S', p. 20; J.O., p. 1659).-Demande un congé de quinze jours [21 juin] (A., t. III, S', p. 53; J.O., p. 4388).

SUBVENTION AUX DÉPARTEMENTS. V. Lois, no CXVI (Répartition du fonds de 4 millions. Exercice 1877).

SUCCESSIONS. - Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. V. Lois, no XXXII.

SUCRES.

Proposition de M. Scœlcher pour nommer une Commission chargée d'étudier et de proposer les moyens de remédier aux maux de la Sucrerie indigène et coloniale. V. Résolutions du Sénat. TAILHAND. Élu par le département de l'Ardèche, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1655). Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Côtes-duNord [9 mars] (A., t. I, S', p. 15; J.O., p. 1657). Dépose une pétition d'habitants d'Annonay (Ardèche), relative à la loi sur la liberté de l'Enseignement supérieur; une pétition d'habitants de Saint-Laurent-les-Bains (Ardèche) sur le même sujet [31 mai] (J.O., p. 3747). — Dépose une pétition d'habitants de la commune de Saint-Félicien (Ardèche) [13 juin] (J.O., p. 4157); de l'Ardèche et de la Charente-Inférieure [16 juin] (J.O., p. 4244); du Gard, de Belfort et de la Vienne [23 juin] (J.O., p. 4473); du Gard [26 juin] (J.O., p. 4563); de l'Ardèche [3 juillet] (J.O., p. 4809) [13 juillet] (J.O., p. 5126) [18 juillet] (J.O., p. 5313). Parle sur l'amendement à l'art. 3 de la proposition relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire, présenté par M. Batbie [9 août] (A., t. V, S', p. 74; J.O., p. 6167). Membre d'une Commission (F. n° 18; J.O., p. 3332). TAILLEFERT. Élu par le département des Deux-Sèvres, série C. - Son élection est validée [11 mars] (A., t. I, S', p. 40; J.O., p. 1731). Prési dent de la 4 Commission des pétitions (J.O., p. 4187; F. no 31). Dépose une pétition de M. David de Saint-Georges [6 juillet] (J.O., p. 4909); une pétition de M. Defrance, surnuméraire percepteur à Tonnerre (Yonne) [31 juillet] (J.O., p. 5779). - Dépose au nom de M. Houssard et au sien une proposition de résolution tendant à faire nommer une Commission de neuf membres chargée de proposer un projet de loi statuant sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des Imprimeurs [11 juillet] (A., t. III, St, p. 156; An., p. 429; J.O., p. 5043; I. n° 94). Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions des articles 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867, sur l'instruction primaire [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 112; J.O., p. 6077; I. no 187). V. Lois, no IX. - Membre de Commissions (F. n° 8, 12; J.O., p. 1836, 2282).

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