1 timbre des contrats d'assurances [11 août] (A., t. V, S, p. 146; An., p. 200; J.O., p. 6271, 8061; I. n° 235). V. Lois, n° LXXXVI. Membre de Commissions (F. nos 14, 33, 34, 37; J.O., p. 2556, 4397, 4475, 4910). ROY DE LOULAY. Élu par le département de la Charente-Inférieure, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Membre d'une Commission (F. no 18; J.O., p. 3332). SABLÉ. V. Sarthe. - SACASE. Élu par le département de la Haute-Garonne, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. 1, St, p. 17; J.O., p. 1658). — Président de la Commission relative au renouvellement par séries des sénateurs des départements (J.O., p. 1903; F. n° 9). - Dépose une pétition d'habitants de la Haute-Garonne [23 juin] (J.O., p. 4474). - Membre d'une Commission (F. n° 30; J.O., p. 4158). SAINT-GERMAIN (de). Élu par le département de la Manche, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659). — Président du 6° bureau [16 mai] (J.O., p. 3332; F. n° 18). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [19 mai] A., t. II, St, p. 63; J.O., p. 3435). Dépose une pétition d'habitants de la Manche [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4419) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [7 août] (J.O., p. 6080). Demande un congé [11 août] (A., t. V, S', p. 165; J.O., p. 6279). Membre de Commissions (F. nos 8, 11, 14; J.O., p. 1836, 2052, 2556). SAINT-NAZAIRE. V. Loire-Inférieure. SAINT-PIERRE (Vicomte de). Élu par le département du Calvados, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). — Dépose une pétition de M. H. Lecornu du Taillis, de Caen [13 juillet] (J.O., p. 5126). — Membre d'une Commission (F. no 8; J.O., p. 1836). SAINT-VALLIER (Comte de). Elu par le département de l'Aisne, séric A.-Est appelé, par son âge, à remplir les fonctions de Secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A., t. I, St, p. 4; J.O., p. 1627).-Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Yonne [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). Est élu Secrétaire du Sénat [13 mars] A., t. I, S', p. 49; J.O., p. 1781). Secrétaire du 9 Bureau (9 mars] (J.O., p. 1661; F. no 3). Sur sa demande, la vérification des élections séna - toriales des Colonies est ajournée [29 mars] (A., t. I, St, p. 169; J.O., p. 2251). -Secrétaire de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 1903; F. no 9). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration.de l'armée (J.O., p. 2083; F. n° 11). Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 173; J.O., p. 3978). Propose une disposition additionnelle à l'art. 109 du projet de Règlement du Sénat [9 juin) (A., t. II, S', p. 220; J.O., p. 4030). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux conventions postales entre la France, les Pays-Bas et le Pérou (J.O., p. 5351; F. no 41). - Donne lecture du rapport sur ces deux projets de loi et demande l'urgence [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 137; An., p. 286, 293; J.O., p. 5773, 6642, 6818; I. nos 130, 131). V. Lois, nos XLIX, L. Propose de fixer la mise à l'ordre du jour de l'élection d'un sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé (3 août] (A., t. V, S', p. 12; J.O., p. 5895). Demande que cette élection soit portée au samedi 12 août [4 août] (A., t. V, St, p. 24; J.O., p. 5963). Membre de Commissions (F. nos 15, 39; J.O., p. 2612, 5126). SAISY (Hervé de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1730). Présente et développe un contre-projet au projet de loi relatif à la fabrication de la monnaie. d'argent [23 juin] (A., t. III, S', p. 76; J.O., p. 4460, 4469). - Dépose des pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord [3 juillet] (J.O., p. 4809) [11 juillet] (J.O., p. 5046). Membre d'une Commission (F. n° 18; J.O., p. 3332). SALMON. Élu par le département de la Meuse, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 22; J.O., p. 1660). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Vaucluse [10 mars] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). Président de la 5° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5203; F. no 39). Dépose une pétition de M. G. des Godins, de Souhesmes [18 juillet] (J.O., p. 5313). — Membre d'une Commission (F. no 33, J.O., p. 4397). - SALNEUVE. Élu par le département du Puy-de-Dôme, série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Cantal [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p 1657). (A., t. I, St, p. 27; J.O., p. 1692). Son élection est validée [10 mars] Secrétaire de la 5o Commission des pétitions (J.O., p. 5203; F. n° 39). Membre de Commissions (F. nos 14, 15, 33, 49; J.O., p. 2556, 2611, 4397, 6127). SAONE-ET-LOIRE. V. Élections (A., t. I, St, p. 24 ;J.O., p. 1661). SAONE (Haute-). V. Élections (A., t. I, S', p. 27; J.O., p. 1692). SARTHE. V. Élections (A., t. I, S', p. 94; J.O., p. 1897). V. Lois, n° CXII (Établissement de surtaxes à l'octroi de Sablé). SAVOIE. V. Élections (A., t. I, S', p. 101; J.O., p. 1902). V. Lois, n° LXXXIII (Emprunt). SAVOIE (Haute-). V. Élections (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1693). — V. Lois, n° LIV (Rattachement de Vinzier au canton d'Evian-les-Bains). V. Lois, n° CXI (Établissement de surtaxes, à l'octroi d'Annecy). — V, Lois, no CXX (Surtaxe à l'octroi de Rumilly). SAY (Léon). Ministre des Finances. Élu par le département de Seineet-Oise, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S1, p. 31; J.O., p. 1694). Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations [15 mars] (A., t. I, S', p. 71; An., p. 141 ; J.O., p. 1835; I. no 5). Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la Fabrication des pièces de cinq francs en argent [21 mars] (A., t. I, S', p.118; An., p. 148; J.O., p. 1988; I. no 6).. - Répond à l'interpellation de M. de Parieu, concernant la Convention monétaire de février 1876 [21 mars] (A., t. I, S', p. 135; J.O., p. 1995). Proteste contre quelques expressions du discours de M. de Parieu dans la séance précédente [23 mars] (A., t. I, St, p. 146; J.O., p. 2043). Dépose un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr. (Ministère de l'Intérieur) [3 avril] (A., t. I, S', p. 181; An., p. 240; J.O., p, 2395; I. no 21). - Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat: Commission des Finances [7 juin] (A., t. II, S',p. 152; J.O., p. 3942) [9 juin] (A., t. II, S', p. 207; J.O., p. 3024-25). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la fabrication des monnaies d'argent [13 juin] (A., t. III, S', p. 15; J.O., p. 4152-56) [14 juin] (A., t. III, S', p. 39; J.O., p. 4183). Demande le rejet du contre-projet présenté par M. H. de Saisy, et de l'échelle mobile proposée par M. Pagézy [23 juin] (A., t. III, S', p. 80; J.O., p. 4461, 4470). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions [21 juin] (A. t. III, S', p. 72; An., p. 135; J.O., p. 4396; I. n° 65). Prend part à la discussion et déclare qu'il serait imprudent d'improviser, comme le demande M. le général Robert, une loi générale étendant à toutes les communes l'exemption du paiement des droits proportionnels [26 juin] (A., t. III, S', p. 121; J.O., p. 4560). Dépose, en son nom, comme Ministre des Finances, et au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique, un projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 23 juin 1876, ayant pour objet l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et en 1871. · Renvoi à la Commission des Finances [3 juillet] (A., t. III, S', p. 127; An., p. 225; J.O., p. 4805; I. no 77). — Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 26 juin 1876, relatif à l'allocation d'une pension viagère à Mme veuve Ricard. - Renvoi aux Bureaux [3 juillet] (A., t. III, St, p. 128; An., p. 226; J.O., p. 4805; I. no 78). Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 juin 1876, tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement. Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An., p. 226; J.O. p. 4805; I. no 79). Est entendu sur la proposition faite par M. de Lorgeril, de frapper d'un impôt les Spécialités pharmaceutiques, et se déclare prêt à l'étudier avec une Commission spéciale [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 4806). Répond, au nom de M. le Ministre de la Guerre, à une question posée par M. Depeyre, au sujet d'un incident qui s'est produit dans les examens de l'Ecole Polytechnique [3 juillet] (A., t. III, St, p. 131; J.O., p. 4807), - Appuie la prise en considération de la proposition de M. Paul Dupont, relative au Rétablissement des perceptions de ville [6 juillet] (A., t. III, S', p. 149; J.O. p. 4908). Dépose un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, relatit à une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plourin-Morlaix (Finistère) [6 juillet] (A., t. III, S', p. 150; An., p. 284; J.O., p. 4909; I. no 89). V. Lois, no LI. - Dépose un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers [6 juillet] (A., t. III, S', p. 150; An., p. 284; J.O., p. 4909; I. no 90). V. Lois, no LII. -Dépose trois projets de loi: le premier, voté par la Chambre des Députés, concernant l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France, et portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet etablissement; le deuxième, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics; le troisième, ayant pour objet l'aliénation des bâtiments et des terrains occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des Comptes [18 juillet] (A., t. IV, S1, p. 3; J.O., p. 5301). - Dépose un projet de loi tendant à l'ouverture de différents crédits supplémentaires à divers Ministères [20 juillet] (A., t. IV, St, p. 61; J.O., p. 5373). V. Lois, n° LXXIII. – Dépose deux projets de loi déjà adoptés par la Chambre -- des Députés le premier, concernant le mode de transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes; le second, tendant à l'abrogation de l'art. 3 de la loi du 17 brumaire an V, relatif au mode de poursuites par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 115, 116; An., p. 190; J.O. p. 5540). V. Lois, nos LXXIV et LXXV. – Dépose deux projets de loi relatifs : le premier, à l'ouverture d'un crédit de 7.401.000 fr. au Ministre de la Guerre; le deuxième, à l'ouverture d'un crédit de 150.000 fr. au Ministère de l'Intérieur [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 136; An., p. 281; J.O., p. 5773). V. Lois, nos LXXVIII et LXXIX). Demande un vote d'urgence sur un projet de loi relatif à divers Ministères et se rattachant aux exercices 1875 et 1876 [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 145; J.O., p. 5777). V. Lois, n° LXXIII. Dépose un projet de loi relatif au droit de timbre établi par les articles 33 et 37 de la loi du 7 juin 1850 (Contrats d'assurances) [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 149; An., p. 324; J.O., p. 5778). V. Lois, no LXXXVI. — Demande une rectification au procès-verbal [3 août] (A., t. V, St, p. 4; J.O., p. 5891). Présente un projet de loi ouvrant au Ministre de la Guerre un crédit de 32.507.308 fr. sur l'exercice 1876 [3 août] (A., t. V, St, p. 5; An., p. 5; J.O., p. 5892; I. n° 149). V. Lois, no LXXXVIII. Présente un projet de loi ayant pour objet un échange de terrains entre l'État et M. Paul Lagarde [3 août] (A., t. V, S', p. 5; An., p. 6; J.O., p. 5892; I. no 150). V. Lois, n° LXXXIX. Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune. insurrectionnelle de Paris [3 août] (A., t. V, S', p. 10;J.O., p. 5894). Présente un projet de loi relatif à la fixation des contributions directes à imposer en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877 [4 août] (A., t. V, St,.p. 25; An., p. 52; J.O., p. 5963, 6834; I. n° 176). V. Lois, n° LXXXVII. — Présente un projet de loi d'intérêt local, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Renvoi à la Commission d'intérêt local [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 61; J.O., p. 5963; I. no 177). V. Lois, no CIII. Demande l'urgence sur le projet de loi relative à la pension de Mme veuve Ricard [4 août] (A., t. V, S', p. 26; J.O., p. 5964). V. Lois, n° XLVI. Présente un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Cette à contracter un emprunt de 900.000 fr. [4 août] (A., t. V, S', p. 28; An., p. 63; J.O., p. 5964, 7457; I. no 180). V. Lois, no CIV. Présente, au nom de M. le Ministre de la Guerre, un projet de loi ouvrant un crédit de 201.877.000 fr. sur le compte de liquidation [4 août] (A., t. V, S', p. 28; An., p. 63; J.O., p. 5964, 7411; I. n° 181). V. Lois, no CV. Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à la présentation des cré |