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[17 mars] (A., t. I, S', p. 76, 88; J.O., p. 1891).-Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux Emprunteurs du Crédit foncier colonial et présente un amendement [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 118, 121; J.O., p. 5541) [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 142; J.O., p. 5575). - Prend la parole pour un rappel au Règlement [10 août] (A., t. V, S', p. 105; J.O., p. 6213). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la nomination des Maires [10 août] (A., t. V, S', p. 127; J.O., p. 6223). Membre de Commissions. (F. nos 30, 44; J.O., p. 4158, 5548).

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RAVIGNAN (baron de). Élu par le département des Landes, série B.Son élection est validée [19 mars] (A., t. I, S', p. 18; J.O., p. 1658). Dépose une pétition d'habitants du département des Landes, relative à l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948) [13 juin] (J.O., p. 4158). Dépose un amendement à l'art. 127 du projet de Règlement du Sénat Rapports entre le Sénat et la Chambre des Députės [9 juin] (A., t. II, S', p. 227; J.O., p. 4033). - Retire cet amendement [10 juin] (A., t. II, S', p. 234; J.O., p. 4068). Déposc une pétition d'habitants de Massiet. (Landes) et une pétition d'habitants du 15e arrondissement de Paris [16 juin] (J.O., p. 4244). - Secrétaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5203; F., n° 39). - Prend part à la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter la somme des Avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux [7 août] (A., t. V, S', p. 45; J.O., p. 6078). Dépose un rapport sur la proposition de résolution relative aux conséquences du décret du 8 septembre 1870, à l'égard des Imprimeurs [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 149; J.O., p. 6123; I. n° 214). V. RÉSOLUTIONS, n° I). Membre de Commissions. (F., nos 15, 23, 33, 42; J.O., p. 2612, 3686, 4397, 5385).

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RECRUTEMENT. Dépôt par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, d'un rapport relatif à l'exécution, pendant l'année 1875, de la loi du 27 juillet 1872, sur le Recrutement de l'Arméc [29 mars] (A., t. I. S', p. 167; An., p. 211; J,O., p. 2251 et 2732; I no 15).

RÉFORME JUDICIAIRE. V. JUSTICE.

RÈGLEMENT DU SÉNAT.

I. Le Sénat adopte provisoirement le Règlement de l'ancienne Assemblée, sauf application de l'art. 2 qui du reste n'a jamais été mis en vigueur par l'Assemblée nationale elle-même [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1627).

II. Le Sénat décide que la Commission du règlement sera composée de neuf membres [13 mars] (A., t. I, S', p. 49; J.O., p. 1781). Compo

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Rampon; Secrétaire: M. le vicomte de Meaux (J.O., p. 2612; F. n° 15). Exposé des motifs (A., t. I, p. 241; J.O., p. 2734; I. no 25). Rapporteur de la Commission: M. le colonel Meinadier (J.O., p. 4475; F. n° 33). Il dépose son rapport [6 juillet] (A., t. III, S', p. 139; J.O., p. 4904 et 5207; I. n° 88). La proposition est adoptée [13 juillet] (A., t. III, S', p. 163; J.O., p. 5125). — Composition de la Commission chargée de présenter au Sénat les mesures législatives relatives aux ravages du Phylloxera (J.O., p. 5313; F. no 40). Président: M. Pagézy; Secrétaire: M. lc colonel Meinadier (J.O., p. 5351; F. no 41). — M. le colonel Meinadier dépose son rapport [12 août] (A., t. V, S', p. 187; An., p. 241; J.O., p. 6331 ct 8042; I. n° 241).

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RÉUNION (la). Substitution du Code pénal métropolitain au Code pénal colonial. V. Lois, no XXI.

RHIN (HAUT). V. Élections (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 1661). — Id. id. (A., t.III, S', p. 156; J.O., p. 5043).

RHONE. V. Élections (A., t. I, S', p. 27; J.O., p. 1692). V. Lois, n° V (Levée de l'état de siége).

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RIBIÈRE. Élu par le département de l'Yonne, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). Secrétaire du sixième bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. n° 30). Membre de Commissions (F. nos 18, 23, 39, 49; J.O., p. 3332, 3686, 5126, 6127).

RICARD, Ministre de l'Intérieur. Sénateur, inamovible, élu par le Sénat [15 mars] (A., t. I, S', p. 73; J.O., p. 1836). — Décédé le 13 mai 1876. V. Lois, no XLVI. (Projet de loi ayant pour objet l'attribution d'une pension de 6.000 fr. à Mme Ve Ricard.)

RIFFAULT (général). Élu par le département de Loir-et-Cher, série

B. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 1693).

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- S'excuse [10 mai] de ne pouvoir assister aux premières séances de rentrée (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). Président du 9e Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F., no 30). — Membre de Commissions (F., nos 23, 39; J.O., p. 3686, 5126).

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RIVIÈRE (duc de). Élu par le département du Cher, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Dépose des pétitions d'habitants du Cher et de la Charente [9 juin] (J.O., p. 4033); Cher [23 juin] (J.O., p. 4474) (3 juillet] (J.O., p. 4809) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [18 juillet] (J.O., p. 5313).

ROBERT (Général). Élu par le département de la Seine-Inférieure, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 31; J.O., p. 1694). Fait une observation sur l'application du règlement au sujet du fonctionnement des Commissions mensuelles [11 mars] (A., t. I, S', p. 40, 41; J.O., p. 1730). Prend part à la discussion sur la validité des élections sénatoriales du département de la Sarthe [17 mars] (A., t. I, S', p. 99; J. O., p. 1896). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Corse [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; J.O., p. 2044). Est entendu dans la discussion relative à ces élections [23 mars] (A., t. I, S', p. 157; J.O., p. 2044). S'excuse de n'avoir pu assister à la séance du 10 mai [15 mai] (A., t. II, S', p. 13; J.O., p. 3293). Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat: Des rapports du Sénat avec la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. II, S', p. 82, 84; J.O., p. 3443). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports entre la Chambre des Députés et le Sénat pour l'exercice du pouvoir legislatif [31 mai] (A., t. II, St, p. 140; An., p. 55; J.O., p. 3747). V. Lois, 11o XXX. — Parle sur le procès-verbal [8 juin] (A., t. II, S', p. 174; J.O., p. 3978). Prend la parole au sujet du dépôt des pétitions [8 juin] (A., . II, S', p. 179; J.O., p. 3980). - Dépose des pétitions signées par 208 habitants du Calvados, de la Seine et de Seine-et-Oise [8 juin] (J.O., p. 3980 et 3989). Dépose des pétitions d'habitants de la Seine-Inféricure [10 juin] (J.O., p. 4076) [13 juin] (J.O., p. 4158). Prend part à la suite de la discussion du projet de règlement du Sénat : Déclaration d'urgence. Rapports du Sénat avec la Chambre des Députės [9 juin] (A., t. II, S', p. 216-226; J.O., p, 4028, 29, 31, 32) [10 juin] (A., t. II, St, p. 244; J.O., p. 4072, 73). - Dépose des pétitions d'habitants de la SeineInférieure [14 juin] (J.O., p. 4187) [16 juin] (J.O., p.4244) [21 juin] (J.O., p. 4420) [23 juin] (J.O., p. 4474) [26 juin] (J.O., p. 4563) [25 juillet] (J.O., p. 5547). Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 120 millions et demande qu'un projet de loi étendant aux départements et communes l'exemption du droit proportionnel soit prochainement présenté au Sénat [26 juin] (A., t. III, S', p. 119; J.O., p. 4560). -Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la marine marchande [3 juillet] (A., t. III, S', p. 135; J.O., p. 4808). Prend la parole dans la discussion sur la composition de la Commission d'examen de ce même projet de loi [11 juillet] (A., t. III, S', p. 158; J.O., p. 5044). Dépose la pétition d'un sieur Josserand, de Lyon [7 août] (J.O., p. 6080). Parle sur la fixation de l'ordre du jour [11 aout] (A., t. V, S', p. 175; J.O. p. 6283). Membre de Commissions (F. nos 11, 18, 39; J.O., p. 2052, 3332, 5126).

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ROBERT-DEHAULT. Élu par le département de la Haute-Marne,

série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 20; J.O., p. 1659). — Dépose un rapport, au nom de la 1r Commission d'initiative, sur la proposition de loi de M. Monnet, tendant à la nomination d'une commission chargée d'étudier la question du Palais des Tuileries [17 mai] (A., t. II, St, p. 62; An., p. 35; J.O., p. 3374; I. no 34). V. Lois, no XV. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à rattacher Vinzier à Évian-les-Bains [4 août] (A., t. V, St, p. 24; An., p. 48; J.O., p. 5963 et 7394; I. n° 170). V. Lois, n° LIV; — Un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la constitution de la commune de Saint-Christophe [4 août] (A., t. V, St, p. 25; An., p. 49; J.O., p. 5963 et 7394; I. n° 172). V. Lois, n° LX. Membre de Commissions (F., nos 8, 23, 39, 49; J.O., p. 1836, 3686, 5126, 6127).

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ROBIN. Élu par le département de l'Ain, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St. p. 8; J.O., p. 1654). Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Algérie [10 mars] (A., t. I, St, p. 32; J.O., p. 1694). Membre d'une Commission (F. no 8; J.O., p. 1836).

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RODEZ-BÉNAVENT (Vicomte de). Élu par le département de l'Hérault, série B. Son élection est validée [11 mars] (A., t. I, S', p. 42, 45; J.O., p. 1732). — Dépose une pétition signée de 2251 habitants de diverses communes de l'Hérault, relative à l'enseignement supérieur [19 mai] (J.O., p. 3445) [29 mai] (J.O., p. 3685) [10 juin] (J.O., p. 4076). Déclare qu'il a voté pour l'amendement de M. le duc de Broglic, à l'art. 89 du projet de Règlement du Sénat [9 juin] (J.O., p. 4034). Dépose des pétitions d'habitants du Loir-et-Cher [14 juin] (J.O., p. 4187); de l'Hérault et du journal l'Union [21 juin] (J.O., p. 4420); du Gard, [23 juin] (J.O., p. 4474) [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [11 Juillet] (J.O., p. 5046) [18 juillet] (J.O., p. 5313). Membre de Commissions (F. nos 14, 15, 30, 40; J.O., p. 2556, 2612, 4158, 5313).

ROGER DU NORD (Comte). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 173; J.O., p. 3978). Membre de Commissions (F. nos 30, 33; J.O., p. 4158, 4397).

ROLLAND (Charles). Élu par le département de Saône-et-Loire, série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Ardennes [9 mars] (A.. t. I, S', p. 8; J.O., p. 1654). Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 1661). Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 20 janvier 1874 relative à la nomination des maires et adjoints et la remise en vigueur

de la loi du 20 avril 1871. Renvoi à la Commission d'initiative [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; An., p. 177; J.O., p. 2044; I. n° 11). Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat: Vote des amendements [17 mai] (A., t. II, S', p. 49; J.O., p. 3368 et 3369). Sur ses observations, la proposition de M. Paul Dupont, ayant pour objet le rétablissement des perceptions de ville, est renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [29 mars] (A., t. I, St, p. 177; JO., p. 2255). — Parle sur un incident relatif à l'interprétation de l'art. 15 du règlement: Nomination des Commissions [23 juin] (A., t. III, St, p. 102; J.O., p. 4471). - Combat les conclusions de la Commission d'initiative, favorables à la proposition de M. Paul Dupont, relative au rétablissement des Perceptions de ville [6 juillet] (A., t. III, St, p. 140; J. O., p. 4904, 4909). Membre de Commissions (F. nos 8, 35; J.O., p. 1836, 4563). — Décédé le 25 octobre 1876.

ROSAMEL (de). Élu par le département du Pas-de-Calais, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 1693). Dépose 17 pétitions d'habitants du Pas-de-Calais et du Nord [10 juin] (J.O., p. 4076). — Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Éguillette (J.O., p. 4629; F. n° 35). Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 2612).

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ROULAND. Élu par le département de la Seine-Inférieure, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694). — Prend part à la discussion provoquée par l'interpellation de M. de Parieu concernant la convention monétaire de février 1876 [21 mars] (A., t. I, St, p. 139; J.O., p. 1997). — Dépose le rapport de la Commission instituée pour examiner le projet de loi sur la limitation ou la suppression de la fabrication de la monnaie d'argent [7 juin] (A., t. II, S', p. 143; An., p. 220; J.O., p. 3939; I. n° 49). - Demande le rejet d'un amendement, présenté par M. Pagézy [13 juin] (A., t. III, S', p. 20; J.O., p. 4154).- Combat un amendement de M. de Ventavon [14juin] (A., t. III, S', p. 34; J.O., p. 4182, 4184). Demande la remise de la 2o délibération du même projet au 21 juin [16 juin] (A., t. III, St, p. 51; J.O., p. 4244). Appuie le projet de loi présenté par le Gouvernement et combat les observations de M. de Parieu et le contre-projet de M. Hervé de Saisy [23 juin] (A., t. III, S', p. 91; J.O., p. 4466, 4470). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 140; An., p. 293; J.O., p. 5774, 7131; I. n° 132). V. LOIS n° LXIV. Dépose un rapport sur le projet de loi concernant le

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