St, p. 110; J.O., p. 1901). — Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales de la Corse [23 mars] (A., t. I, S', p. 151; J.O., p. 2046). Parle sur le mode de délibération du projet de règlement et prend part à la discussion Bureau provisoire et Bureau définitif, Bureaux et Commissions [16 mai] (A., t. II, S', p. 18, 26, 32; J.O., p. 3324, 3328, 3330). -[17 mai] Commissions, votations, projets de lois, questions, interpellations, déclaration d'urgence (A., t. II, S', p. 39, 41, 47, 50, 54, 58; J.O., p. 3364, 3365, 3367, 3371, 3372). Des rapports du Sénat avec la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. II, S', p. 78, 79, 81, 82, 83; J.O., p. 3440 à 3443). — Comptabilité [30 mai] (A., t. II, S', p. 132; J.O., p. 3721). – Commission de finances [7 juin] (A., t. II, St, p. 155, 158; J.O., p. 3941, 3944, 3945), S'excuse de ne pouvoir, pour cause de santé, assister à la séance [16 juin] (A., t. III, S', p. 49; J.O., p. 4243). Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur (collation des grades) [21 juillet] (A., t. IV, St, p. 109; J.O., p. 5433). Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la Présidence des conseils de Prud'hommes (J.O., p. 6180; F. no 50). — Parle dans la discussion du projet de loi sur la nomination des Maires [9 août] (A., t. V, S', p. 81, 83, 86; J.O., p. 6171). - Membre de Commissions (F. n° 14, 23; J.O., p. 2556, 3686).

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PIN (Elzéar). Élu par le département de Vaucluse, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). Obtient un congé [19 mai] (A., t. II, S', p. 63; J.O., p. 3435). - Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 2612).

PLOURIN-MORLAIX. V. Finistère.

POMEL. Élu par le département d'Oran, série G. Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Bouches-du-Rhône [9 mars] (A., t. I, St, p. 13; J.O., p. 1656). Son élection est validée [18 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1695).

PONT-SUR-SEINE. V. Aube (Rachat du pont communal à péage de Pont-sur-Seine. V. Lois, no LIX).

PORIQUET. Élu par le département de l'Orne, série C. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 1660). — Membre de Commissions (F. nos 30, 39; J.O., p. 4158, 5126).

POSTES. V. Conventions postales.

POTHUAU (amiral), Ministre de la Marine et des Colonies. Inamovible.

Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A.. t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Président du premier bureau (J.O., p. 1661; F. no 3). · Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'Administration de l'armée (J.O., p. 2083; F. n° 11). Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat Bureaux et Commissions [16 mai] (A., t. II, S', p. 44; J.O., p. 3331).

POURCET (général). Élu par le département de la Haute-Garonne, série B. Retenu par ses fonctions, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de la session [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1628). Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658). — Dépose une pétition de M. Castres, de Toulouse [6 juillet] (J.O., p. 4910). — Une pétition de M. J. Castres, de Toulouse [13 juillet] (J.O., p. 5125). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au service d'État-Major (J.O., p. 5313; F. no 40). — Membre d'une Commission (F. no 12; J.O., p. 2256).

POURSUITES EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS. V. Lois, n° LXXV. (Abrogation de l'art. 3 de la loi du 17 brumaire, an V, concernant le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, pour le recouvrement des contributions directes.)

POUYER-QUERTIER. Élu par le département de la Charente-Inféricure, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694). Dépose une pétition d'habitants de la Seine-Inférieure [16 juin] (J.O., p. 4244). Président de la Commission des finances (J.O., p. 4910; F. no 34). Demande la réunion immédiate de la Commission des finances pour examiner d'urgence deux projets de lois présentés par M. le Ministre des Finances dans cette même séance [31 juillet] ( A., t. IV, S', p. 140; J.O., p. 5774). Accepte le vote d'urgence demandé par M. le Ministre des Finances, sur un crédit de 2.363.507 fr. 83 c., relatif à divers Ministères [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 147; An., p. 321; J.O., p. 5777; I. n° 145). V. Lois, no LXXIII. - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire [8 août] (A., t. V., S', p. 60; J.O., p. 6122). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions directes pendant l'année 1877 [8 août] (A., t. V, St, p. 62; An., p. 149; J.O., p. 6123, 6859; I. n° 215 rectifié). V. Lois, n° LXXXVII. - Signataire d'un projet de résolution concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables de l'intérieur [7 août] (A., t. V, S', p. 47; An., p. 126; J.O., p. 6079; I. n° 200). Membre de Commissions (F. no 18, 34, 37; J.O., p. 3332, 4475, 4910).

PRÉCÉDENTS. — SECTION I. DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES. ÉLEC

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TION. VÉRIFICATION DES POUVOIRS.

Les justifications d'âge et de nationalité ne sont pas exigées des candidats ayant fait partie des précédentes assemblées parlementaires (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1654). — Le Sénat ne peut pas vérifier, avant d'être constitué, les élections contestées (A., t. I, S', p.36; J.O., p. 1696).

Lorsque l'empêchement d'un délégué titulaire (art. 4, Loi org. du 2 août 1875) a été sérieusement constaté, le bureau électoral peut et doit admettre le délégué suppléant (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 1693).

Le Sénat décide que le Règlement de l'ancienne Assemblée présidera provisoirement à ses travaux; mais que, contrairement à l'art. 2, il n'y a pas lieu de nommer un Président et un Vice-Président provisoires (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1627).

Le Sénat décide que la discussion générale du projet de règlement étant ouverte, si elle ne remplit pas la séance, on passera immédiatement à la discussion des articles sans mettre un intervalle de cing jours entre les deux lectures (A., t. II, S', p. 18; J.O., p. 3324).

Une Assemblée ne nomme pas de commissions avant sa constitution, c'est-à-dire avant que la moitié des membres plus un soit validée (A., t. I, S', p. 40; J.O., p. 1731).

Les conclusions du Rapporteur d'un Bureau ou d'une Commission sont toujours celles du Bureau ou de la Commission même (A., t. I, S', p. 73; J.O., p. 1836).

Le Sénat décide que la Commission de l'Armée sera composée de dix-huit membres, soit deux membres par Bureau (A., t. I, S', p. 141; J.O., p. 1998).

Même décision pour la composition de la Commission du projet de loi relatif au service d'État-Major (A., t. I, S', p. 162; J.O., p. 2050).

Le Sénat, par dérogation à son Règlement et par exception spéciale, et pour cette fois seulement, autorise la distribution à domicile des rapports prêts dans l'intervalle de deux séances (A., t. I, S', p. 162; J.O., p. 2050). Le Sénat décide que, vu l'urgence, l'impression dans le Journal officiel du rapport de M. de Parieu sur le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, sera suffisante pour répondre aux exigences de l'art. 66 du Règlement [8 août] (A., t. V, St, p. 70; J.O., p. 6027).

Si un Bureau ayant à désigner un de ses membres pour faire partic d'une Commission, en désigne deux par errcur, au lieu d'un; celui des deux qui a le moins de voix donne sa démission; s'ils ont un

nombre égal de suffrages, ils s'entendent ou l'âge décide (A., t. I, S', p. 187; J.O., p. 2555).

Un rapport ne peut être fait verbalement qu'avec l'autorisation du Sénat; mais on ne peut contraindre une Commission à faire un rapport, alors qu'elle déclare n'être point prête (A., t. I, St, p. 189; J.O., p. 2556). Le Sénat ne peut casser la décision d'un bureau ayant valablement délibéré (A., t. II, S', p. 10; J.O., p. 3292).

Le Sénat décide, dans sa séance du 10 août, que la session devant finir le 12, il n'y a pas lieu de renouveler les Bureaux (A., t. V, S', p. 123; J.O., p. 6226).

Un Sénateur, déjà membre de deux Commissions et nommé membre d'une troisième, contrairement à l'art. 15, ne peut valider cette troisième nomination en donnant sa démission de l'une des deux premières dont il faisait partic (A., t. III, S', p. 73; J.O., p. 4459, 4471, 4472).

Le Sénat décide, par interprétation de l'art. 15 du Règlement, que pendant le mois pour lequel une Commission d'initiative a été nommée, cette Commission compte et les membres qui en font partie ne peuvent faire partie de deux autres Commissions; mais, à l'expiration du mois, les membres de la Commission précédente redeviennent éligibles. - Cette interprétation de l'art. 15 s'applique à toutes les Commissions mensuelles (A., t. III, S', p. 153; J.O., p. 5042, 5043).

III. PROJETS DE LOIS.

Le Sénat adopte, à l'égard des projets de lois présentés par le Gouvernement et de ceux qui sont transmis par la Chambre des Députés, les précédents de la Chambre des Pairs et de l'ancien Sénat (A., t. I, S', p. 168; J.O., p. 2251).

Un projet de loi qui, par sa nature, devrait être renvoyé à la Commission du Budget est renvoyé à une Commission spéciale, si la première n'existe pas encore (A., t. I, S', p. 182; J.O., p. 2395).

La discussion de tout projet de loi ne doit avoir lieu, aux termes du Règlement, que vingt-quatre heures après la distribution; mais il est d'un usage constant, à la fin des sessions, de ne pas appliquer le Règlement, dans toute sa rigueur, aux projets d'intérêt local. On demande l'urgence pour ceux qui exigent une solution immédiate, et le Sénat passe immédiatement à la discussion (A., t. V, St, p. 171; J.O., p. 6282).

IV. AMENDEMENTS.

Le Sénat ayant voté, contrairement au Règlement, sur un amendement nouveau présenté après la clôture de la deuxième délibération, et sans qu'il ait été imprimé et distribué, cet amendement ne peut être que

pris en considération et renvoyé à la Commission (A., t. II, S', p. 161; J.O., p. 3946).

V. VOTATIONS.

Le Sénat prononce l'ordre du jour sur une proposition ayant pour objet d'annuler un vote acquis et proclamé, mais entaché d'erreurs matérielles (A., t. II, S', p. 178; J.O., p. 3978).

Le Règlement étant muet, quant aux demandes de scrutin sur les questions d'ajournement, rien ne s'oppose à un scrutin public sur une proposition en ce sens (A., t. IV, S', p. 110; J.O., p. 5433).

Le scrutin pour la nomination d'un Sénateur inamovible comprend dix-huit scrutateurs et six scrutateurs supplémentaires [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243).

Conformément à l'art. 60 invoqué par M. Herold, la présence de 151 membres du Sénat, majorité absolue du nombre légal, est nécessaire pour la validité des votes. Mais si, par suite de retraite accidentelle de quelques membres ou bien des abstentions calculées, le nombre des bulletins nécessaires pour rendre le vote valide ne se trouvait pas dans l'urne, la Commission du règlement, prévoyant le cas, a inséré dans le dernier paragraphe de l'art. 60 qu'un second tour de scrutin sera porté à l'ordre du jour de la séance suivante, second tour où le vote sera valable quel que soit le nombre des votants [3 août] (A., t. V, S1, p. 15; J.O., p. 5896).

VI. DISPOSITIONS DIVERSES.

Le Sénat s'étant ajourné, le Président a le droit et le devoir de le convoquer, s'il le juge nécessaire. (A., t. I, S', p. 211; J.O., p. 2616).

Quand le Sénat est convoqué à une heure qui n'est pas habituelle, les convocations doivent être directes, exceptionnelles et à domicile [11 août] (A., t. V, St, p. 175; J.O., p. 6283).

VII. PÉTITIONS.

Le Sénateur qui dépose une pétition sur le bureau ne doit pas indiquer l'objet [8 juin] (A., t. II, St, p. 178; J,O., p. 3980).

Lorsqu'une question est adressée à un Ministre, une fois la question. posée et la réponse donnée, l'incident doit être clos (A., t. II, S', p. 68; J.O., p. 3437).

PREISSAC (comte de). Elu par le département du Tarn-et-Garonne, série C.-Son élection est validée [8 avril] (A., t. I. S', p. 188; J.O., p.

2555).