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interpeller M. le Ministre des Finances et M. le Ministre des Affaires Étrangères sur les conditions de la convention monétaire de février 1876 [17 mars] (A., t. I, S', p. 93; J.O., p. 1894). Développe son interpellation [21 mars] (A., t. I, S', p. 119; J.O., p. 1988). Prend la parole à propos d'unc observation faite par M. Léon Say, Ministre des Finances, sur le procès-verbal de la précédente séance [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; J.O., p. 2043). Dépose une proposition de loi ayant pour objet la suppression de la fabrication de la monnaie d'argent à 9/10es de fin [29 mars] (A., t. I, S', p. 168; An., p. 214; I. n° 16; J.O., p. 2251). Demande que sa proposition soit renvoyée aux Bureaux en même temps que le projet de loi présenté sur le même objet par M. le Ministre des Finances [29 mars] (A., t. I, S', p. 178; J.O., p. 2255). — S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de rentrée [10 mai] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). Soutient un amendement à l'art. 8 du Règlement du Sénat: Vérification des pouvoirs [16 mai] (A., t. II, S', p. 29; J.O., p. 3329). — Rapports du Sénat avec la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 3444). Commission des finances [7 juin]]A., t. II, S', p. 154, 159; J.O., p. 3945) [9 juin] (A., t. II, St, p. 204; J.O., p. 4024). Prend part à la discussion sur la création d'un Institut agronomique [29 mai] (A., t. II, S', p. 117; J.O., p. 3683). Dépose une pétition relative à la réforme du Code de procédure civile et à l'extension de la compétence des Juges de paix [29 mai] (A., t. II,S', p. 11; J.O., p. 3682). - Développe sa proposition de loi relative à la fabrication des Monnaies d'argent [13 juin] (A., t. III, S', p. 4; J.O., p. 4147, 53, 56, 57) [14 juin] (A., t. III, S', p. 29; J.O., p. 4179, 4184). Appuie un contre-projet présenté par M. Hervé de Saisy [23 juin] (A., t. III, S', p. 83; J.O., p. 4462,4469). Prend la parole pour rectification au procès-verbal [16 juin] (A., t. III, St, p. 49; J.O., p. 4243). Dépose une pétition d'habitants du Cantal [21 juin] (J.O., p. 4420); de l'Aube [23 juin] (J.O., p. 4473) [3 juillet] (J.O., p. 4809). — Dépose, au nom de la 1re Commission d'initiative, un rapport sur la proposition de MM. Claude, Palotte, Arbel et autres, relative à l'Achève. ment du réseau des Chemins de fer d'intérêt général [26 juin] (A., t. III, S', p. 112; An., p. 145; J.O., p. 4556; I. no 68) [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 282; J.O., p. 5773; I. no 123). V. Lois, no XIII. Dépose des pétitions d'habitants de Seine-et-Oise [6 juillet] (J.O., p. 4910); du Cantal et de l'Aube [11 juillet] (J.O., p. 5046). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la nomination des Maires et Adjoints (J.O., p. 5582; F. no 44). V. Lois, no LXVIII. Rapporteur de la même Commission (J.O., p. 5899; F. n° 46). Fournit des explications sur le retard apporté au dépôt du rapport de de cette Commission [4 août] (A., t. V, S', p. 29; J.O., p. 5965). Dé

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pose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la nomination des Maires et Adjoints et en donne lecture [8 août] (A., t. V, S', p. 62; An., p. 160; J.O.. p. 6123; I. no 217). Parle sur un amendement à l'art. 1er de ladite loi, présenté par M. de Chantemerle [9 août] (A., t. V, S', p. 78; J.O., p. 6169). Sur un amendement à l'art. 3, présenté par M. de Lareinty [11 août] (A., t. V, St, p. 148; J.O., p. 6272). -Sur un amendement présenté par M. Tolain [11 août] (A., t. V, S', p. 153; J.O., p. 6274). Membre de Commissions (F. nos 8, 33, 35, 39; J.O., p. 1836, 4397, 4563, 5126).

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PARIS. Élu par le département du Pas-de-Calais, série C. - Parle sur une question réglementaire relative à la vérification des pouvoirs [9 mars] (A., t. 1, S', p. 10; J.O., p. 1655). Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Rhône et de la Haute-Saône [10 mars] (A., t. I, St, p. 27; J.O., p. 1692). Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 29; J.O., p. 1693). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [3 avril] (A., t. I, St, p. 183; J.O., p. 2396). Secrétaire et Rapporteur de la Commission d'amnistie (J.O., p. 2314; F. no 11). — Fait une communication à propos du rapport de cette Commission [3 avril] (A., t. I, S', p. 184; J.O., p. 2396). Dépose ce rapport et demande l'ajournement de la discussion après le vote de la Chambre sur des propositions analogues [10 avril] (A., t. I, S', p. 211; An., p. 310; J.O., p. 2610; I. n° 28). Parle sur l'organisation des bureaux [15 mai] (A., t. II, S', p. 10; J.O., p. 3291). — Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat; dépose et soutient plusieurs amendements : Bureau définitif -Bureaux et Commissions [16 mai] (A., t. II, St, p. 25, 27, 29, 30; J.O., p. 3327, 3330). Tenue des séances, [17 mai] (A., t. II, St, p. 43, 47, 48, 61; J.O., p. 3365, 3368). Rapports du Sénat avec la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. II, S', p. 85; J.O., p. 3444) [9 juin] (A., t. II, St, p. 226; J.O., p. 4029, 4033) [10 juin] (A., t. II, S', p. 235; J.O., p. 4069). Secrétaire-Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Testelin, concernant le travail des Enfants dans les manufactures (J.O., p. 3374, 3747; F. n° 19). Dépose une demande d'interpellation sur l'interprétation donnée à l'art. 8 de la constitution par M. le Ministre de l'Intérieur [19 mai] (A. t. II, S', p. 75; J.O., p. 3440). - Développe son interpellation [24 mai] (A., t. II, S', p. 102; J.O., p. 3584). Dépose son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition relative au travail des Enfants dans les manufactures [8 juin] (A., t. II, S', p. 179; J.O., p. 3980; I. no 52). - Dépose 76 pétitions signécs de 2.480 habitants du Nord et du Pas-de-Calais, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989). - Dépose 13 pétitions de 589 habitants de divers départements [10 juin) (J.O.,

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p. 4076) [13 juin] (J.O., p. 4158); Pas-de-Calais [14 juin] (J.O., p. 4187) [16 juin] (J.O., p. 4244) [23 juin] (J.O., p. 4473). Conclut, comme rapporteur, au rejet de la proposition de M. Testelin, relative au travail des Enfants dans les manufactures [21 juin] (A., t. III, S, p. 54; J.O., p. 4389). Dépose des pétitions d'habitants de divers départements [21 juin] (J.O., p. 4420); du Finistère [23 juin] (J.O., p. 4473) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [13 juillet] (J.O., p. 5126) [25 juillet] (J.O., p. 5547). — Rapporteur de la Commission de l'enseignement supérieur (Collation des grades) (J.O., p. 4810; F. n° 36). Dépose son rapport [13 juillet] (A., t. III, S', p. 164; An., p. 494; J.O., p. 5125; I. n° 105). Est entendu. dans la discussion sur ce projet de loi [21 juillet] (A., t. IV, St, p. 104; J.O., p. 5430). Parle sur la fixation de l'ordre du jour [10 août] (A., t. V, S1, p. 134; J.O., p. 6226). — Prend part à la discussion du projet de loi sur la nomination des Maires [11 août] (A., t. V, S', p. 161; J.O., p. 6277). Membre de Commissions (F. nos 8, 15; J.O., p. 1836, 2612).

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PARIS (ville de). V. Élections (A., t. I, St, p. 30; J.O., p. 1694). V. Lois, n° XXXVII (Emprunt municipal de 120 millions).—V. no XLVII (Imposition extraordinaire).

PAS-DE-CALAIS. V. Élections (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 1693). V. Lois, n° CXXIV (Surtaxe à l'octroi de Saint-Venant).

PAULMIER. Élu par le département du Calvados, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). Membre de Commission (F. n° 39; J.O., p. 5126).

PAYS-BAS. Conventions postales entre la France et les Pays-Bas. V. Lois, no L.

PEINE DE MORT. V. Lois, no XIX (Proposition ayant pour objet l'abolition de la peine de mort, présentée par M. Schoelcher).

PÉLISSIER (général). Élu par le département de la Haute-Marne, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). Membre de Commission (F. n° 8, 11,35; J.O., p. 1836, 2052, 4563).

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PELLEPORT-BURÈTE (vicomte de). Élu par le département de la Gironde, série B. Est entendu sur son élection; elle est validée [17 mars] (A., t. I, S', p. 76 et 88; J.O., p. 1891). Secrétaire de la 3 Commission des pétitions (J.O., p. 3374; F. n° 19). Dépose une pétition d'habitants de Portets (Gironde), relative à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948). Dépose une pétition d'habitants de Ba

zas (Gironde) [13 juin] (J.O., p. 4157) [21 juin] (J.O., p. 4420); de la Gironde [23 juin] (J.O., p. 4474) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [20 juillet] (J.O., p. 5385). - Parle sur la mise à l'ordre du jour de l'élection d'un Sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V, S', p. 16; J.O., p. 5896). Membre d'une Commission (F. no 49; J.O., p. 6127).

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PELLETAN. Élu par le département des Bouches-du-Rhône, série A.— Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 13; J.O., p. 1656). Parle sur une question réglementaire relative à la première nomination des Commissions mensuelles [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales de la Sarthe [17 mars] (A., t. I, S' p. 99; J.O., p. 1896). Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales de la Corse à propos d'unc question de règlement [23 mars] (A., t. I, S', p. 160; J.O., p. 2050). Propose de décider que les Sénateurs dont l'élection est contestée n'auront pas la faculté de prendre part au vote relatif à leur élection [23 mars] (A., t. I, St, p. 161; An., p. 177; J.O., p. 2050; I. no 12). — Parle sur un incident au sujet de l'organisation des Bureaux [15 mai] (A., t. I, S', p. 10; J.O., p. 3291). — Parle dans le débat soulevé par une question que M. de Franclieu adresse à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de sa circulaire du 6 mai [19 mai] (A., t. II, St, p. 67; J.O., p. 3436). — Prend part à la discussion soulevée par une interprétation de l'art. 15 du règlement [23 juin] (A., t. III, S', p. 101; J.O., p. 4471). — Parle sur le projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur (collation des grades) [21 juillet] (A., t. IV, St, p. 108 et 109; J.O., p. 5432). - Parle dans la discussion sur le projet de loi de la nomination des Maires [9 août] (A., t. V, S', p. 75; J.O., p. 6168). — Parle sur la fixation de l'ordre du jour [11 août] (A., t. V, St, p. 174; J.O., p. 6283).- Membre d'une Commission (F. n° 30; J.O., p. 4158).

PENSIONS CIVILES. Projet de loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 6.000 fr. à Mme veuve Ricard. V. Lois, no XLVI. Proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement supérieur. V. Lois, n° LXII.

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PERCEPTEURS. Dépôt, par M. Dupont, d'une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement des perceptions de ville [29 mars](A., t. I, S', p. 177; An., p. 217; J.O., p. 2255; I. no 17). — V. Lois, no XXXVIII.

PERNETTE. Élu par le département de Saône-et-Loire, série C. - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ariége

[9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 24; J.O., p 1661).- Secrétaire du 1er Bureau (J.O., p. 1661; F. no 3). - Membre d'une Commission (F. n° 30; J.O., p. 4158).

PERRET. Élu par le département du Rhône, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 27; J.O., p. 1692). — Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 2611).

PÉROU. Conventions postales entre la Franco et le Pérou. V. Lois n° XLIX.

PÉTITIONS. -Première Commission chargée de l'examen des pétitions (J.O., p. 1836 et 1903; F. nos 8 et 9). — Deuxième Commission (J.O., p. 2611; F. no 15). Troisième Commission (J.O., p. 3293 et 3374; F. nos 18 et 19). - Quatrième Commission (J.O., p. 4158; F. nos 30 et 31). Cinquième Commission (J.O., p. 5126 et 5203; F. no 39). Incident

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à propos du dépôt des pétitions [8 juin] (A., t. II, St, p. 178; J.O., p. 3980). Pétitions rapportées. Corpel, de Bray-sur-Seine (A., t. II, S',

p. 98; J.O., p. 3535 et 5852). Ovière, de Darnetal (Seine-Inférieure) (A.,t. III, S', p. 131; J.O., p. 4807). Bruyant, de Rochefort-sur-Mer (A., t. III, St, p. 132; J.O., p. 4807).- Habitants de l'île de Ré (CharenteInférieure) (A., t. III, S', p. 132; J.O., p. 4807). Divers, sur le duel militaire (A., t. III, S', p. 133; J.O., p. 4808). - Failly, de Parthenay (Deux-Sèvres) (J.O., p. 5851).

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PEYRAMONT (De). Élu par le département de la Haute-Vienne, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux Emprunteurs du Crédit foncier colonial (J.O., p. 4187; F. no 31). — Dépose une pétition d'habitants de la Haute-Vienne [6 juillet] (J.O., p. 4909).

PEYRAT. Élu par le département de la Seine, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1694). — Signataire de la proposition de loi sur l'Amniştie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, S', p. 140; An., p. 152; J.O., p. 1997; I. no 9).

PHYLLOXERA. V. Lois, n° XIV. V. RÉSOLUTIONS, § 7.

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PICARD (Ernest). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales du département de la Savoie [17 mars] (A., t. I

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