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projet de loi relatif à la nomination des Maires et Adjoints (J.O., p. 5582; F. no 44). Prend part à la discussion de ce projet de loi [11 août] (A., t. V, St, p. 147; J.O., p. 6271).- Membre de Commissions (F. no 33, 49; J.O., p. 4397, 5126).

MAINE-ET-LOIRE. V. Élections (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659).

MAIRES ET ADJOINTS.

I. Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 20 janvier 1874, relative à la nomination des Maires et Adjoints et la remise en vigueur de la loi du 20 avril 1871. V. Lois, nos XI.

II. Projet de loi relatif à la nomination des Maires et Adjoints, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. V. Lois, n° LXVIII.

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MALENS. Élu par le département de la Drôme, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 16; J.O., p. 1658). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'article 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (J.O., p. 6180; F. no 50). Membre de Commissions (F. nos 11, 23; J.O., p. 2052, 3686).

MALEVILLE (Léon de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Demande une rectification. au procès-verbal [11 août] (A., t. V, S', p. 164; J.O., p. 6279).

MALEVILLE (marquis de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731. - Membre de Commissions (F. nos 11, 14, 35, 39; J.O., p. 2052, 2556, 4563, 5126).

MALHERBE (comte de). Élu par le département de l'Oise, séric B.Son élection est validée [9 mars] (A., t. I., S', p. 22; J.O., p. 1660). — S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [29 mai] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682) [25 juillet] (A., t.IV, S', p. 116; J.O., p. 5540). — Dépose des pétitions d'habitants de l'Oise [21 juin] (J.O., p. 4420) [6 juillet] (J.O., p. 4909). - Dépose trois rapports: le premier portant sur l'échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'État et M. Lagarde (I. n° 184). . V. Lois, n° LXXXIX. Le deuxième, relatif à un emprunt de la ville de Tourcoing (Nord) (I. n° 198.) V. Lois, n° LV. - Le troisième, concernant une imposition extraordinaire du département du Cher, pour la construction d'une prison à Bourges (I. no 186). V. Lois, no CI [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 111, 112 et 125; J.O.,

p. 6077, 7397, 7450 et 7458).- Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe) [10 août] (A., t. V, S', p. 104; An., p. 188; J.O., p. 6213 et 7592; I. no 225). V. Lois, no CXII. — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt [11 août] (A., t. V, S', p. 165; An., p. 201; J.O., p. 6279 ct 8061; I. no 237). V. Lois, n° CVI. — Rapporteur de trois projets de loi d'intérêt local, concernant les octrois de Trouville (Calvados), Douai (Nord), Sablé (Sarthe) [12 août] (A., t. V, S', p. 189-190; An., p. 220, 221; J.O., p. 6331, 6332, 8095 et 8096; I. nos 249, 250 et 225). V. Lois, nos CXXV, CXXVI et CXII. Membre de Commissions (F. no 18, 30, 39; J.O., p. 3332, 4158, 5126).

MANCHE. V. Élections (A., t. I, St, p. 19; J.O., p. 1659).

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MANGINI. Élu par le département du Rhône, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 27; J.O., p. 1692). Demande et obtient un congé de trois semaines [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156, 163; J.O., p. 5043 et 5125).

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MARCÈRE (de). Ministre de l'Intérieur, dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine, un projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial, dans les colonies des Antilles et de la Réunion [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; An., p. 53; J.O., p. 3435). V. Lois, no XXI.— Dépose un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; An., p. 55; J.O., p. 3435).— Répond à une question de M. de Franclieu sur la circulaire ministérielle du 6 mai [19 mai] (A., t. II, S', p. 65; J.O., p. 3435). — Dépose deux projets de loi : le premier, relatif à l'élévation d'un crédit ouvert en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages, par suite des mesures de défense prises par l'autorité militaire française. V. Lois, no LXVII. — Le second, sur la nomination des maires et des adjoints [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 4; An., p. 59; J.O., p. 5302. — V. Lois, no LXVIII. - Dépose un projet de loi ayant pour objet d'élever de 5.750.000 fr. à 11,500,000 fr. la huitième annuité des subventions accordées à la caisse des chemins vicinaux [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 286; J.O., p. 5773, I. no 129). — Dépose onze projets de loi d'intérêt local Orne, Nancy, Nantes, Indre-et-Loire, Aveyron, Reims, Cantal, Béziers, Saint-Nazaire, Cher, Marseille [3 août] (A., t. V, S', p. 11; An., p. 8 à 12; J.O., p. 5895). - Dépose un projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [7 août] (A., t. V, S', p. 42; An., p. 110;

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J.O., p. 6077 et 7457; I. no 183). V. Lois, n° CVI. Répond à une observation de M. de Ravignan, dans la discussion sur le projet de loi relatif aux Avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux [ 7 août] (A., t. V, S', p. 45; J.O., p. 6079). Dépose deux projets de lois d'intérêt local: le premier, Emprunt ot imposition extraordinaire du département du Jura; le deuxième, Imposition extraordinaire du département des Alpes-Maritimes [8 août] (A., t. V, St, p. 61; An., p. 143; J.O., p. 6123 ct 7537; I. nos 205 ct 206). V. Lois, nos CIX et CX. Est entendu sur la fixation de la date de la discussion du projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints [8 août] (A., t. V, S', p. 68; J.O., p. 6126). Parle sur cette loi [9 août] (A., t. V, S', p. 87; J.O., p. 6173) [10 août] (A., t. V, S', p. 131; J.O., p. 6225).-Dépose deux projets de lois l'un concernant la contribution de guerre imposée aux BouAzid (Algérie); l'autre portant répartition des fonds de quatre millions destinés à venir en aide aux départements (Exercice 1877) [9 août] (A., t. V, S', p. 100; An., p. 179; J.O., p. 6179, 7135 et 7592; I. nos 219 ct 220). V. Lois, no CXV et CXVI. Dépose un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.284.815 fr. 15 c. au chap. 27 du Budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1876) [10 août] (A., t. V, S', p. 133; An., p. 188; J.O., p. 6225 ct 7592; I. no 226). V. Lois, n° CXVIII.· Parle dans la discussion sur le projet de loi relatif à la répartition des fonds de quatre millions entre les départements [11 août] (A., t. V, S', p. 170; J.O., p. 6281.

MARINE MARCHANDE. V. Lois, no XXIV.

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MARNE. V. Élections (A., t. I, S', p. 22; J.O., p. 1660. V. Lois, no XCVII (emprunt de Reims).

MARNE (Haute). V. Élections (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659).

MARTEL. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731. — Est élu Vice-Président du Sénat [13 mars] (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 1781). - Préside les séances des: [29 mai] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682) [30 mai] (A., t. II, S', p. 119; J.O., p. 3715) [6 juillet] (A., t. III, S', p. 137; J.O., p. 4903). Son allocution, faisant connaître le décès de M. Casimir Périer [6 juillet] (A., t. III, S', p. 137; J.O., p. 4903). Il déclare qu'absent, il n'a pu prendre part au scrutin sur l'amendement de M. d'Andlau à l'art. 28 du projet de Règlement du Sénat. Présent, il aurait voté pour cet amendement [9 juin] (J.O., p. 4034). Préside la séance [8 août] (A., t. V, S', p. 55; J.O., p. 6120).

MARTENOT. Élu par le département de l'Allier, série A. - Son élec

tion est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1655). Obtient un congé du 22 au 30 mai [19 mai] (A., t. II, S', p. 63; J.O., p. 3435). Secrétaire de la 3e Commission des congés (J.O., p. 3446; F. no 20).

MARTIN (Henri). Élu par le département de l'Aisne, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656). - Parle, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 17 mars, sur un incident personnel, relatif à des paroles qui lui ont été attribuées par M. de Gavardie [21 mars] (A., t. I, S', p. 117; J.O., p. 1987). - Son rapport sur les élections sénatoriales de Belfort [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156; J.O., p. 5043).

MASSON DE MORFONTAINE. Élu par le département de l'Aube, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 10; J.O.,

p. 1655.

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MAURICE. Élu par le département du Nord, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Charente [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). Son décès est annoncé au Sénat [21 mars] A., t. I, St, p. 118; J.O., p. 1988).

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MAYENNE. V. Élections (A., t. I, St, p. 21; J.O., p. 1660).

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MAYRAN. Élu par le département de l'Aveyron, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Dépose une pétition d'habitants du département de l'Aveyron [23 juin] (J.O., p. 4474) [6 juillet] (J.O., p. 4910) [18 juillet] (J.O., p. 5313). Signataire d'une proposition de loi relative à la nomination d'une Commission de dixhuit membres chargée d'étudier la question du Phylloxera [3 avril] (A.; t. I, S', p. 182; An., p. 241; J.O., p. 2395; I. n° 25). Son rapport sur la pétition du sieur Louis Oviève [3 juillet] (A., t. III, St, p. 131; J.O., p. 4807). Membre de Commissions (F. nos 8, 11, 14; J.O., p. 1836, 2052, 2556).

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MAZEAU. Élu par le département de la Côte-d'Or, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 16; J.O., p. 1658). Propose un article additionnel au projet de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l'article 6 de la Loi constitutionnelle concernant le renouvellement par séries des Sénateurs des départements [29 mars] (A., t. I,.S', p. 174; J.O., p. 2254). — Secrétaire du 2 bureau [16 mai] (J.O., p. 3332; F. n° 18). Prend part à la discussion du projet de loi sur la création d'un institut agronomique [29 mai] (A., t. II, S', p. 117;

J.O., p. 3685).- Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, S', p. 175; J.O., p. 3978). — Demande que le résultat du tirage au sort des bureaux soit inséré le lendemain à l'Officiel [10 juin] (A., t. II, S', p. 231; J.O., p. 4067). Membre de Commissions (F. nos 11, 12, 14, 30, 33, 36; J.O., p. 2052, 2282, 2556, 4158, 4397, 4810).

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MEAUX (vicomte de). Élu par le département de la Loire, série B. Son élection est validée [15 mars] (A., t. I, S', p. 72; J.O., p. 1836). Secrétaire du 80 bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. no 3). — Secrétaire de la Commission relative au Phylloxera (J.O., p. 2612; F. no 15). — Comme secrétaire et rapporteur dépose le rapport de la Commission sur le projet de loi ayant pour objet la création d'un Institut agronomique (A., t. II, St, p. 15; An., p. 26; J.O., p. 2556; F. no 14 et J.O., p. 3323; I. no 32). V. Lois, no III. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Sury-le-Comtal (Loire), relative à l'enseignement supérieur [19 mai] (J.O., p. 3445). Demande l'urgence du projet de loi ayant pour objet la création d'un institut agronomique [29 mai] (A., t. II, St, p. 113; J.O., p. 3683). Dépose une pétition d'habitants de la Côte-d'Or [16 juin] (J.O., p. 4244). Membre de Commissions (F. nos 13, 33, 39; J.O., p. 2397, 4397, 5126).

MÈGE. Élu par le département du Puy-de-Dôme, série C. - Son élection

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est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 27; J.O., p. 1692.) Demande un congé de 10 jours [7 juin] (A., t. II, S', p. 144; J. O., p. 3939). — Membre de Commissions (F. nos 8, 30, 39, 44; J.O., p. 1836, 4158, 5126, 5548).

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MEINADIER (colonel). Élu par le département du Gard, série A. — Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692).- Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Meuse [9 mars] (A., t. I, S', p. 22 ; J.O., p. 1660.) Président de la Commission des pétitions (J.O., p. 1903; F. n° 9). Signataire de la proposition de loi relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier la question du Phylloxera [3 avril] (A., t. I, S', p. 182; An., p. 241; J.O., p. 2395; I. no 25). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de cette proposition (J.O., p. 4475). - Dépose le rapport [6 juillet] (A., t. III, S', p. 139; An., p. 279; J.O., p. 4904, 5207; I. n° 88). Auteur d'un amendement au projet de loi relatif à la fixation d'une date uniforme pour la première session annuelle des Conseils généraux [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 4806). Secrétaire de la Commission du phylloxera (J. O., p. 5351; F. no 41). Ses rapports au nom de la première Commission des pétitions (J.O., p. 5851, 5852). - Dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner les questions

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