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(A., t. V, St, p. 100; An., p. 179; J.O., p. 6179, 7135; I. no 220).-M. Ancel donne lecture de son rapport sur ledit projet de loi. La discussion est ouverte après déclaration d'urgence. - MM. Batbie et Lacave-Laplagne présentent un amendement. Sont entendus: MM. Batbie, Ancel, Rapporteur. L'amendement est rejeté. Sont entendus: MM. Magnin, de Marcère, Ministre de l'Intérieur.- Adoption, au scrutin, du projet de loi [11 août] (A., t. V, S', p. 171; An., p. 202; J.O., p. 6279, 8063; I. no 238). - Promulgué (J.O., p. 6497).

CXVII. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [10 août] (A., t. V, St, p. 104; An., p. 187; J.O., p. 6213, 8060; I. no 222).

CXVIII. Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.284.815 fr. 15 c. au chap. 27 du Budget du Ministère de l'Intérieur, Exercice 1876 (Secours aux Émigrants politiques), présenté par M. le Ministre de l'Intérieur.-Renvoyé à la Commission des finances [10 août] (A., t. V, S', p. 133; An., p. 188; J.O., p. 6225, 7592; I. n° 226). - Promulgué (J.O., p. 9273).

CXIX. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances, et précédemment adopté par la Chambre des Députés. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 198; J.O., p. 6269, 8060; I. no 227). — M. Bonafous, Rapporteur: Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 190; An., p. 215; J.O., p. 6405, 8064; I. no 242). — Promulgué (J.O., P. 6555; B. des L., no 314).

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CXX. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établic sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 198; J.O., p. 6269, 8060; I. n° 228). M. Bernard, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 190; An., p. 221; J.O., p. 6332, 8096; I. no 251). Promulgué (J.O., p. 6554; B. des L., no 314).

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CXXI. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S1, p. 143; An., p. 198; J.O., p. 6269, 8060; I., no 229). M. Bonafous, Rappor

teur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 188; An., p. 216; J.O., p. 8331, 6064; I. n° 244). - Promulgué (J.O., p. 6554; B. des L.,n° 314).

CXXII. Projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 8 août, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 198; J.O., p. 6269, 8060; I. no 230). M. le comte du Chaffaut, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 189 ;An., p. 219; J.O., p. 6331, 8066; I. n° 248). Promulgué (J.O., p. 6554; B. des L., no 314).

CXXIII. Projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plomeur (Finistère), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances.- Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 199; J.O., p. 6269, 7593; I. no 231). M. Bernard, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 190; An., p. 221; J.O., p. 6332, 8096; I. no 252). - Promulgué (J.O. p. 6555; B. des L., n° 314).

CXXIV. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Dépu tés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 199; J.O., p. 6269, 7593; I. n° 232). M. de la Sicotière, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 191; An., p. 222; J.O., p. 6405, 8096; I. n° 254). Promulgué (J.O., p. 6553; B. des L., no 314).

CXXV. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons, à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances.-Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 199; J.O., p. 6269, 8060; I. n° 233). M. le comte de Malherbe, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A,, t. V, S', p. 220, 189; J.O., p. 6331, 18095; I. no 249). — Promulgué (J.O., p. 6554; B. des L., no 314).

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CXXVI. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons, à l'octroi de Douai (Nord), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, S', p. 143; An., p. 199; J.O., p. 6269, 7593; I. n° 234). M. le comte de Malherbe, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V

St, p. 189; An., p. 221; J.O. p. 6332, 8095; I. no 250). (J.O., p. 6554; B. des L., n° 314).

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CXXVII. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés et tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté par M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [11 août] (A., t. V, St, p. 172; J.O., p. 6282, 8062; I. 11o 239). M. le comte du Chaffaut, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, St, p. 189; An., p. 218; J.O., p. 6331, 8066; 1. n° 247). Promulgué (J.O., p. 6498).

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LORGERIL (vicomte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Dépose [15 mai] une pétition signée par un certain nombre d'habitants de la commune de Jugon (Côtes-du-Nord) sur l'enseignement supérieur, et plusieurs autres sur le même objet (J.O., p. 3331; J.O., p. 3587). — Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat: Conservation des procès-verbaux [17 mai] (A., t. II, S', p. 40; J.O., p. 3364). Combat l'urgence demandée par M. de Meaux, sur la création d'un Institut agronomique [29 mai] (A., t. II, St, p. 113, 116; J.O., p. 3683, 3684). — Dépose diverses pétitions du département des Côtes-du-Nord et du département de la Mayenne, demandant le maintien de la loi du 12 juillet 1875 sur l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3939, 3948). Dépose des pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord, de l'Aisne, de la Seine et de la Haute-Marne, sur le même sujet [8 juin] (J.O., p. 3989) (J.O., p. 4033) [10 juin] (J.O., p. 4076). Dépose plusieurs pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord [13 juin] (J.O., p. 4158), de l'Aube et de la Manche [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4419) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [18 juillet] (J.O., p. 5313).— Dépose une proposition de loi ayant pour objet de frapper d'un impôt les Spécialités pharmaceutiques [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; An., p. 230; J.O., p. 4806; I. no 84). Son observation au sujet d'une interprétation de l'art. 15 du règlement, en ce qui concerne les membres des Commissions mensuelles [11 juillet] (A., t. III, S', p. 154; J.O., p. 5042). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris [3 août] (A., t. V, S', p. 9; J.O., p. 5894). Demande une rectification au procès-verbal [4 août] (A., t. V, S', p. 24; J.O., p. 5963). — Parle sur l'amendement à l'art. 3 de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire, présenté par M. Batbic [9 août] (A., t. V, S', p. 74; J.O., p. 6167). Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour [11 août] (A., t. V, S', p. 176; J.O., p.

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Membre de Commissions (F. nos 8, 30, 39; J.O., p. 1836, 4158,

LOT. V. Élections (A., t. I, S', p. 88; J.O., p. 1891).

LOT-ET-GARONNE. V. Élections (A., t. I, S1. p. 28; J.O., p. 1693).

LOYSEL (général). Élu par le département d'Ille-et-Vilaine, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 18, J.O., p. 1658). — Explique le retard apporté au dépôt du rapport sur les élections de la Guadeloupe [8 avril] (A., t. I, S', p. 189; J.O., p. 2556).- Dépose une pétition signée d'un certain nombre d'habitants de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), relative à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [30 mai] J.O., p. 3722). Prend part à la discussion du projet de loi sur les maires [10 août] (A., t. V, S', p. 116; J.O., p. 6218). - Membre de Commissions (F. nos 11, 12; J.O., p. 2052, 2256).

LOZÈRE. V. Élections (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659).

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LUCET. Élu par le département de Constantine, série A. - Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Cher [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1695). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion [31 mai] (J.O., p. 3747). Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi de la contribution de guerre imposée aux Bou-Azid (Algérie) [10 août] (A., t. V, S', p. 104; An., p. 188; J.O., p. 6213, 7592; I. n° 224). V. Lois, n° CXV. - Membre de Commissions (F. nos 30, 33, 34, 37; J.O., p. 4158, 4397, 4475, 4910).

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LURO. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Sarthe [17 mars] (A., t. I, S', p. 94; J.O., p. 1894). Secrétaire du 7e bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. no 3). Demande et obtient un congé de vingt-cinq jours [13 juin] (A., t. III, S', p. 3; J.O., p. 4147) [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243). - Demande une prorogation de congé jusqu'au 24 juillet [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 4806) [6 juillet] (A., t. III, S', p. 138; J.O., p. 4904).

MAGISTRATURE. V. Lois, no XXVIII (Retraite des Magistrats).

MAGNE. Élu par le département de la Dordogne, série A. - Son élec

tion est validée [9 mars] (A., t. I, S1, p. 15; J.O., p. 1657). Demande et obtient un congé d'un mois [21 juin] (A., t. III, St, p. 53; J.O., p. 4388) [6 juillet] (A., t. III,'S', p. 138; J.O., p. 4904).

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MAGNIN. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales des départements du Haut-Rhin et des Pyrénées-Orientales [9 mars] (A., t. I, St, p. 23; J.O., p. 1661). — Secrétaire de la Commission relative à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (J.O., p. 2083; F. n° 11). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr. pour secours aux victimes des inondations et des ouragans, de 1875 et 1876 (J.O., p. 2556; F. no 14). Signataire de la proposition de la loi relative à la nomination des maires et adjoints [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; An., p. 177; J.O., p. 2044; I. no 11). Secrétaire du troisième bureau [16 mai] (J.O., p. 3332; F. no 18).—Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 173; J.O., p. 3978).— Parle sur un incident soulevé par le dépôt des pétitions [8 juin] (A., t. II, S', p. 178; J.O., p. 3980). -Secrétaire du troisième bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. no 30). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la fixation d'une date uniforme pour la première session des Conseils généraux (J.O., p. 3723; F. no 24). - Rappelle à l'application de l'article 15 du Règlement concernant les Sénateurs élus membres de plusieurs Commissions [23 juin] (A., t. III, St, p. 73; J.O., p. 4458). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux Départements (exercice 1877) [11 août] (A., t. V, S', p. 170; J.O., p. 6281). Membre de Commissions (F. nos 8, 40; J.O., p. 1836, 5313).

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MAILLET. Élu par le département du Nord, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aude [14 mars] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 1804). [10 mai] s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de rentrée (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la ville de Bailleul (Nord), relative à la loi sur la liberté de l'Enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685). Dépose une pétition d'habitants de Maubeuge sur le même sujet [8 juin] (J.O., p. 3989). Dépose plusieurs pétitions d'habitants du Nord et du Pas-de-Calais [13 juin] (J.O., p. 4158) [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4419) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [13 juillet] (J.O., p. 5125). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du

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