voi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 10; J.O., p. 5895 ct 7364; I. n° 157). - Dépôt du rapport de la Commission, par M. Dauphinot [4 août] (A., t. V, S', p. 24; An., p. 51; J.O., p. 5963 et 7396; I. no 174). Le projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 41; J.O., p. 6077). Promulgué J.O., p. 6499; B. des L., no 321).

XCVI. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local (A., t. V, S', p. 12; An., p. 10; J.O., p. 5895 et 7344; I. n° 158). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Du Chaffaut [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 124; J.O., p. 6078 ct 7451; I. no 197). Le projet de loi est adopté [10 août] (A., t. V, S', p. 106; J.O., p. 6214). Promulgué (J.O., p. 6499; B. des L., no 321).

XCVII. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de trois millions et à proroger une Imposition extraordinaire, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 aout] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 10; J.O., p. 5895 et 7021; I. n° 159). Dépôt du rapport par M. Dauphinot [4 août] (A., t. V, S', p. 24; An., p. 50; J.O., p. 5963 et 7395; I. n° 173). Le projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, St, p. 41; J.O., p. 6077). Promulgué (J.O., p. 6500; B. des L., no 321).

XCVIII. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 11; J.O., p. 5895 et 7066; I. no 160). — Dépôt du rapport de la Commission, par M. Bernard [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 117; J.O., p. 6078 ct 7453; I. n° 191). - Le projet de loi est adopté [10 août] (A., t. V, S', p. 107; J.O., p. 6214). Promulgué (J.O., p. 6499; B. des L.,

n° 321).

XCIX. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant: 1° à ratifier une convention passée entre l'État et la ville de Béziers (Hérault) en vue d'assurer le payement de dépenses résultant de l'extension du casernement; 2° à autoriser ladite ville à emprunter 1.650.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la

Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 11; J.O., p. 5895 et 7344; I. n° 161). - - M. Bonafous, rapporteur. - Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, St, p. 189; An., p. 217; J.O., p. 6332 et 8065; I. n° 246). - Promulgué (J.O., p. 6501; B. des L., n° 321).

C. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazairę (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1 million et à proroger unc Imposition extraordinaire, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 12; J.O., p. 5895 et 7364; I. n° 162). Dépôt du rapport de la Commission par M. Dauphinot [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 120; J.O., p. 6078 et 7455; I. n° 193). Sur la demande de M. le baron de Lareinty, la discussion est remise au lendemain [10 août] (A., t. V, St, p. 133; J.O., p. 6214). Discussion: sont entendus, MM. le baron de Lareinty, Dauphinot, rapporteur, - Demande d'ajournement par M. le baron de Lareinty: elle est rejetée. Le projet de loi est adopté [11 aoùt] (A., t. V, S', p. 143; J.O., p. 6268). — Promulgué (J.O., p. 6500; B. des L., no 321).

CI. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 12; J.O., p. 5895 et 7591; I. no 163). — Dépôt du rapport de la Commission, par M. de Malherbe [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 112; J.O., p. 6077 et 7458; I. n° 186). Le projet de loi est adopté [10 août] (A., t. V, S', p. 107; J.O., p. 6214). - Promulgué (J.O., p. 6500; B. des L., n° 321).

CII. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 août, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'Échanges entre l'État et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A.,t. V, S', p. 12; An., p. 12; J.O., p. 5895; I. n° 164). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Bernard [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 117; J.O., p. 6078 et 7453; I. no 190). Le projet de loi est adopté [10 août] (A., t. V, S', p. 107; J.O., p. 6214). - Promulgué (J.O., p. 6681).

CIII. Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un Emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordi

naires. Renvoi à la Commission d'intérêt local [4 août] (A., t. V, St, p. 25; An., p. 61; J.O., p. 5963 et 7411; I. n° 177). Dépôt du rapport de la Commission, par M. de la Sicotière [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 123; J.O., p. 6078 et 7451; I. no 196). — Le projet de loi est adopté [9 août] (A., t. V, S', p. 71; J.O., p. 6166). Promulgué (J.O., p. 6499; B. des L., no 321).

CIV. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 4 août, et ayant pour objet d'autoriser la ville de Cette à contracter un Emprunt de 900.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances.- Renvoi à la Commission d'intérêt local [4 août] (A., t. V, St, p. 28; An., p. 63; J.O., p. 5964 et 7457; I. no 180). M. Bonafous, rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, St, p. 188; An., p. 217; J.O., p. 6331 et 8065; I. no 245). Promulgué (J.O., p. 6501; B. des L., n° 321).

-

CV. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 4 août, ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 201.877.000 fr. au Ministère de la Guerre, sur le compte de liquidation 1876, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur au nom de M. le Ministre de la Guerre. Renvoi à la Commission des finances [4 août] (A., t. V, St, p. 28; An., p. 63; J.O., p. 5964 et 7411; I. n° 181). Dépôt du rapport de la Commission par M. Duclerc [7 août] (A., t. V, S', p. 48; An., p. 128; J.O., p. 6080 et 7491; I. no 202). — Discussion : adoption successive des articles. Scrutin sur l'ensemble. Le projet de loi est adopté [11 août] (A., t. V, St, p. 144; J.O., p. 6270). Promulgué (J.O., p. 6609; B. des L., no 316).

CVI. Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un Emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. — Renvoi à la Commission d'intérêt local [7 août] (A., t. V, S', p. 42; An., p. 110; J.O., p. 6077 ct 7457; I. n° 183). — Dépôt du rapport par M. le comte de Malherbe [11 août] (A., t. V, S', p. 165; An., p. 201; J.O., p. 6279 et 8061; I. n° 237). M. Jahan demande l'urgence; elle est déclarée. Ouverture immédiate de la discussion. Le projet de loi est adopté [11 août] (A., t. V, S', p. 172; J.O., p. 6282). Promulgué (J.O., p. 6498; B. des L., n° 321).

CVII. Projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, et ayant pour objet d'accorder au Ministère de la Marine un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et de transporter un credit de 441.665 fr. du chap. V au chap. VIII sur l'exer

cice 1876, présenté par M. le Ministre de la Marine. Renvoi à la Commission des finances [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 126; J.O., p. 6078 et 7474; I. no 199). Dépôt du rapport de la Commission par M. Vandier [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 145; J.O., p. 6123 et 7591; I. n° 209).-M. le Ministre des Finances demande l'urgence; elle est déclaréc. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [11 août] (A., t. V, S', p. 173; J.O., p. 6283). Promulguée (J.O., p. 6425; B. des L., n° 311).

CVIII. Projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 29 juillet, portant ouverture au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, d'un crédit supplémentaire de 130.000 fr. affecté aux dépenses de l'Institut agronomique. Renvoi à la Commission des finances [7 août] (A., t. V, St, p. 47; An., p. 127; J.O., p. 6079 et 7490; I. n° 201). Dépôt du rapport de la Commission par M. Caillaux [8 août] (A., t. V, St, p. 61; An., p. 145; J.O., p. 6123 et 7506; I. n° 208). Discussion. Déclaration de l'urgence. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [11 août] (A., t. V, S', p. 173; J.O., p. 6282). — Promulgué (J.O., p. 6537; B. des L., no 316).

CIX. Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 143; J.O., p. 6123 et 7507; I. n° 205). M. Bernard, rapporteur, donne des explications sur le retard apporté au dépôt du rapport relatif audit projet de loi [12 août] (A., t. V, St, p. 191; J.O., p. 6332).

CX. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 143; J.O., p. 6123 et 7537; I. no 206). — M. de la Sicotière dépose le rapport de la Commission [12 août] (A., t. V, S', p. 190; An. p., 223; J.O., p. 6332 et 8131; I. no 255). - Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 190; J.O., p. 6332). — Promulgué (J.O., p. 6498; B. des L., n. 321).

CXI. Projet de loi relatif à l'établissement de Surtaxes sur les boissons à l'Octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local An., p. 146; J.O., p. 6123 et 7524 ; I. no 210).

[8 août] (A., t. V, S', p. 61; M. Bonafous, rapporteur.

Le projet de loi est adopté [12 aoù']

(A., t. V, S', p. 188; An., p. 216; J.O., p. 6331 et 8064; I. n° 243). Promulgué (J.O., p. 6554; B. des L., n. 314).

CXII. Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Sablé (Sarthe), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 146; J.O., p. 6123 et 7524; I. no 211). — Dépôt du rapport de la Commission par M. le comte de Malherbe [10 août] (A., t. V, S', p. 104; An., p. 188; J.O., p. 6213 et 7592; I. no 225). — Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, St, p. 190; J.O., p. 6332). Promulgué (J.O., p. 6554; B. des L., n. 314).

CXIII. Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances.

Renvoyé à la Commission d'intérêt local [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 146; J.O., p. 6123 et 7537; I. no 212). — M. de la Sicotière, rapporteur. Le projet de loi est adopté [12 août] (A., t. V, S', p. 190; An., p. 222; J.O., p. 6332 ct 8096, I. n° 253). - Promulgué (J.O., p. 6555; B. des L., no 314.)

CXIV. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances An., p. 146; J.O., p. 6123 et 7133; I.

[8 août] (A., t. V, St, p. 61; n° 213).

CXV. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, et présenté par M. le Ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser l'ouverture par décrets, au Budget du Ministère de l'Intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240.000 fr., montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra. Renvoi à la Commission des finances [9 août] (A., t. V, S', p. 100; An., p. 179; J.O., p. 6179,7592; I. no 219). — Dépôt du rapport par M. Lucet [10 août] (A., t. V, S', p. 104; An., p. 188; J.O., p. 6213, 7592; I. n° 224). Sur la demande. de M. Léon Say, Ministre des Finances, l'urgence est déclarée. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [11 août] (A., t. V, S', p 174; J.O., p. 6283). — Promulgué (J.O., p. 6501).

CXVI. Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions de francs destinés à venir en aide aux départements (Exercice 1877), précédemment adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission des finances [9 août]