séance du 17 juillet 1876, ayant pour objet d'autoriser l'Imprimeric nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté par M, Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [25 juillet] (A., t. IV, St, p. 124; An., p. 194; J.O., p. 5544 et 6647; I. no 120). Renvoyé à la Commission des finances [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 131; J.O., p. 5547). — Dépôt du rapport par M. Bernard [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 141; An., p. 297; J.O., p. 5775 et 7133; I. no 136). Discussion immédiate de ce projet de loi, après la déclaration d'urgence demandée par M. le Garde des Sceaux. Adoption successive des articles. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la loi [3 août] (A., t. V, S', p. 14; J.O., p. 5896).- Promulgué (J.O., p. 6113; B. des. L., no 311).

LXXVII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Nancy [Meurthe-et-Moselle) à contracter un Emprunt de 3.310.000 fr., destiné au rembours(ment d'un emprunt antérieurement approuvé. - Renvoyé à la Commssion d'intérêt local [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435; I. no 37). M. Bernard dépose le rapport de la Commission d'intérêt loal, sur ledit projet de loi [22 mai] (A., t. II, St, p. 89; J.O., p. 3531 et 725; I. n° 39). La dite loi est adoptée [24 mai] (A., t. II, St, p. 10'; J.O., p. 3584). Promulgué (J.O., p. 4241; B. des L., no 303).

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LXXVIII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés et ayant pour objet un virement, c'est-à-dire l'ouverure au Ministère de la Guerre d'un crédit de 7.401.000 fr. en additin aux prévisions du Budget de l'exercice 1875 et l'annulation d'une somme égale sur les chap. V, VI, VII et XIX du même Budget, présaté par M. Léon Say, Ministre des Finances, qui demande l'urgence. lle est déclarée. Renvoi à la Commission des finances [31 juillet] (A, t. IV, S', p. 136; An., p. 281; J.O., p. 5773). — M. Pouyer-Quertier, Pésident de la Commission des finances, demande que cette Commision se réunisse et fasse immédiatement son rapport sur le dit projetde loi. Le Sénat approuve [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 140; J.O., p. 574.Dépôt du rapport, par M. Vandier. Ouverture immédiate de ladiscussion. Adoption successive des articles 1 et 2 et du tableau anexé. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [31 juillet (A., t. IV, S', p. 143; An., p. 319; J. O., p. 5776; I. no 143). — Promigué (J.O., p. 5770; B. des L., no 316.)

LXXIX. Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministèe de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr. sur l'exercicd875, avec annulation correspondante, présenté par M. Léon Say, Müstre des Finances qui demande l'urgence. Elle est déclarée. Renvc à la

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Commission des finances [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 136; An., p. 281; J.O., p. 5773; I. no 121). M. Pouyer-Quertier, Président de la Commission des finances, demande que cette Commission se réunisse et fasse immédiatement son rapport sur le dit projet de loi. Le Sénat approuve [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 140; J.O., p. 5774). - Dépôt du rapport, par M. Ancel. Adoption successive des articles 1, 2 et 3. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la loi [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 144; An., p. 320; J.O., p. 5776 et 6646; I. no 144).— Promulgué (J.O., p. 5769).

LXXX. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 29 juillet, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur.- Renvoi à la Commission d'intérêt local [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 285; J.O., p. 5773 et 6581; I. no 125). -- Dépôt du rapport de la Commission, par M. Bernard [4 août] (A., t. V, S', p. 24; An., p. 47; J.O., p. 5963 et 7379; I. n° 169). L'ensemble du projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 40; J.O., p. 6076). Promulgué (J.O., p. 6449; B. des L., n° 321).

LXXXI. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 juillet, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement, pour faire face à diverses dépenses départementales, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 285; J.O., p. 5773 et 6594; I. no 128). - Rapport par M. Bonafous [3 août] (A., t. V, St, p. 12; An., p. 12; J.O., p. 5895 et 7378; I. no 165). Le projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 42 ; J.O., p. 6077). — Promulgué (J.O., p. 6449; B. des L., no 321).

LXXXII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 juillet, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un Emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 285; J.O., p. 5773 et 6594; I. no 126). - Rapport par M. Bonafous [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 51; J.O., p. 5963 et 7396; I. n° 175). L'ensemble du projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 40; J.O., p. 6076). - Promulgué (J.O., p. 6498; B. des L., n° 321).

LXXXIII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 juillet, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un Emprunt de 500.000 fr. pour les travaux des

chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. — Renvoi à la Commission d'intérêt local [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 137; An., p. 285; J.O., p. 5773 et 6581; I. no 127). - Dépôt du Rapport de la Commission, par M. Bernard [4 août] (A., t. V, S', p. 24; An., p. 46; J.O., p. 5963 et 7364; I. n° 168). L'ensemble du projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 41; J.O., p. 6077). — Promulgué (J.O., p. 6450; B. des L., no 321).

LXXXIV. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 juillet, ayant pour objet d'élever de 5.750.000 à 11.500.000 fr. la huitième annuité des Subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions pour 1876, la somme des Avances à consentir pour la Caisse des chemins vicinaux, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission des finances [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 286; J.O., p. 5773; I. n° 129). Rapport par M. Ancel [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 4; J.O., p. 5895 et 6833). - Discussion. Sont entendus: MM. le baron de Ravignan, de Marcère, Ministre de l'Intérieur, Ancel, Rapporteur. Adoption successive des articles. Vote au scrutin sur l'ensemble. Adoption du projet de loi [7 août] (A., t. V, S', p. 45; J.O., p. 6078). Promulgué (J.O., p. 6497).

LXXXV. Proposition de loi tendant à rendre applicables aux Élections consulaires les règles de procédure en Cassation suivies pour les Elections législatives. Présentée par M. Bozérian.- Sur sa demande, cette proposition est renvoyée à la Commission chargée d'examiner les modifications proposées aux art. 620 et 626 du Code de commerce [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 140; An., p. 295; J.O., p. 5775 et 6964; I. n° 133). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Bertrand [10 août] (A., t. V, St, p. 104; An., p. 180; J.O., p. 6213 et 8059; I. n° 221).

LXXXVI. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 27 juillet, relatif au droit de Timbre établi par les art. 33 et 37 de la loi du 7 juin 1850 (Contrats d'assurance), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Renvoi à la Commission des finances [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 149; An., p. 324; J.O., p. 5778 et 6647; I. n° 146.) - Dépôt du rapport par M. Rouland [11 août] (A., t. V, S', p. 146; An., p. 200; J.O., p. 6271 et 8061; I. n° 235).

LXXXVII. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 4 août, relatif à la fixation des Contributions Directes à imposer en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Renvoyé à la Commis

sion des finances [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 52; J.O., p. 5963 et 6834; I. no 176). — Rapport de la Commission des finances, déposé par M. Pouyer-Quertier [8 août] (A., t. V, S1, p. 62; An., p. 149; J.O., p. 6123 et 6859; I. no 215 rectifié). Discussion: adoption successive des articles. Scrutin sur l'ensemble. Le projet de loi est adopté [11 août] (A., t. V, S', p. 145; J.O., p. 6270). Promulgué (J.O., p. 6321; B. des L., n° 312).

LXXXVIII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 1er août 1876, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à 32.507.308 fr., présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Renvoi à la Commission des finances [3 août] (A., t. V, St, p. 5; An., p. 5; J.O., p. 5892 et 6662; I. no 149). - Dépôt du rapport de la Commission, par M. Vandier [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 120; J.O., p. 6078 ct 7455; I. no 194). - Discussion, adoption successive des articles. Vote au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Il est adopté [11 août] (A., t. V, S', p. 143; J.O., p. 6269). - Promulgué (J.O., p. 6609; B. des L., n° 316).

LXXXIX. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un Echange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'État et M. Paul Lagarde, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Renvoi à l'une des commissions d'intérêt local [3 août] (A., t. V, St, p. 5; An., p. 6; J.O., p. 5892 et 6662; I. n° 150). Dépôt du rapport de la Commission, par M. de Malherbe [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 111; J.O., p. 6077 et 7397; I. n° 184). Le projet de loi est adopté [10 août] (A., t. V, S', p. 106; J.O., p. 6213). - Promulgué (J.O., p. 6553; B. des L., no 312).

XC. Proposition de loi relative à la Présidence des Conseils de Prud' hommes, adoptée par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 août et transmise par M. le Président de la Chambre. M. le Président consulte le Sénat sur la question d'urgence. L'urgence est déclarée [3 août] (A., t. V, S', p. 8; An., p. 8; J.O., p. 5893 et 6862; I. no 152). -Composition de la Commission chargée de l'examen de ladite proposition (J.O., p. 6127; F. no 49). Président : M. E. Picard Secrétaire : M. Lamorte (J.O., p. 6180; F. no 50).

XCI. Proposition de loi, précédemment votée par la Chambre des Députés dans sa séance du 1er août, ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. M. le Président consulte le Sénat sur la question d'urgence. L'urgence est déclarée [3 août] (A., t. V, S', p. 8; An., p. 8; J.O. p. 5893;

I. n° 153). Composition de la Commission chargée de l'examen de ladite proposition (J.O., p. 6127; F. no 48). Président M. Dagucnet; Secrétaire M. Malens; Rapporteur M. Espinasse (J.O., p. 6180; F. n° 50). Dépôt du rapport de la Commission par M. Espinasse [10 août] (A., t. V, S', p. 104; An., p. 187; J.O., p. 6213 ct 7537; I. n° 223.)

XCII. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le Payement d'une Subvention destinée à la construction d'un réseau de chemin de fer d'intérêt général, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 8; J.O., p. 5895 ct 7066; I. no 154). Dépôt du rapport de la Commission, par M. de la Sicotière [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 144; J.O., p. 6123 et 7506; I. no 207). — Déclaration de l'urgence. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [11 août] (A., t. V, S', p. 172; J.O., p. 6282). — Promulgué (J.O., p. 6498; B. des L., no 321).

XCIII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 1er août tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe et Moselle) à contracter un Emprunt de 4 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; An., p. 9; J.O., p. 5895 et 6859; I. no 155). — Rapport par M. Bernard [3 août] (A., t. V, S', p. 15; An., p. 13; J.O., p. 5896 et 7344; I. no 166). · Discussion, adoption du projet de loi [4 août] (A., t. V, S', p. 26; J.O., p. 5964). — Promulgué (J.O., p. 6449; B. des L., no 321).

XCIV. Projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 août, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un Emprunt de 600.000 fr.'ct à s'imposer extraordinairement, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 août] (A., t. V, S', p. 12; Anz, p. 9; J.O., p. 5895 et 7363; I. n° 156). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Dauphinot [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 111; J.O., p. 6078 et 7457; I. n° 185).Le projet de loi est adopté [10 août] (A., t. V, S', p. 106; J.O. p. 6214). — Promulgué (J.O., p. 6500; B. des L., no 321).

XCV. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés dans la séance du 3 août, tendant à autoriser le département d'Indreet-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'Instruction primaire, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Ren