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commune de Montirat, canton de Monestie, arr. d'Albi (Tarn), pour en former une commune distincte dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156; An., p. 431; J.O., p. 5043; I. n° 101).- Dépôt du rapport de la Commission par M. Robert-Dehault [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 49; J.O., p. 5963, 7394; I. n° 172). L'ensemble du projet de loi est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 40; J.O., p. 6076). Promulgué (J.O., p. 6681; B. des L., no 321).

LXI. Proposition de loi ayant pour objet le remaniement de l'Impôt personnel, présentée par M. Eymard-Duvernay. - Renvoi à la Commission d'initiative [13 juillet] (A., t. III, St, p. 163; J.O., p. 5124, 5853; I. n° 103).

LXII. Proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire, adoptée par la Chambre des Députés dans sa séance du 10 juillet et transmise par M. le Président de la Chambre. Renvoi aux Bureaux [13 juillet] (A., t. III, S', p. 164; J.O., p. 5125; I. n° 104). Commission chargée de l'examen de cette proposition (J.O., p. 5385; F. n° 42). - Président de ladite Commission: M. Bertauld; Secrétaire-Rapporteur: M. Bozérian (J.O., p. 5453; F. no 43 et 45). M. Bozérian dépose son rapport, en demandant au Sénat de déclarer l'urgence et de décider le renvoi à la Commission des Finances. Adopté [4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 61; J.O., p. 5973 et 7396; I. n° 178).-M. Bozérian demande que la proposition soit mise à l'ordre du jour. - Adopté [4 août] (A., t. V, S', p. 32; J.O., p. 5966). - Discussion: sont entendus MM. Wallon, Léon Say, Ministre des Finances. M. Batbie dépose un rapport fait au nom de la Commission des Finances. Sont entendus: MM. Bozérian, Léon Say, Ministre des Finances. La discussion générale est close. Art. 1er. Est entendu M. le Ministre des Finances. Adoption. -Art. 2. Adoption. Art. 3 M. Bozérian. Amendement de M. Batbie. Sont entendus MM. Batbie, Jahan, Tolain, Pouyer-Quertier, le Président, Bozérian, le Ministre des Finances. L'amendement est renvoyé à la Commission et la discussion remise [8 aout] (A., t. V, S', p. 56, 61; J.O., p. 6120, 6122, 7611; I. n° 203). - Suite de la discussion. - Amendement de M. Batbie. MM. Bozérian, rapporteur, et Batbie, rapporteur de la Commission des Finances, sont entendus. - Adoption de l'art. 3 et de l'amendement de M. Batbie. Vote, au scrutin, sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [9 août] (A., t. V, S', p. 72; J.O., p. 6166). Promulguée (J.O., p. 6553; B. des L., no 314).

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LXIII. Projet de Code rural, présenté par M. Waddington, Ministre

de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre des Travaux publics. — Renvoi aux Bureaux sur la proposition de M. de Ventavon. Nomination d'une Commission de dix-huit membres pour l'examen de ce projet [13 juillet] (A., t. III, S', p. 164; JO., p. 5125, 7798, 7826, 7859; I. n° 106).

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LXIV. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés dans la séance du 14 juillet, concernant l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France, et portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet établissement, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 3; An., p. 58; J.O., p. 5301 et 5435; I. no 107). — Rapport déposé par M. Rouland [31 juillet] (A.. t. IV, S', p. 140; An., p. 293; J.O., p. 5774 et 7131; I. n° 132). — Discussion; adoption, au scrutin, du projet de loi [4 août] (A., t. V, S', p. 27; J.O., p. 5964). gué (J.O., p. 6577; B. des L., no 316).

Promul

LXV. Projet de loi, ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 4; An., p. 58; J.O., p. 5301; I. n° 108). - Dépôt du rapport par M. le baron Le Guay [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 141; An., p. 318; J.O., p. 5775, 6837; I. no 141). — Discussion: est entendu, M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, l'urgence est déclarée. Adoption successive des articles. Vote, au scrutin, sur l'ensemble du projet de loi. — Il est adopté [7 août] (A., t. V, S', p. 44; J.O., p. 6078).

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LXVI. Projet de loi ayant pour objet l'Aliénation des bâtiments et des terrains occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des Comptes, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission spéciale déjà chargée de la question de la reconstruction des Tuileries [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 4; An., p. 59; J.O., p. 5302 et 5435; I. n° 10).

LXVII. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés dans la séance du 13 juillet, tendant à élever de 18.200.000 francs à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'Autorité militaire française, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission des finances [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 4; An., p. 59; J.O., p. 5302 et 5582; I. n° 110). Rapport déposé par M. Vandier, secrétaire de la Commission des finances [31 juillet] (A.,

t. IV, S', p. 137; An., p. 284; J.O., p. 5773 et 6580; I. no 124).

Discus

sion; le projet de loi est adopté [3 août] (A., t. V, S', p. 9; J.O.,

p. 5894). Promulgué (J.O., p. 6301).

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LXVIII. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés dans les séances des 11 et 12 juillet, relatif à la nomination des Maires et des Adjoints, présenté par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoi aux Bureaux [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 4; Au., p. 59; J.O., p. 5302 et 5491; I. no 111).

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Composition de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi (J.O., p. 5548). Président : M. de Parieu. Secrétaire: M. Mailliet (J.O., p. 5582; F.; no 44). Rapporteur: M. de Parieu (J.O., p. 5899; F. no 46). Sont entendus, sur la mise à l'ordre du jour dudit projet de loi, MM. de Paricu, Simon, Chanzy [4 août] (A., t. V, S', p. 30; J.O., p. 5965). M. de Paricu dépose le rapport de la Commission et en donne lecture. MM. le Président, de Parieu, de Marcère, Ministre de l'Intérieur, Clément, J. Simon sont entendus sur la fixation de la date de la discussion. La décision est remise au lendemain [8 août] (A., t. V, St, p. 62; An., p. 160; J.O., p. 6123, 7522 et 7591; I. n° 217 et 217 bis). Suite de la discussion. La question d'urgence est mise aux voix et adoptéc. — La discussion est ouverte immédiatement. Art. 1er: M. le duc de Broglie. Amendement de M. de Chantemerle.-Sont entendus: MM. de Chantemerle, de Parieu. Retrait de l'amendement. - L'art. 1er est adopté. Art. 2. — Amendement de M. Grivart et de plusieurs de ses collègues. Sont entendus: MM. Grivart, Marcère, Ministre de l'Intérieur, Bocher. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain [9 août] (A., t. V, S', p. 74, 100; J.O., p. 6167-6178). Suite de la discussion. Sont entendus: MM. Jules Simon, le général Loysel, le marquis de Franclieu. Vote, au scrutin, sur l'amendement de M. Grivart. Il est rejeté. Vote sur l'amendement de M. le marquis de Franclieu. Il est rejeté. Adoption de l'art. 2 du projet de loi. — Art. 3. Amendement de M. Brunet. Sont entendus: MM. Brunet, le Président, Raoul Duval, Buffet, de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Vote, au scrutin, sur l'amendement de M. Brunet. Il est rejeté. - Amendement de M. le baron de Lareinty et de plusieurs autres de ses collègues. Sont entendus MM. le Président, de Lareinty. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [10 août] (A., t. V, S', p. 107-134; J.O., p. 6215 et 6226). Suite de la discussion. - Sont entendus: MM. le baron de Larcinty, Mailliet, de Parieu, rapporteur, de Belcastel, Testelin, baron de Larcinty. - L'amendement de ce dernier est rejeté. Autre amendement de MM. Tolain ct Ferrouillat. Sont entendus: MM. Tolain, de Paricu, rapporteur, Béren

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ger, Paris. adopté.

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Rejet, au scrutin, de l'amendement.

L'art. 3 est Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Il est adopté [11 août] (A., t. V, S', p. 146, 164; J.O., p. 6271, 6278, 6279). - Promulgué (J.O., p. 6324).

LXIX. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture, à Paris, d'une Exposition générale universelle en 1878, présenté par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. - Renvoi aux Bureaux [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 20; An., p. 60; J.O., p. 5309); I. no 112. — Commission chargée d'examiner le projet de loi (J.O., p. 5385; F. no 42). Président de ladite Commission: M. Krantz; Secrétaire; M. Bompard (J.O., p. 5453; F. no 43). — M. Krantz lit son rapport. Est entendu M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Déclaration de l'urgence. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption successive des six articles du projet de loi. Proposition d'un article additionnel par M. de Ventavon, M. Teisserenc de Bort est entendu. Retrait de la proposition. Adoption, au scrutin, du projet de loi [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 124; An., p. 190; J.O., p. 5544 et 7019; I. no 119). Promulgué (J.O., p. 5769; B. des L., no 310).

LXX. Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés, portant demande par le Ministère de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, présenté par M. l'amiral Fourichon, Ministre de la Marine et des Colonies. - Renvoi à la Commission des finances [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 20; An. p. 61; J.O., p. 5309 et 6433; I. n° 113). - M. Vandier dépose son rapport et en donne lecture, sur la demande d'urgence faite par M. le Ministre de la Marine et des Colonies. - Discussion immédiate. Adoption successive des articles et au scrutin de l'ensemble du projet de loi [3 août] (A., t. V, St, p. 5; An., p. 6; J.O., p. 5892 et 7343; I. no 151). — Promulgué (J.O., p. 6041; B. des L., no 310).

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LXXI. Proposition de loi déjà adoptée par la Chambre des Députés, dans la séance du 14 juillet, portant modification des art. 620 et 626 du Code de Commerce, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. Renvoi aux Bureaux [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 20; An., p. 63; J.O., p. 5309 et 5582; I. n° 114). Commission chargée de l'examen de cette proposition (F. no 45). Président M. Crémieux; Secrétaire M, Bertrand (J.O., p. 5899; F. no 46). Dépôt du rapport de la commission par M. Bertrand [8 août] (A., t. V., S', p. 61; An., p. 141; J.O., p. 6123 et 7554; I. no 204).

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LXXII. Proposition de loi précédemment adoptée par la Chambre des

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Députés ayant pour objet le rétablissement de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1851, relative à la réunion en un seul projet de loi des demandes de Crédits pendant l'intervalle d'un mois au moins, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. Renvoi à la Commission des finances [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 28; An., p. 63; J.O., p. 5312 et 5582; I. n° 115.) - Dépôt du rapport de la Commission par M. le baron Le Guay [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 141; An., p. 318; J.O., p. 5775 et 6762; I. no 142). L'urgence est déclarée sur la demande de M. le Ministre des Finances. Adoption, au scrutin, du projet de loi [7 août] (A., t. V, S', p. 42; J.O., p. 6077). Promulguée (J.O.. p. 6425; B. des L., no 314).

LXXIII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de différents crédits supplémentaires à divers Ministères sur les exercices 1875 et 1876, et sur exercices clos, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [20 juillet] (A., t. IV, S', p. 61; An., p. 64; J.O., p. 373 et 6645; I. n° 116). M. Léon Say, Ministre des Finances, demaide un vote d'urgence. Sont entendus: MM. Léon Say, PouyerQuetier. Adoption successive des articles. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 145; An., p. 321; J.O., p. 5777 et 6662; I. no 145). Promulgué (J.O., p. 5769; B. de L., no 311).

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LXXIV. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 14 juillet, et ayant pour objet de régler à nouvau le mode de transport de la Contribution foncière dans le cas de runion de Communes, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finaces; renvoi à la Commission des Finances [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 115; An., p. 190; J.O., p. 5540 et 6434; I. n° 117). - Dépôt du rappet de la Commission, par M. Oscar de Lafayette [4 août] (A., t. V, S', p.24; An., p. 48; J.O., p. 5963 et 7394; I, n° 171). M. Léon Say, Minitre des Finances, demande l'urgence. Elle est déclarée. Adoption, au sautin, du projet de loi [7 août] (A., t. V, St, p. 46; J.O., p. 6079). -Promulgué (J.O., p. 6425; B. des L., no 314).

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XXV. Projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés dans saséance du 14 juillet, ayant pour objet l'abrogation de l'art. 3 de la Lodu 17 Brumaire, an V, concernant le mode de poursuites par voie de Garnison individuelle, employé pour le recouvrement des Contribuons directes, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Revoi à la Commission des finances [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 116; An p. 190; J.O., p. 5540 et 6435; I. n° 118).

LXVI. Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, dans sa

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