no 36). Commission chargée d'examiner ce projet de loi (J.O., p. 3723; F. no 24): M. Schoelcher, Président; M. Lucet, Secrétaire (J.O., p. 3747); M. Bertrand, Rapporteur (J.O., p. 4630; F. no 35). — M. Bertrand dépose le rapport [11 juillet] (A., t. III, S', p. 161; J.O., p. 5045, 5355, 5385; I. n° 102). (1re délibération). Adoption sommaire des articles et de l'ensemble du projet de loi. Renvoi à une seconde délibération [25 juillet] (A., t. IV, St, p. 123; J.O., p. 5543). (2o délibération). Adoption successive des articles. Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 148;J.O., p. 5778). XXII. Proposition de loi précédemment adoptée par la Chambre des Députés dans la séance du 22 mai, tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de 1876, un crédit de 100.000, francs pour l'envoi d'ouvriers et de cultivateurs à l'Exposition de Philadelphie, et au Ministre de l'Instruction publique un crédit de 25.000 francs, pour l'envoi de membres de l'Enseignement primaire à la même exposition, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. Elle est renvoyée aux Bureaux [22 mai] (A., t. II, S', p. 97; J.O., p. 3535; I. n° 41). Composition de la Commission chargée d'examiner cette proposition de loi (J.O., p. 3686; F. no 23). Président de cette Commission: M. le comte Rampon; Secrétaire et Rapporteur : M. Palotte (J.O., p. 3723; F. no 24). - Dépôt du rapport de la Commission [7 juin] (A., t. II, S', p. 144; J.O. p. 3938, 4307; I. no 51). — Discussion générale MM. de Gavardie, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. - L'ensemble de la loi est adopté [10 juin] (A., t. II, S', p. 246; J.O., p. 4073-4074-4075). de ladite loi (J.O., p. 4593; B. des L., no 304). Promulgation XXIII. Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, relative à la Fixation d'une date uniforme pour la première session annuelle des Conseils généraux, transmise au Sénat par M. le Président de la Chambre des Députés. Elle est renvoyée aux Bureaux [22 mai] (A., t. II, S', p. 98; J.O., p. 3535, 3869; I. no 42). Composition de la Commission chargée d'examiner cette proposition de loi (J.O., p. 3686; F. n° 23). Président de cette Commission: M. Daguenet; Secrétaire: M. Magnin (J.O., p. 3723; F. no 24). - Dépôt du rapport de la Commission [14 juin] (A., t. III, S', p. 29; J.O., p. 4179, 4631; I. n° 59). - Cette proposition de loi est adoptée en première délibération. Le Sénat décide qu'il passera à une deuxième délibération [26 juin] (A., t. III, S', p. 111; J.O., p. 4556).-(Deuxième délibération). Amendement de M. le colonel Meinadier. - M. Daguenet, Rapporteur, accepte cet amendement. Adoption, au scrutin, de la loi amendée [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 4806). Promulguéc (J.O., p. 6449). XXIV. Proposition de loi relative à la Marine marchande, présentée par M. Vandier. Renvoi à la Commission d'initiative [22 mai] (A., t. II, S', p. 89; J.O., p. 3531; I. n° 40). Rapport de M. Ancel [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; J.O. p. 4805; I. no 80). Le général Robert demande que cette proposition de loi soit mise à l'ordre du jour. M. Ancel fait observer que le rapport ne pourra être imprimé et distribué en temps utile pour la prochaine séance [3 juillet] (A., t. III, S', p. 135; J.O. p. 4808). M. Ancel déclare que le rapport sera distribué le lundi 10 juillet et que la discussion pourra avoir lieu le lendemain [6 juillet] (A., t. III, St, p. 150; J.O., p. 4909). La prise en considération est prononcée. M. Ancel demande que la Commission d'examen soit composée de dix-huit membres, puis retire sa proposition après discussion à laquelle prennent part M. le Président, MM. Bocher, Oscar de Lafayette, Le Royer, le général Robert, E. Labiche, Baze, Vandier, Emmanuel Arago [11 juillet] (A., t. III, S1, p. 157; J.O., p. 5044). Commission (J.O., p. 5126; F. n° 39). XXV. Proposition de loi, tendant à la modification de l'art. 420 du Code d'Instruction criminelle et à l'abrogation de l'art. 421 du même Code, présentée par M. Hérold. Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [24 mai] (A., t. II, St, p. 101; J.O., p. 3584 et 4397; I. no 43). — Dépôt par M. Hérold, au nom de la 3o Commission d'initiative parlementaire, d'un rapport concluant à la prise en considération [9 juin] (A., t. II, S', p. 202; J.O., p. 4022 et 4398; I. n° 56). La prise en considération est adoptée [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243). Composition de la Commission chargée d'examiner cette proposition de loi (J.O., p. 4397; F. no 33). Président : M. Salmon; Secrétaire: M. Mazeau (J.O., p. 4475; F. no 33). Dépôt du rapport de la Commission par M. Hérold [4 août] (A., t. V, S', p. 24; An., p. 44; J.O., p. 5963 et 7378; I. n° 167). XXVI. Proposition de loi relative à l'achèvement du Code rural, présentée par M. Labiche. -Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [16 mai] (A., t. II, S', p. 15; J.O., p. 3323 et 3587; I. no 31). — Dépôt du rapport de la Commission, par M. Bourbeau [9 juin] (A., t. II, S', p. 202; J.O., p. 4022 et 4324; I. no 54). Cette proposition de loi est prise en considération [14 juin] (A., t. III, S', p. 46; J.O., p. 4186). Composition de la Commission chargée d'examiner cette proposition de loi (J.O., p. 4397; F. no 33). Président : M. de Parieu; Secrétaire : M. le baron de Ravignan; Rapporteur M. de Ventavon (J.O., p. 4475; F. no 33). XXVII. Proposition de loi tendant à l'établissement d'une École Nationale d'Administration, présentée par M. Carnot.-Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [29 mai] (A., t. II, S', p. 118; J.O., p. 3685 et 3869; I. n° 45). XXVIII. Proposition de loi tendant à abroger le décret du 1er mars 1852, concernant la mise à la retraite des Magistrats et à nommer une Commission de dix-huit membres, chargée de réviser le décret de 1810 et les lois diverses qui en sont le complément, présentée par M. J. Favre. Renvoyée à la Commission d'initiative [30 mai] (A., t. II, S', p. 135; J.O., p. 3722 et 4214; I. no 46). — M. Batbie, au nom de la 3a Commission d'initiative, dépose un rapport sur la prise en considération de cette proposition [3 août] (A., t. V, S', p. 4; An., p. 3; J.O., p. 5891 et 7342; I. n° 147. XXIX. Proposition de loi relative à la destruction des Insectes nuisibles et à la conservation des Oiseaux utiles à l'agriculture, présentée par M. de la Sicotière. - Renvoyée à la Commission d'initiative [30 mai] (A., t. II, S', p. 135; J.O., p. 3722 et 4597; I. no 47). Dépôt du rapport de la Commission par M. Oudet [8 août] (A., t. V, S', p. 62; An., p. 159; J.O., p. 6123; I. n° 216). XXX. Proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports entre la Chambre des Députés et le Sénat pour l'exercice du pouvoir législatif, présentée par le général Robert.-Renvoyée à la Commission. d'initiative parlementaire [31 mai] (A., t. II, S', p. 140; J.O., p. 3747 et 3990 ; I. n° 38). XXXI. Projet de loi présenté par M. le Ministre de la marine et des colonies, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet Établissement.-Renvoi aux Bureaux [8 juin] (A., t. II, S', p. 179; J.O., p. 3980, 4217; I. n° 53). Composition de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi (J.O., p. 4158; F. no 30). Président M. de Peyramont; Secrétaire M. Brunet (J.O., p. 4187; F. no 31); Rapporteur: M. Bozérian (J.O., p. 5251). Dépôt du rapport, par M. Bozérian [11 juillet] (A., t. III, S', p. 154; J.O., p. 5043 et 5352; I. no 91).—(Première délibération): MM. Laserve, Bozérian, Rapporteur; Raoul Duval, le Président. Clôture de la discussion générale. Amendement de M. Le Royer: le rapporteur. Rejet. Amendement de M. Raoul Duval : MM. Raoul Duval, de Gavardie, le rapporteur. Adoption. Vote sur l'article 1er. Adoption. - Vote sur l'article 2. Adoption. — Vote sur l'ensemble du projet en première délibération. Renvoi à une seconde délibération [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 117-123; J.O., p. 55415543). (Deuxième délibération). Art. 1: Amendement de M. Raoul Duval : M. Bozérian, Rapporteur. Adoption de l'article amendé. XXXII. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé, présentée par M. Delsol. Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [13 juin] (A., t. III, S', p. 3; An., p. 7; J.O., p. 4147 et 4629; I. no 58). — Dépôt du rapport de la Commission, par M. Bonafous [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 122; J.O., p. 6078 et 7456; I. no 195). XXXIII. Projet de loi tendant à modifier les art. 13, 14 et 15 (collation des grades) de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur déjà adopté, dans la séance du 7 juin 1876, par la Chambre des Députés, présenté par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243 et 4631; I. n° 61). Composition de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi (J.O., p. 4397; F. n° 33). Président : M. Kolb-Bernard; Secrétaire M. H. Fournier (J.O., p. 4475; F. n° 33); Rapporteur : M. Paris (J.O., p. 4810; F. no 36). Dépose son rapport [13 juillet] (A., t. III, S, p. 164; J.O., p. 5125 et 5251; I. n° 105). M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique, demande la déclaration d'urgence sur ce projet de loi; elle est déclarée. M. Challemel-Lacour et M. Wallon sont entendus [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 4; J.O., p. 5302-5312). — Sont entendus M. Foucher de Careil, Mgr Dupanloup, M. Jules Simon. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [19 juille] (A., t. IV, S', p. 29; J.O., p. 5337-5351). Suite de la discussion: MM. Laboulaye, Waddington, Ministre de l'Instruction publique, de Broglie, Bertauld. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [20 juillet] (A., t. IV, S', p. 61; J.O., p. 5373, 5385). Suite de la discussion MM. Bertauld, de Belcastel, Dufaure, Président du Conseil, Paris, Rapporteur. Clôture de la discussion générale. Proposition de M. Wallon, tendant à l'ajournement de la mise en discussion des articles du projet de loi MM. Wallon, Ernest Picard. - Rejet au scrutin de la demande d'ajournement. - Rectification au scrutin sur l'ajournement: M. Bourbeau. Rejet au scrutin de la mise en discussion des articles du projet de loi [21 juillet] (A., t. IV, S', p. 89; J.O., p. 5423-5433). - XXXIV. Proposition de loi concernant les Imprimeurs et les Libraires atteints par le décret du 10 septembre 1870, présentée par M. Houssard, renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [21 juin] (A., t. III, S', p. 53; J.O., p. 4388 et 4631; I. no 62). XXXV. Projet de loi relatif au Renouvellement des Auditeurs de se conde classe au Conseil d'Etat, présenté par M. Dufaure, Ministre de la justice et des cultes. - Renvoi aux Bureaux [21 juin] (A.. t. III, S', p. 53; J.O., p. 4388 et 4632; I. no 63). - Composition de la Commission d'examen (J.O., p. 4563; F. n° 35). Erratum (J.O., p. 4629). Président : M. Crémieux; Secrétaire: M. Beraldi; Rapporteur : M. Batbie (J.O., p. 4629; F. n° 35). - Dépôt du rapport par M. Batbie [11 juillet] (A., t. III, S', p. 155; An., p. 427; J.O., p. 5043 et 5353; I. n° 92). Sur la demande. de M. le Garde des Sceaux, l'urgence est déclarée, et le projet de loi est adopté [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 116; J.O., p. 5540). Promulgué (J.O., p. 6209; B. des L., no 310). - XXXVI. Projet de loi concernant le Classement de la batterie haute de l'Éguillette, ouvrage détaché de la place de Toulon, et le Déclasscment du fort Balaguier et du fort de l'Éguillette, présenté par M. le vice-amiral Fourichon, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre de la Guerre. Renvoi aux Bureaux [21 juin] (A., t. III, S1, p. 54; J.O., p. 4388 et 4632; I. no 64). — Composition de la Commission d'examen (J.O., p. 4563; F. no 35). Président : M. le général de Chabron; Secrétaire: M. de Rosamel; Rapporteur: M. le général Guillemaut (J.O., p. 4629; F. n° 35). Rapport par M. le général Guillemaut [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; J.O., p. 4806 et 4977; I. no 83). Première délibération : M. le général Guillemaut demande l'urgence, qui est déclarée. Adoption des articles 1 et 2. L'ensemble de la loi est adopté [11 juillet] (A., t. III, S', p. 160; J.O., p. 5045). Promul gué. (J.O., p. 921). XXXVII. Projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la Ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions de francs, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. M. Herold appuie l'urgence. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 72; J.O., p. 4397, 4632; I. n° 65).-M. Caillaux, Rapporteur (J.O., p. 4516; F. no 34). M. Caillaux, rapporteur, annonce qu'il pourra déposer son rapport le lundi 26, et, sur la nouvelle proposition de M. Herold, il est décidé que la discussion aura lieu ce même jour [23 juin] (A., t. III, S', p. 106; J.O., p. 4473). — M. Caillaux donne lecture du rapport au nom de la 4o Commission d'intérêt local. Ouverture immédiate de la discussion: MM de Gavardie, le général Robert, Léon Say, Ministre des Finances, le Rapporteur: Art. 1er: Adoption. Art. 2: MM. de Gavardie, le Président. Adoption. - Vote sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [26 juin] (A., t. III, S', p. 112; J.O., p. 4557, 4562, 4878; I. no 69). Promulgation de ladite loi (J.O., p. 4593; B. des L., no 304). XXXVIII. Proposition de loi ayant pour objet le Rétablissement des Perceptions de ville, présentée par M. P. Dupont.- Renvoi à la Commis |