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III. Projet de loi ayant pour effet l'Organisation de l'Enseignement supérieur de l'Agriculture par la création d'un Institut agronomique, présenté par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce [21 mars] (A., t. I, S', p. 140; An., p. 149; J.O., p. 1997 ct 2727; I., no 8). - Commission: M. Léonce de Lavergne, Président; M. le vicomte de Meaux, Secrétaire et Rapporteur (J.O., p. 2556; F. n° 14). M. de Meaux dépose son rapport [16 mai] (A., t. II, S', p. 15; An., p. 26; J.O., p. 3323 et 3559; I. no 32). Le projet de loi est adopté en première lecture [22 mai] (A., t. II, S', p. 98; J.O., p. 3535).-M. de Meaux demande l'urgence en seconde lecture: elle est adoptée [29 mai] (A., t. II, S', p. 113, 114; J.O., p. 3683). Sont entendus: MM. de Meaux, de Lorgeril, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Mazeau. L'ensemble du projet de loi est adopté [29 mai] (A., t. II, S', p. 118; J.O., p. 3683). - Promulgation de la loi (J.O., p. 6265; B. des L., no 311).

IV. Projet de loi sur l'organisation du service d'état-major, présenté par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre. Sur sa demande, ce projet est renvoyé à l'examen d'une Commission spéciale [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; J.O., p. 2044).-Le nombre des commissaires chargés d'examiner ledit projet de loi est fixé à 18,- deux membres par bureau [23 mars] (A., t. I, S', p. 162; J.O., p. 2051). Commission: M. le général de Ladmirault, Président; M. le général d'Aurelle de Paladines, Vice-Président; MM. Vandier, Comte de Bastard, Secrétaires (J.O., p. 2282; F. no 12). Exposé des motifs du projet de loi (I. n° 10; J.O., p. 2728). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi: M. le général Pourcet (J.O., p. 5313; F. no 40).

V. Projet de loi adopté par la Chambre des Députés et relatif à la levée de l'état de siége dans les départements de la Seine, Seine-etOise, Rhône et Bouches-du-Rhône, communiqué par M. le Président de la Chambre des Députés. Sont entendus: MM. Schoelcher, le président. Renvoi aux Bureaux [29 mars] (A., t. I, S', p. 168, 178; J.O., p. 2251, 2733; I. n° 20). MM. Rampon, Président; Mazeau, Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du dit projet de loi) J.O., p. 2282; F. no 12). Rapport présenté par M. Scherer: urgence déclarée. Vote. Adoption de la proposition [3 avril] (A., t. I, S', p. 183; J.O., p. 2396; I. nos 26, 2761). — Promulgation de la loi levant l'état de siége dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise, Rhône et Bouches-du-Rhône (J.O., p. 2425 ; B. des L., no 296).

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VI. Projet de loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance et de la Caisse des Dépôts et Consignations, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances [15 mars] (A., t. I, p. 71; J.O., p. 1835).

-Exposé des motifs de ce projet de loi (I. n° 5; J.O., p. 2064). Commission MM. Léonce de Lavergne, Président; Magnin, Secrétaire (J.O., p. 2116; F. n° 11). Rapport de la Commission, par M. Duclerc Discussion M. Duclerc, rapporteur. Adoption du projet de loi [29 mars]

(I. no 14; J.O., p. 2731). Déclaration de l'urgence.

(A., t. I, p. 176; J.O., p. 2255). - Promulgation de la dite loi (J.O., p. 2490; B. des L., no 296).

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VII. Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à une ouverture.de crédit de 1 million 750.000 fr. (Ministère de l'Intérieur), pour Secours aux victimes des inondations et ouragans de 1875 et 1876, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à une commission spéciale [3 avril] (A., t. I, St, p. 181; J.O., p. 2395; I. no 21). - Composition de la Commission: M. Brame, Président; M. Magnin, Secrétaire; M. Ancel, Rapporteur (J.O., p. 2256; F. n° 14). M. Ancel dépose son rapport, Urgence déclarée, Ouverture immédiate de la discussion, Scrutin, - Adoption du projet de loi [10 avril] (A., t. I, p. 191; J.O., p. 2602). Texte de ce rapport (J.O., p. 3259; I. no 27). — Promulgation de la loi (J.O., p. 2734; B. des L., n° 299).

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VIII. Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861, sur l'aménagement de la forêt de Fontainebleau, présentée par M. Foucher de Carcil. - Renvoi à la Commission d'initiative [3 avril] (A., t. I, S', p. 181; J.O., p. 2395).—Exposé des motifs (J.O., p. 2734 ; I. no 22). M. Grivart dépose le rapport de la Commission [7 juin] (A., t. II, St, p. 143; J.O., p. 3939 et 4307; I. no 50). - Discussion générale : MM. Foucher de Careil, Grivart, rapporteur. Rejet de la prise en considération [14 juin] (A., t. III, S', p. 41-46; J.O., p. 4184-4186).

IX. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867 sur l'Instruction primaire, présentée par M. Pagézy.--Renvoi à la Commission d'initiative [3 avril] (A., t. I, S', p. 182; J.O., p. 2395 et 2734; I. no 23). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Taillefert [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 112; J.O., p. 6077 et 7458 ; I. n° 187).

X. Projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Renvoi aux Bureaux [21 mars 1876] (A., t. I, St, p. 118; J.O., p. 1988). Texte du projet de loi et exposé des motifs (I. n° 6; J.O., p. 2726). - Composition de la Commission chargée d'examiner cette proposition (J.O., p. 2556 ; F. no 14). — Président : M. de Lavergne, Secrétaire: M. Calmon (J.O., p. 2612; F. no 15). — M. Rouland dépose le

rapport de la Commission [7 juin] (A., t. II, S', p. 143; J.O., p. 3939 et 4214; I. no 49). Discussion: Sont entendus MM. le président, de Parieu, Léon Say, Ministre des Finances. - Clôture de la discussion générale. —Art. 1or. Amendement de M. Pagézy.- MM. Pagézy, Rouland, Rapporteur. Division du vote sur l'amendement, Mise aux voix du premier paragraphe, Rejet, Amendement de M. de Ventavon : MM. de Ventavon, de Parieu, Léon Say, Ministre des Finances [13 juin] (A., t. III, S', p. 4; J.O., p. 4147-4157). - Suite de la discussion sur l'amendement de M. de Ventavon: MM. de Parieu, Rouland, Rapporteur, Léon Say, Ministre des Finances. - Rejet.- Adoption du projet de loi en première lecture. Articles 1 et 2 : rédaction de la Commission, renvoi à une deuxième délibération [14 juin] (A., t. III, S', p. 29; J.O., p. 4179-4184). Sur la demande de M. Rouland, la deuxième délibération est renvoyée au 21 juin [16 juin] (A., t. III, S', p. 51; J.O., p. 4244). Sur la demande de M. Léonce de Lavergne, président de la Commission, la discussion est renvoyée au vendredi 23 [21 juin] (A., t. III, S1, p. 55; J.O., p. 4389). — Discussion: Amendement de M. Hervé de Saisy. MM. Hervé de Saisy, Rouland, Rapporteur. Rejet de l'amendement. Art. 1er M. le Ministre des Finances.-Amendement de M. Hervé de Saisy, Rouland, Rapporteur. Rejet de la prise en considération de l'amendement de M. Hervé de Saisy; adoption de l'art. 1er modifié. Art. 2: Amendement de M. Pagézy: MM. Pagézy, Léon Say, Ministre des Finances. Retrait de l'amendement. Adoption de l'art. 2, Vote, au scrutin, sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [23 juin] (A., t. III, S', p. 76-101; J.O., p. 4460-4470).- Promulgué (J.O., p. 6001; B. des L., no 310).

XI. Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 20 janvier 1874, relative à la nomination des Maires et Adjoints et la remise en vigueur de la loi du 20 avril 1871, présentée par M. Rolland. Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; J.O., p. 2044). - Texte de cette proposition de loi (A., p. 77; J.O., p. 2761; I. n° 11). - V. Lois, no LXVIII.

XII. Proposition ayant pour objet la suppression de la fabrication de la Monnaie d'argent à 9/10° de fin, présentée par M. de Parieu. - Renvoi aux Bureaux [29 mars] (A., t. I, S', p. 168; An., p. 214; J.O., p. 2251). - Texte de la proposition et exposé des motifs (J.O., p. 2758; I. no 16). - V. Lois, no X.

XIII. Proposition de loi présentée par M. Claude (des Vosges), ayant pour objet la création d'une Commission chargée d'étudier les moyens d'arriver à l'achèvement du réseau des Chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs. - Renvoi à la Commission d'initiative

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[29 mars] (A., t. I, S', p. 176; J.O., p. 2255). — Texte de la proposition de loi (J.O., p. 2691; I. no 18). — M. de Parieu dépose, au nom de la Commission d'initiative, un rapport concluant à la prise en considération [26 juin] (A., t. III, St, p. 112; J.O., p. 4556 et 5203; I. no 68). - Discussion: M. Caillaux accepte, sauf quelques réserves, la prise en considération; elle est adoptée [11 juillet] (A., t. III, St, p. 156; J.O., p. 5044).

Composition de la Commission (J.O., p. 5126; F. no 39). Président: M. Arago (Emmanuel); Secrétaire: M. Houssard (J.O., p. 5203; F. no 39). -Rapport par M. de Parieu [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 282; J.O., p. 5773; I. n° 123). - Le projet de résolution est adopté [4 août] (A., t. V, St, p. 27; J.O., p. 5964).

XIV. Projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 60.000 francs, applicable aux recherches relatives au Phylloxera, présenté par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Renvoyé à la Commission de finances et à la Commission du Phylloxera [11 août] (A., t. V, St, p. 174; An., p. 204; J.O., p. 6283 et 8062; I. no 240).-— M. Meinadier dépose le rapport, au nom de la Commission de finances [12 août] (A., t. V, S', p. 188; An., p. 213; J.O., p. 6331).

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XV. Proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'étudier la question de la reconstruction du Palais des Tuileries, présentée par M. Monnet. Renvoi à la Commission d'initiative [3 avril] (A., t. I, St, p. 182; An., p. 241; J.O., p. 2395). Exposé des motifs (J.O., p. 2734; I. n° 24). M. Robert-Dehault dépose le rapport, au nom de la 1re Commission d'initiative [17 mai] (A. t. II, St, p. 62; An., p. 35; J.O., p. 3374 et 3646; I. n° 34). - Discussion sur la prise en considération de la proposition. Elle est prise en considération [22 mai] (A., t. II, St, p. 97; J.O., p. 3535). Composition de la Commission chargée d'examiner ladite proposition (J.O., p. 3686; F. no 23). Président de cette Commission: M. Laboulaye; Secrétaire: M. Monnet (J.O., p. 3723; F. no 24). M. Monnet est nommé Rapporteur (J.O., p. 5126; F. no 39).

XVI. Proposition de loi présentée par M. Claude (des Vosges), tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à la négociation des Traités de commerce. - Renvoi à la Commission d'initiative [29 mars] (A., t. I, S', p. 176; J.O., p. 2255), -Texte de cette proposition (J.O., p. 2761; I. n° 19). Elle est retirée par M. Claude [29 mai] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682).

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XVII. Proposition de loi tendant à faire prononcer l'Amnistie générale en matière politique, présentée par M. Victor Hugo. Sur la

demande de M. Dufaure, Président du Conseil, l'urgence est déclarée [21 mars] (A., t. I, S', p. 140; J.O., p. 1998)."- Texte de la proposition de loi (J.O., p. 2838; I. no 9). Commission: M. le général Changarnier, Président; M. Paris, Secrétaire-Rapporteur (J.O., p. 2116; F. n° 11). Dépôt du rapport de la Commission (A., t. I, S', p. 211; J.O., p. 2610; I. n° 28). M. Victor Hugo développe sa proposition. - Elle n'est pas adoptée [22 mai] (A., t. II, S1, p. 92; J.O., p. 3533).

XVIII. Proposition, par M. Testelin, d'un article additionnel à la loi du 19 mai 1874, sur le Travail des Enfants employés dans l'industrie. - Déclaration d'urgence [10 mai] (A., t. II, p. 5; J.O., p. 3195 et 3587; I. n° 30). Président de la Commission chargée d'examiner cette proposition: M. Adam (Gabriel); Secrétaire-Rapporteur : M. Paris (J.O., p. 3374; F. no 19). — Dépôt du rapport de la Commission [8 juin] (A., t. II, S', p. 179; J.O., p. 3980 et 4308; I. n° 52). M. Testelin demande le renvoi à huitaine de la discussion. Adopté [14 juin] (A., t. III, St, p. 47; J.O., p. 4187). — Discussion: MM. Testelin; Paris, Rapporteur.- Retrait de la proposition [21 juin] (A., t. III, S', p. 54; J.O., 4388).

XIX. Proposition de loi ayant pour objet l'Abolition de la Peine de Mort, présentée par M. Schoelcher.-Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [17 mai] (A., t. II, S', p. 37; J.O., p. 3363 et 3587; I. n° 33). — M. Bertauld dépose, au nom de la 3o Commission d'initiative parlementaire, un rapport concluant à la non-prise en considération [9 juin] (A., t. II, S', p. 202; J.O., p. 4022 et 4397; I. no 55). — M. Scholcher demande le renvoi de la discussion à huitaine. Adopté [14 juin] (A., t. III, S', p. 46; J.O., p.4186). — Discussion: MM. Schoelcher, Bertauld, Rapporteur, J. Favre. - Rejet de la prise en considération [21 juin] (A., t. III, S', p. 55; J.O., p. 4389-4396).

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XX. Proposition de loi présentée par MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de Commerce. Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [19 mai] (A., t. II, St, p. 63; J.O., p. 3435, 3647; I. n° 35). — Dépôt du rapport de la Commission, par M. Batbie [13 juin] (A., t. III, S', p. 3; J.O., p. 4147, 4629; I. n° 57). Cette proposition est prise en considération [27 juin] (A., t. III, S1, p. 111; J.O., p. 4556). Composition de la Commission chargée de l'examiner (J.O., p. 4810; F. no 36). Rapporteur: M. Grivart (J.O., p. 5899; F. n° 46).

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XXI. Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial dans les colonies des Antilles et de la Réunion, présenté par M. le Ministre de la Marine et M. le Ministre de la Justice [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435, 3724 ; I.

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