de la Réunion, relative au régime des sucres [7 juin] (J.O., p. 3949). -Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du code pénal aux emprunteurs du crédit foncier colonial [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 117; J.O., p. 5541). Membre de commissions (F. nos 24, 40; J.O., p. 3723, 5313).

LA SICOTIÈRE (de). Élu par le département de l'Orne, série C. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 1660). Déposc une proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [30 mai] (A., t. II, S', p. 135; An., p. 134; J.O., p. 3722). V. Lois, no XXIX. — Dépose une pétition de 49 habitants de Tinchebray [Orne), relative à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989). - Dépose une pétition d'habitants de l'Orne [13 juillet] (J.O., p. 5125); de M. Jamme, ancien député, et d'habitants du Tarn [19 juillet] (J.O., p. 5351); Orne [20 juillet] (J.O., p. 5385). Président de la 4o commission des congés (J.O., p. 4244; F. n° 32). Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 123; J.O., p. 6078, 7451; I. no 196). V. Lois, n° CIII. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le même département à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 144; J.O., p. 6123, 7506; I. n° 207). V. Lois, no XCII. — Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local, concernant l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), et une imposition extraordinaire du département des Alpes-Maritimes [12 août] (A., t. V, S', p. 190; An., p. 222, J.O., p. 6332, 8096, 8131; I. nos 253 et 255). V. Lois, nos CXIII et CX.- Rapporteur du projet de loi concernant l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) [12 août] A., t. V, S', p. 191; An., p. 222; J.O., p. 6405 et 8096; I. no 254). V. Lois, no CXXIV. -Membre de Commissions (F. nos 8, 39; J.O., p. 1836, 5126).

LASTEYRIE (Jules de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Membre de commissions (F. nos 12, 44; J.O., p. 2256, 5548).

LAURENT-PICHAT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p 1731). Signataire de la proposition de loi sur l'amnistie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, S', p. 140; An., p. 152; J.O., p. 1997; I. n° 9).

LAVERGNE (Léonce de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale

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[11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).- Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (J.O., p. 2116; F. n° 11). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de rentrée [10 mai] (A., t. II, St, p. 3; J.O., p. 3194). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 francs en argent, et la proposition de M. de Parieu, ayant pour but de suspendre la fabrication des monnaies d'argent à 9/10 de fin (J.O., p. 2556; F. n° 15). Président de la 2o Commission d'intérêt local (F. no 15). Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour effet l'organisation de l'enseignement supérieur de l'agriculture par la création d'un institut agronomique (J.O., p. 2556; F. n° 14). - Propose de mettre à l'ordre du jour la nomination d'un Sénateur, en remplacement de M. Ricard [7 juin] (A., t. II, S', p. 161; J.O., p. 3946). - Demande, comme président de la Commission, que la discussion du projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 francs en argent soit remise au vendredi 23 [21 juin] (A., t. III, S', p. 55; J.O., p. 4389). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [6 juillet] (A., t. III, S', p. 138; J.O., p. 4904).

LAVRIGNAIS (de). Élu par le département de la Loire-Inférieure, séric B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659). Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 1903; F. no 9). — Président de la 3o commission d'intérêt local (J.O., p. 3374; F. n° 19). Président de la Commission chargée d'examiner la proposition ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce (J.O., p. 4910; F. no 37). Dépose une pétition d'habitants de la Loire-Inférieure [23 juin] (J.O., p. 4474) [26 juin] (J.O., p. 4563). Membre de commissions (F. nos 15, 39; J.O., p, 2612, 5126).

LEFRANC (Pierre). Élu par le département des Pyrénées-Orientales, série C.- Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 1661). Présente une observation sur l'organisation des Bureaux [15 mai] (A., t. II, S', p. 10; J.O., p. 3291). Membre de Commissions (F. nos 15, 30; J.O., p. 2611, 4158).

LE GUAY (Baron). Élu par le département de Maine-et-Loire, série B. -Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659).

Secrétaire de la Commission relative au renouvellement par séries des sénateurs des départements (J.O., p. 1903; F. n° 9). - Rapporteur de la même commission (J.O., p. 2083; F. n° 11). Déposition rapport

et combat l'amendement déposé par M. Herold, relatif à des modifications dans la répartition des départements en trois séries [29 mars] (A., t. I, St, p. 173; An., p. 177; J.O., p. 2253; I. n° 13). Secrétaire du 1er Bureau [organisation 16 mai] (J.O., p. 3293; F. no 18). Secrétaire de la 4o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4187; F. no 31). - Dépose des pétitions d'habitants de Maine-et-Loire [10 juin] (J.O., p. 4076) [23 juin] (J.O., p. 4474) [3 juillet] (J.O., p. 4809). — Déposc deux rapports au nom de la Commission des finances le premier concernant les affectations d'immeubles faites aux divers services publics; le deuxième, relatif aux demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 141; An., p. 318; J.O., p. 5775, 6837; I. n° 141, 142). Membre de commissions (F. n° 33, 34, 37; J.O., p. 4397, 4475, 4910).

LELIÈVRE. Élu par le département d'Alger, série A. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1695).

LEPETIT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).- Son rapport sur les élections du département de l'Ardèche [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1655). Dépose, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi relative au rétablissement des Perceptions de ville, présentée par M. P. Dupont [23 juin] (A., t. III, S1, p. 73; An., p. 140; J.O., p. 4459; I. no 66). — Soutient les conclusions de ce rapport contre M. Rolland [6 juillet] (A., t. III, S', p. 144; J.O., p. 3906).- Membre de Commissions (F. nos 8, 33, 36; J.O., p, 1836, 4397, 4810).

LE ROYER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S, p. 41; J.O., p. 1731). Est entendu sur la question de validation conditionnelle d'une élection [9 mars] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 1654). Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Vosges [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1693). - Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales du département de la Savoie [17 mars] (A., t. I, S', p. 107; J.O., p. 1899). Prend part à la discussion sur la validation des élections sénatoriales de la Guadeloupe [10 avril] (A., t. I, S', p. 202; J.O., p. 2606-2608). - Président du 2o Bureau [16 mai] (J.O., p. 3332; F. n° 18). Propose un amendement à l'art. 129 du projet de Règlement du Sénat: interdiction de toute apostille [17 mai] (A., t. II, S', p. 61; J.O., p. 3373). Son rapport sur les élections. sénatoriales des Établissements français de l'Inde [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435). [19 mai] soutient son amendement à l'art. 129 du Règlement (A., t. II, S', p.71; J.O., p. 3438). — Parle sur le procès-verbal

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[8 juin] (A., t. II, St, p. 175; J.O., p. 3979). Prend la parole dans un incident soulevé par l'interprétation de l'art. 15 du Règlement [23 juin] (A., t. III, S', p. 105; J.O., p. 4472). Combat la prise en considération de la proposition de M. Paul Dupont, relative au rétablissement des perceptions de ville [6 juillet] (A., t. III, S', p. 145; J.O., p. 4907). - Prend la parole dans la discussion sur la composition de la Commission d'examen de la proposition de loi de M. Vandier, concernant la marine marchande [11 juillet] (A., t. III, S', p. 158; J.O., p. 5044). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial; propose un amendement à l'art. 1er [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 119; J.O., p. 5541).-Est entendu sur le même projet de loi (2o délibération) [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 141; J.O., p. 5775). Membre de Commissions (F. no 8, 15, 36; J.O., p. 1836, 2612, 4810).

LESTAPIS (de). Élu par le département des Basses-Pyrénées, série C. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 24; J.O., p. 1661). — Dépose des pétitions d'habitants des Basses-Pyrénées [23 juin] (J.O., p. 4774 [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O.,p. 4909) [18 juillet] (J.O., p. 5313). Son rapport sur la pétition du sieur Bruyant, de Rochefort-sur-Mer [3 juillet] (A., t. III, St, p. 132; J.O., p. 4807). Demande un congé de trois semaines pour raison de santé [25 juillet] (A., t. IV, St, p. 116; J.O., p. 5540) [3 août] (A., t. V, S', p. 17; J.O., p. 5897). Membre de Commissions (F. n° 8, 18, 35; J.O., p. 1836, 3332, 4563).

LIMAIRAC (Jules de). Élu par le département de Tarn-et-Garonne, série C. Demande et obtient un congé de quinze jours [9 mars] (A., t. I, S', p. 8; J. O., p. 1654). -Son élection est validée [8 avril] (A., t. I, S', p. 188; J.O., p. 2555). Dépose des pétitions d'habitants de Tarn-etGaronne, relatives à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) [8 juin] (J.O., p. 3989) [9 juin] (J.O., p. 4033) [21 juin] (J.O., p. 4420) [23 juin] (J.O., p. 4474) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] J.O., p. 5313) [4 août] (J.O., p. 5967). -Décédé le 25 septembre 1876. LIMITES DE DÉPARTEMENTS, D'ARRRONDISSEMENTS, DE CANTONS ET DE COMMUNES. (Modifications de). V. LOIS n° XLI, Salignac-de Pons (Charente-Inférieure); XLIII, Ile-des-Sables (Isère); LIV, Vinzier-Évian-les-Bains (Haute-Savoie); LVIII, Guernes (Seine-ot-Oise); LX, Saint-Christophe (Tarn).

LITTRÉ. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Dépose une pétition du docteur Apatowski, an

cien chirurgien en chef d'une ambulance de la Société française de secours aux blessés [8 avril] (J.O., p. 2556). -Membre d'une Commission (F. n° 18; J.O., p. 3332).

LOIR-ET-CHER. V. ÉLECTIONS (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 1693).

LOIRE. V. ÉLECTIONS (A., t. I, S', p. 72; J.O., p. 1836).

LOIRE (HAUTE-). V.ÉLECTIONS (A., t. I, S', p. 46; J.O., p. 1733).

LOIRE-INFÉRIEURE. V. ÉLECTIONS (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659). V. Lois, no XCIV (Emprunt et imposition extraordinaire de Nantes). - V. Lois, n° C (Emprunt de Saint-Nazaire).

LOIRET. V. Élections (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). V. Lois, n° XLIV (Emprunt et impôt extraordinaire). V. Lois, no CVI (Emprunt).

LOIS. PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS.

I. Formule de la promulgation des lois adoptées par le Sénat et la Chambre des Députés. Décret présidentiel (J.O., p. 2490 ; B. des L., no 296). Le Sénat adopte, à l'égard des projets de lois présentés par le Gouvernement et de ceux qui sont transmis par la Chambre des Députés, les précédents de la Chambre des Pairs et de l'ancien Sénat [29 mars] (A., t. I, S', p. 168; J.O., p. 2251). V. PRÉCÉDENTS, Section III. Pour les projets de loi d'intérêt local. V. EMPRUNTS, IMPOSITIONS. LIMITES, OCTROIS.

II. Projet de loi relatif à l'Organisation de l'Administration de l'Armée presenté par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, qui demande l'urgence.-Sont entendus: MM. le général Chareton, le général Guillemaut. — L'urgence est déclaréc [14 mars] (A., t. I, St, p. 54; An., p. 7; J.O., p. 1804; I. no 4). — Texte du projet de loi (J.O., p. 2146, 2110, 2282, 2314, 2395, 2555, 2670 et 2691). Commission: M. le vice-amiral Pothuau, Président; Audren de Kerdrel, Vice-Président; MM. le comte d'Andlau et le comte de Saint-Vallier, Secrétaires (J.O., p. 2083; F. n° 11). Le Sénat décide que la Commission de l'armée se composera de deux membres par bureau [21 mars] (A., t. I, S', p. 141; J.O., p. 1998). M. de Freycinet, rapporteur de la Commission (J.O., p. 4660; F. no 35). Dépose son rapport [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 141; An., p. 301; J.O., p. 5775 et 6955; I. no 140). — Rapports faits au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, par M. le duc d'Harcourt, membre de l'Assemblée nationale (J.O., p. 2695, 2707).