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[6 juillet] (J.O., p. 4910); - de M. le Comte d'Esterno [18 juillet] (J.O., p. 5313). Dépose un projet de résolution ainsi conçu: « une Commission de 18 membres sera nommée dans les Bureaux, pour examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables de l'intérieur. » [7 août] (A., t. V, St, p. 47; An., p. 126; J.O., p. 6079 et 7490; I. n° 200). Dépose, au nom de la 4o Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur ledit projet [12 août] (A., f. V, S', p. 191; An., p. 223; J.O., p. 6332 et 8131; I. n° 256). V. Résolutions, § VI. -Membre de Commissions (F. nos 24, 33, 34, 39, 40; J.O., p. 3723, 4397, 4475, 5126, 5313).

HUGO (Victor). V. Victor Hugo.

HUGUET-GRANDSIRE. Élu par le département du Pas-de-Calais, série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Puy-de-Dôme [10 mars] (A., t. I, S', p. 27; J.O., p. 1692). - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 1693). Secrétaire du 4 Bureau [16 mai] (J.O., p. 3332; F. no 18). — Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition, relative au rétablissement des perceptions de ville (J.O., p. 5203; F. no 39).

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HUMBERT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat. Élection du Bureau définitif [16 mai] (A., t. II, St, p. 28; J.O., p. 332) - Déclare avoir voté l'adoption du projet de loi, tendant à ouvrir au Budget un crédit pour l'envoi de délégations ouvrières à l'Exposition de Philadelphic [13 juin] (A., t. III, St, p. 3; J.O., p. 4147). Est entendu sur une demande d'urgence concernant la proposition de M. l'amiral Dompierre d'Hornoy ayant pour objet de modifier l'art. du du règlement [7 août] (A., t. V, St, p. 47; J.O., p. 6079). Membre de Commissions (F. nos 8, 15, 18, 24, 42; J.O., p. 1836, 2612, 3332, 3723, 5385).

ILLE-ET-VILAINE. V. Élections (A., t. I, St, p. 18; J. O., p. 1658). V. Lois, no XLII (Emprunt).

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES.

Vendée (département de la). V. Lois, n° XL.
Loiret (département du). V. Lois, n° XLIV.
Paris (ville de). V. Lois n° XLVII.

Tourcoing (ville de) (Nord). V. Lois, n° LV.
Creuse (département de la). V. Lois, n° LXXX.
Vienne (département de la). V. Lois, no LXXXI.

Orne (département de l'). V. Lois, no XCII.

Nancy (ville de) (Meurthe-et-Moselle). V. Lois, n° XCIII.
Nantes (ville de). V. Lois, no XCIV.

Indre-et-Loire (département d'). V. Lois, no XCV.
Aveyron (département de l'). V. Lois, no XCVI.
Reims (ville de) (Marne). V. Lois, no XCVII.

Cantal (département du). V. Lois, no XCVIII.

Béziers (ville de) (Hérault). V. Lois, n° XCIX.

Saint-Nazaire (ville de) (département de la Loire-Inférieure). V.
Lois, n° C.

Cher (département du). V. Lois, no CI.
Cette (ville de). V. Lois, no CIV.

Jura (département du). V. Lois, no CIX.

Alpes-Maritimes (département des). V. Lois, n° CX.
Alpes (Basses-). V. Lois, no CXXVII.

IMPOTS. Impôt personnel. V. Lois, n° LXI. — Règlement à nouveau. du mode de transport de la contribution foncière, dans le cas de réunion de communes. V. Lois, no LXXIV. - Abrogation de l'art. 3 de la loi du 17 brumaire, an V, concernant le mode de poursuites par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes. V. LOIS, n° LXXV.

IMPRIMERIE NATIONALE. V. Lois, n° LXXVI.

IMPRIMEURS-LIBRAIRES. V. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT, § I. — V. Lois,

n° XXXIV.

INAMOVIBLES. Le Président du Sénat proclame les sénateurs inamovibles, suivant l'ordre dans lequel ils ont été élus par l'Assemblée nationale, conformément aux art. 1 et 5 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et à l'art. 24 de la loi organique du 2 août 1875 [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1732).

INDE FRANÇAISE. V. Élections. (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435). INDEMNITÉS DE GUERRE. Projet de loi tendant à élever de 18.200.000 à 22.000.000 fr., la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874. — V. Lois, no LXVII.

INDRE. V. Élections. (A., t. I., S', p. 17; J.O., p. 1658).

INDRE-ET-LOIRE. V. Élections (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). V. Lois, no LVI (Emprunt). V. Lois, n° XCV (Emprunt).

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INITIATIVE PARLEMENTAIRE. Première commission chargée d'examiner les propositions d'initiative parlementaire (J.O., p. 1836 et 1903; F. nos 8 et 9). · Deuxième commission (J.O., p. 2612; F. no 15). Troisième commission (J.O., p. 3293 et 3374; F. nos 18 et 19). — Quatrième commission (J.O., p. 4158; F. nos 30 et 31). Cinquième commission (J.O., p. 5126 et 5203; F. no 39).

INONDATIONS. V. Calamités publiques.

INSECTES NUISIBLES. V. LOIS, n° XXIX (Proposition de loi relative. à la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture).

INSTITUT AGRONOMIQUE (Établissement d'un). V. Lois, nos III et CVIII.

INSTRUCTION CRIMINELLE. V. Lois, no XXV.

INSTRUCTION PRIMAIRE. V. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

INSTRUCTION PUBLIQUE. Présentation, par M. Pagézy, d'une proposition de loi, ayant pour objet de modifier les art. 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867, sur l'instruction primaire. V. Lors, n° IX. - Dépôt, par M. Waddington, ministre de l'instruction publique, d'un projet de loi tendant à modifier les art. 13, 14 et 15 (collation des grades) de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur. V. Lois, no XXXIII. Proposition relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire. V. Lois, n° LXII. V. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. V. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

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INTÉRÊTS LOCAUX. Première Commission chargée de l'examen des projets de loi d'intérêt local (J.O., p. 1836 et 1903; F. nos 8 et 9). Deuxième commission (J.O., p. 2612; F. no 15). Troisième commission (J.O., p. 3293 et 3374; F. nos 18 et 19). Quatrième commission (J.O., p. 4158; F. nos 30 et 31).- Cinquième commission (J.O., p. 5126 et 5203; F. no 39).

V. Lois, n° XXXVII, Paris. V. Lois, n° XL, Vendée. V. Lois, n° XLI, Salignac-de-Pons (Charente-Inférieure). V. Lois, n° XLII, Illeet-Vilaine. V. Lois, no XLIII, Ile-des-Sables (Isère). V. Lois, n° XLIV, Loiret.-V. Lois, no LIV, Vinzier-Evian-les-Bains (Haute-Savoie). -V. Lois, no LV, Tourcoing (Nord). V. Lois, n° LVI, Indre-et-Loire. -V. Lois, no LVII, Aude. V. Lois, no LIX, Pont-sur-Seine (Aube).

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INTERPELLATIONS. Convention monétaire de février 1876. Demande d'interpellation présentée, à ce sujet, par M. de Parieu. La

discussion est fixée au mardi. MM. Teisserenc de Bort, de Parieu, le président [17 mars] (A., t. I, St, p. 93; J.O., p. 1894).

Réforme judiciaire. Demande d'interpellation présentée à ce sujet par M. Lafond de Saint-Mür [10 mai] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3195). V. JUSTICE. Interprétation donnée à l'art. 8 de la Constilution. Demande d'interpellation à ce sujet, déposée par M. Paris [19 mai] (A., t. II, S', p. 75; J.O., p. 3440). Discussion: MM. Paris, Dufaure, président du Conseil, Denormandie, marquis de Franclieu. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [24 mai] (A., t. II, S', p. 102; J.O., p. 3587).

ISÈRE. V. Élections. (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658). V. Lois, no XLIII (Ile-des-Sables).

JACOTIN. Élu par le département de la Haute-Loire, série B. Son élection est validée [11 mars] (A., t. I, S', p. 46; J.O., p. 1733). Proteste contre le bruit de sa démission [19 mai] (A., t. II, St, p. 63, J.O., p. 3435). Membre d'une commission (F. n° 39; J.O., p. 5126).

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JAHAN. Élu par le département du Loiret, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p, 1659). Président de la 2o commission des pétitions (F. n° 15). Dépose le rapport, au nom de la commission d'intérêt local, se le projet de loi tendant à autoriser le département du Loire! à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An., p, 223; J.O., p. 4805; I. no 76). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire [8 août] (A., t. V. S', p. 60; J.O., p. 6122). - Demande l'urgence sur le projet de loi tendant à autoriser un emprunt du département du Loiret [11 août] (A., t. V. S', p. 172; J.O., p. 6282). — Membre de Commissions (F. nos 8, 11, 23, 30, 35, 42; J.O., p. 1836, 2052, 3686, 4158, 4563, 5385).

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JAURÈS (amiral). Inamovible. Elu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Corrèze [9 mars] (A., t. I, S1, p. 13; J.O., p. 1656). Un congé, sans fixation de durée, lui est accordé [29 mars] (A., t. I, St, p. 167; J.O., p. 2251). - Déclare qu'il aurait voté pour l'enquête sur les élections sénatoriales de la Savoie [21 mars] (A., t. I, S', p. 117; J.O., p. 1987).

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JOBARD. Élu par le département de la Haute-Saône, série C. - Son

élection est validée [10 mars] (A., t. I., St, p. 27; J.O., p. 1692).— Membre d'une Commission (F. no 18; J.O., p. 3332).

JOUBERT (Achille). Élu par le département de Maine-et-Loire, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 19; J.O., p. 1659). Dépose des pétitions d'habitants de Maine-et-Loire [21 juin] (J.O., p. 4419) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [18 juillet] (J.O., p. 5313); Seine [20 juillet] (J.O., p. 5385). Membre de Commissions (F. nos 18, 36, 39, 49; J.O., p. 3332, 4810, 5126, 6127).

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JURA. V. Élections. (A., t. I, S', p. 18; J.O., p. 1659). - V. Lois, no CIX (Emprunt et imposition extraordinaire).

JURISPRUDENCE DU SÉNAT EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION DE POUVOIRS. V. Précédents.

JUSTICE. M. Lafond de Saint-Mür dépose une demande d'interpellation sur la réforme judiciaire [10 mai] (A., t. II, St, p. 3; J.O., p, 3195). -M. Lafond de Saint-Mür développe cette interpellation [22 mai] (A., t. II, S', p. 89; J.O., p. 3531). — M. Dufaure, ministre de la justice, lui répond [22 mai] (A., t. II, S', p. 91; J.O., p. 3532). — Dépôt, par M. le Ministre de la marine, d'un projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial dans les colonies des Antilles et de la Réunion [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435). V. Lois, no XXI. — Dépôt, par M. Herold, d'une proposition de loi tendant à la modification de l'art. 420 du code d'instruction criminelle et à l'abrogation de l'art. 421 du même code [24 mai] (A., t. II, S', p. 101; J.O., p. 3584; I. no 43). V. Lois, no XXV. — Dépôt, par M. de Parieu, d'une pétition relative à la réforme du code de procédure civile et à l'extension de la compétence des juges de paix [29 mai] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682). Dépôt, par M. J. Favre, d'une proposition de loi tendant à l'abrogation du décret du 1er mars 1852, sur la retraite des magistrats et à la réorganisation de la magistrature [30 mai] (A., t. II, S', p. 135; J.O., p. 3722). V. Lois, no XXVIII. - Dépôt, par M. Delsol, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé [13 juin] A., t. III, S', p. 3; J.O., p. 4147 et 4629). V. Lois, no XXXII.

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KERGARIOU (comte de). Élu par le département d'Ille-et-Vilaine, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S, p. 18; J.O., p. 1658).-Dépose plusieurs pétitions d'habitants d'Ille-et-Vilaine [10 juin] (J.O., p. 4076) [13 juin] (J.O., p. 4158) [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4419) [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909). Élu membre du Conseil général du département des Côtes-du-Nord, pour le canton de Lannion (J.O., p. 4658). - Dépose des pétitions [13 juillet] (J.O., p. 5125) [19 juillet] (J.O., p. 5351).

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