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de Philadelphie [10 juin] (A., t. II, St, p. 246; J.O., p. 4074-75). Dépose une pétition d'habitants des Basses-Pyrénées [3 juillet] (J.O., p. 4809). Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 120 millions [26 juin] (A., t. III, S', p. 117; J.O., p. 4557-4562). Parle dans la discussion sur le projet de loi relatif à la collation des grades [19 juillet] (A., t. IV, S', p. 57, 58; J.O., p. 5350). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du code pénal aux emprunteurs du crédit foncier colonial [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 121; J.O., p. 5543). — Membre de Commissions (F. nos 18, 23; J.O., p. 3332, 3686).

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GAYOT. Élu par le département de l'Aube, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. 1, S', p. 10; J.O., p. 1655). Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Hautes-Alpes [9 mars] (A. t. I, S', p. 10; J.O., p. 1655). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de rentrée [10 mai] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). - Membre de Commissions (F. nos 8, 30; J.O., p. 1836, 4158). GEORGE. Élu par le département des Vosges, série C. est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1693). titions d'habitants des Vosges [3 juillet] (J.O., p. 4809). fixation de l'ordre du jour [11 août] A., t. V, S', p. 164; J.O., p. 6278, 6279).

GERS. V. Elections (A., t. I, S', p. 36; J.O., p. 1696).

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- Son élection Dépose des pé

Parle sur la

GILBERT-BOUCHER. Élu par le département de Seine-et-Oise, série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aveyron [9 mars] (A., t. I, S', p. 13; J.O., p. 1656). Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694). Fait une rectification au procès-verbal [8 août] (A., t. I, S', p. 56; J.O., p. 6120). - Membre de Commissions (F. nos 8, 12, 39; J.O., p. 1836, 2282, 5126).

GIRONDE. V. Élections (A., t. I, S', p. 76-88, J.O., p. 1891). V. LOIS, n° CXXII (Surtaxe à l'octroi d'Arcachon).

GONTAUT-BIRON (Vicomte de). Élu par le département des BassesPyrénées, série C.-Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 1661).

GOUIN. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731).—Obtient un congé de quinze jours [14 mars] (A., t. I, S', p. 51; J.O., p. 1803). Se fait excuser de ne pouvoir assister à la séance [3 avril] (A., t. I, S', p. 183; J.O., p. 2396).—Est nommé membre

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de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des Dépots et Consignations [8 avril] (A., t. I, S', p. 190; J.O., p. 2556; F. no 14). Dépose des pétitions d'habitants d'Indre-et-Loire [6 juillet] (J.O., p. 4909). — Demande un congé de vingt jours [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 116; J.O., p. 5540) [3 août] (A., t. V, S', p. 17; J.O., p. 5897). Membre de Commissions (F. nos 33, 34, 37, 39; J.O., p. 4397, 4475, 4910, 5126). GRANIER. Élu par le département de Vaucluse, série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Loiret (9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696).- Demande un congé de quinze jours [10 mai] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). - Dépose un certain nombre de pétitions d'habitants d'Avignon et de Cavaillon (Vaucluse) relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685). - Dépose une pétition du sieur Grimaud, de Cavaillon (Vaucluse) [10 juin] (J.O., p. 4076). Membre de Commissions (F. nos 15, 39, 40; J.O., p. 2611, 5126, 5313).

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GRÉVY (Jules). Président de la Chambre des Députés. Communique au Sénat une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés et relative à la levée de l'état de siége dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise, Rhône et Bouches-du-Rhône [29 mars] (A., t. I, St, p. 168; An., p. 220; J.O., p. 2251; I. no 20). V. Lois, no V. - Transmet au Sénat une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, le 20 mai, et relative à l'ouverture de crédits pour envois d'ouvriers, de cultivateurs, etc., à l'Exposition de Philadelphie [22 mai] (A., t. II, S', p. 97; An., p. 71; I. n°41). V. Lois, no XXII.-Transmet au Sénat une proposi tion de loi, adoptée par la Chambre des Députés, dans sa séance du 20 mai, et tendant à déterminer la date de l'ouverture de la session de printemps des Conseils généraux [22 mai] (A., t. II, S', p. 98; An., p. 71; I. n° 42). V. Lois, n° XXIII. - Transmet au Sénat une proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire [13 juillet] (A., t. III, St, p. 164; An., p. 494; J.O., p. 5125; I. n° 104). Transmet au Sénat une proposition de loi, déjà adoptée par la Chambre des Députés et portant modification des articles 620 et 626 du Code de commerce [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 20; An., p. 63; J.O., p. 5309).—Transmet au Sénat une proposition de loi, déjà adoptée par la Chambre des Députés et ayant pour objet le rétablissement de l'article 4 de la loi du 16 mai 1851, concernant les demandes de crédits supplémentaires [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 28; An., p. 63; J.O., p. 5312). -Transmet au Sénat une proposition de loi, votée par la Chambre des Députés, relative à la présidence des Conseils de prud'hommes [3 août] (A., t. V, S', p. 8; An., p. 8; J.O., p. 5893, 6862; I. no 152). — Transmet au Sénat une proposition de loi, déjà adoptée par la Chambre des

Députés et ayant pour objet de modifier l'article 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [3 août] (A., t. V, S', p. 8; An., p. 8; J.O., p. 5893; I. no 153). V. Lois, no XCI.

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GRIVART. Élu par le département d'Ille-et-Vilaine, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 18; J.O., p. 1658). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Marne [9 mars] (A., t. I, S', p. 21; J.O., p. 1660). Secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 1903; F. n° 9). — Dépose, en son nom et en celui de M. Monjaret de Kerjégu, une proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce [19 mai] (A., t. II, St, p. 63; An., p. 48; J.O., p. 3435). V. Lors, no XX. - Secrétaire du 9o Bureau [16 mai] (J.O., p. 3332; F. n° 18). — Auteur d'une proposition de loi, relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [30 mai] (A., t. II, S', p. 135 : An., p. 134; J.O., p. 3722). Dépose, au nom de la Commission d'initiative, un rapport sur l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [7 juin] (A., t. II, St, p. 143; An., p. 225; J.O., p. 3939; I. no 50). — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Domalain (Ille-etVilaine) [7 juin] (J.,O., p. 3949). Combat la prise en considération de la proposition de loi relative à l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [14 juin] (A., t. III, S', p. 43; J.O., p. 4184-4186). Dépose une pétition d'habitants d'Ille-et-Vilaine [21 juin] (J.O., p. 4420) [3 juillet] (J.O., p. 4809). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce (J.O., p. 4910; F. no 37). — Développe son amendement à l'art 2 de la loi sur les maires [9 août] (A., t. V, S', p. 78; J.O., p. 6169). Membre de Commissions (F. nos 13, 39; J.O., p. 2397, 5126).

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GUILLEMAUT (général). Élu par le département de Saône-et-Loire, série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Drôme [9 mars] (A., t. I., St, p. 16; J.O., p. 1657). Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 1661). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Eguillette (J.O., p. 4629; F. n° 35). Dépose son rapport [3 juillet] (A., t. III, S1, p. 128; An., p. 230; J.O., p. 4806; I. no 83). - Demande l'urgence sur ce projet de loi [11 juillet] (A., t. III, S', p. 160; J.O., p. 5045). Membre de Commissions (F. nos 8, 11; J.O., p. 1836, 2052). HENNESSY. Élu par le département de la Charente, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 13; J.O., p. 1656). Son rap

port sur les élections sénatoriales du département du Var [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). Demande et obtient un congé d'un mois pour raison de santé [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 4086) [6 juillet] (A., t. III, St, p. 138; J.O., p. 4904). Membre d'une commission (F. n° 14; J.O., p. 2556).

HÉRAULT. V. Élections. (A., t. I, S', p. 42-45; J.O., p. 1732). V. Lois, n° XCIX, (Emprunt-imposition extraordinaire Béziers), V. Lois, no CIV (Emprunt de 900,000 fr., par Cette).

HEROLD. Élu par le département de la Seine, série C.-Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 30; J.O., p. 1694). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Hérault [11 mars] (A., t. I, S', p. 42; J.O., p. 1732). Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales du département de la Savoie [17 mars] (A., t. I, S', p. 102; J.O., p. 1897). Parle sur une question de règlement, dans la discussion sur les élections sénatoriales de la Corse [23 mars] (A., t. I, S', p. 160; J.O., p. 2050). — Signataire de la proposition de loi relative à la nomination des maires et adjoints [23 mars] (A., t. I, S', p., 146; An., p. 177; J.O., p. 2044; I. n° 11). Dépose un amendement relatif à des modifications dans la répartition des départements en trois séries pour le renouvellement des sénateurs des départements [29 mars] (A., t. I, S', p. 170; J.O., p. 2252).- Prend part à la discussion au sujet de l'organisation des Bureaux [15 mai] (A., t. II, S', p. 11; J.O., p. 3292). - Propose et soutient un amendement à l'art. 12 du projet de règlement du Sénat: Bureaux du Sénat [16 mai] (A., t. II, S', p. 34; J.O., p. 3331). Suit la discussion du règlement: Question préalable [17 mai] (A., t. II, S, p. 44; J.O., p. 3366) [19 mai] (A., t. II, S', p. 69; J.O., p. 3437). Secrétaire de la 3 Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3374; F. no 19). - Dépose une proposition de loi tendant à la modification de l'art. 420 du code d'instruction criminelle et à l'abrogation de l'art. 421 du même code [24 mai] (A., t. II, St, p. 101; An., p. 72; J.O., p. 3584; I. no 43). V. Lois, no XXV.- Présente et développe une disposition additionnelle à l'art. 46 du projet de règlement du Sénat: liste de présence [8 juin] (A., t. II, S', p. 184; J.O., p. 3982).Secrétaire du 8° bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. n° 30). — Dépose, au nom de la 3° commission d'initiative parlementaire, un rapport sur la proposition de loi tendant à la modification de l'art. 420 du code d'instruction criminelle et à l'abrogation de l'art. 421 du même code [9 juin] (A., t. II, St, p. 202; An., p. 239; J.O., p. 4022 ; I. n° 56). — Appuie sur l'urgence du projet de loi, relatif à l'emprunt de 120 millions par la ville de Paris [21 juin] (A., t. III, S', p. 72; J.O., p. 4397). Demande que la discussion vienne le lundi 26 juin (23 juin]

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(A., t. III, S', p. 107; J.O., p. 4473). — Parle sur la proposition de M. de Saint-Vallier, relative à l'élection d'un sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V, S', p. 14, 15 et 16; J.O., p. 5896 et 5897). — Dépose le rapport sur la proposition de loi, tendant à modifier l'art. 420 et à abroger l'art. 421 du code d'instruction criminelle [4 août] (A., t. V, St, p. 24; An., p. 44; J.O., p. 5963 et 7378; I. no 167). Parle sur la fixation de l'ordre du jour, propose une séance à neuf heures du matin [10 août] (A., t. V, S', p. 134; J.O., p. 6226). Membre d'une commission (F. no 33; J.O., p. 4397).

HESPEL (Comte d'). Élu par le département du Nord, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 2611).

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HOUSSARD. Élu par le département d'Indre-et-Loire, série B. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [21 mars] (A., t. I, S', p. 118; J.O., p. 1987). — Dépose une proposition de loi concernant les imprimeurs et les libraires atteints par le décret du 10 septembre 1870 [21 juin] (A., t. III, S', p. 53; An., p. 113; J.O., p. 4388; I. n° 62). — Signataire d'une proposition de résolution tendant à faire nommer une Commission de neuf membres, chargée de proposer un projet de loi statuant sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870, à l'égard des imprimeurs [11 juillet] (A., t. III, St, p. 156; J.O., p. 5043; I. no 94).— Dépose des pétitions d'habitants d'Indre-et-Loire [6 juillet] (J.O., p. 4909). Secrétaire de la Commission relative à l'achèvement des chemins de fer (J.O., p. 5203; F. no 39).

HUBERT-DELISLE. Élu par le département de la Gironde, série B. Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S', p. 76-88; J.O., p. 1891).— Son rapport sur les élections sénatoriales du département des BassesPyrénées [9 mars] (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 1661). Dépose une proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les questions relatives au phylloxera [3 avril] A., t. I, St, p. 182; An., p. 241; J.O., p. 2395; I. n° 25). Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat [16 mai] (A., t. II, St, p. 17; J.O., p. 3324). Délibérations [17 mai] (A., t. II, S', p. 51; J.O., p. 3369). - Vote de finances [19 mai] (A., t. II, S', p. 69; J.O., p. 3438). Commission de finances [7 juin] (A., t. II, S', p. 146, 156, 158; J.O., p. 3940, 3945) [9 juin) (A., t. II, S', p. 204; J.O., p. 4024). Étant membre de trois Commissions, contrairement à l'art. 15 du règlement, offre sa démission de membre de la Commission d'initiative [23 juin] (A., t. III, S', p. 75; J.O., p. 4459).- Dépose des pétitions d'habitants de la Gironde.

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