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[4 août] (A., t. V, S', p. 25; An., p. 62; J.O., p. 5963, 7456; I. no 179). V Lois, n° LXVI). - Membre de Commissions (F. nos 18, 37; J.O., p. 3332, 4910).

FERROUILLAT. Élu par le département du Var, série C.-Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). Signataire de la proposition de loi sur l'amnistie générale, en matière politique [21 mars] (A., t. I, S', p. 140; An., p. 152; J.O., p. 1997; I. n° 9). Signataire d'une proposition de loi relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier la question du phylloxera [3 avril] (A., t. I, S', p. 182; An., p. 241; J.O., p. 2395; I. no 25). — Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Tarn-et-Garonne [8 avril] (A., t. I, S', p. 187; J.O. p. 2555). Son rapport sur les élections sénatoriales de la Guadeloupe [10 avril] (A., t. I, S', p. 192; J.O., p. 2602). - Fait une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, S', p. 175; J.O., p. 3978). Signataire d'un amendement à l'art. 3 du projet de loi sur la nomination des maires [11 août] (A., t. V, St, p. 150; J.O., p. 6272). - Membre de Commissions (F. nos 8, 40; J.O., p. 1836, 5313).

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FINISTÈRE. V. Élections (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). V. Lois, n° LI (Établissement de surtaxes à l'octroi de Plourin-Morlaix). V. Lois, n° CXIX (Surtaxe à l'octroi de Concarneau). V. LOIS, n° CXXIII (Surtaxe à l'octroi de Plomeur).

FLERS (Comte de). Élu par le département de l'Orne, série C. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 1660). S'excuse, pour cause de santé, de ne pouvoir assister aux séances [21 juin] (A., t. III, S', p. 53; J.O., p. 4388). Demande un congé d'un mois pour raison de santé [25 juillet] (A., t. IV, St, p. 116; J.O., p. 5540). [3 août] (A., t. V, St, p. 17; J.O., p. 5897).

FONDS DE SUBVENTIONS AUX DÉPARTEMENTS. V. Lois, n° CXVI (Répartition du fonds de 4 millions sur l'exercice 1877).

FORÊTS. Dépôt par M. Foucher de Careil d'une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861 sur l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [3 avril] (A., t. I, S', p. 181; J.O., p. 2395). V. Lois, no VIII.

FORSANZ (Vicomte de). Elu par le département du Finistère,

série A. p. 1692).

Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [10 juin] (A., t. II, Dépose des pétitions d'habitants du Finistère [21 juin] (J. O., p. 4419) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4910) [11 juillet] (J.O., p. 5046).

St, p. 232; J.O., p. 4067).

FORTIFICATIONS. V. LOIS, no XXXVI (Place de Toulon).

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FOUBERT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). · Parle dans la discussion sur le projet de loi des maires [9 août] (A., t. V, S, p. 94; J.O. p. 6176). Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 2612).

FOUCHER DE CAREIL. Élu par le département de Seine-et-Marne, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Landes [9 mars] (A., t. I, S', p. 18; J.O., p. 1658). — Dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861, sur l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [3 avril] (A., t. I, S', p. 181; An., p. 240; J.O., p. 2395; I., no 22).—Est entendu sur cette proposition de loi [14 juin] (A., t. III, St, p. 41; J.O., p. 4184-4186). Est entendu. dans la discussion sur le projet de loi relatif à la collation des grades universitaires [19 juillet] (A., t. IV, St, p. 29; J.O., p. 5337). Membre de Commissions (F. nos 18, 30, 33; J.O., p. 3332, 4158, 4397).

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FOURCAND. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Est entendu sur les élections sénatoriales du département de la Gironde [17 mars] (A., t. I, St, p. 77-87; J.O., p. 1886). Parle dans le débat soulevé par une question que M. de Franclieu adresse à M. le Ministre de l'Intérieur, au sujet de sa circulaire du 6 mai [19 mai] (A., t. II. S', p. 67; J.O., p. 3436). Membre de Commissions (F. nos 8, 11, 45; J.O., p. 1836, 2052, 5782).

FOURICHON (amiral). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale. Ministre de la Marine et des Colonies [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O.. p. 1731). Dépose un projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial dans les colonies des Antilles et de la Réunion [19 mai] (A., t. II, St, p. 64; An., p. 53; J.O., p. 3435 et 3724; I. no 36). V. Lois, no XXI. Dépose un projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement [8 juin] (A., t. II, S', p. 179; An.,

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p. 232; J.O., p. 3980; I. no 53). V Lois, n° XXXI. — Dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, un projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Éguillette et le déclassement des forts Balaguier et de l'Éguillette [21 juin] (A., t. III, S', p. 54; An., p. 134; J.O., p. 4388; I. no 64). V. Lors, no XXXVI. - Dépose un projet de loi demandant pour le Ministère de la Marine et des Colonies des crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 [18 juillet] (A., t. IV, S', p. 20; An., p. 113; J.O., p. 5309; I. no 113). V. Lois, no LXX. - Est entendu sur le projet de loi ouvrant au Ministère de la Marine des crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 [3 août] (A., t. V, S', p. 5; J.O., p. 5892). Dépose un projet de loi portant demande de crédit supplémentaire de 91.523 fr. et d'un virement de 441.665 fr. [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 126; J.O., p. 6078 et 7474; I. n° 199). V. Lois, no CVII.

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Secré

FOURNIER (Henry). Élu par le département du Cher, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. 1, St, p. 14; J,O., p. 1657). Secrétaire du 6 Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. no 3). taire de la 2o Commission d'initiative parlementaire (F. no 15). Dépose une pétition d'habitants de Saulzais-le-Potier (Cher) relative à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685). Dépose une pétition d'habitants d'Incuil et de Lignières (Cher) sur le même sujet [31 mai] (J.O., p. 3747); d'habitants de Dreux (Eure-etLoir) et de Sancerre et Cresade (Cher), relatives au même sujet [7 juin] (J.O., p. 3948). Dépose des pétitions d'habitants du Cher [13 juin] (J.O., p. 4158) [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin) (J.O., p. 4420) [3 juillet] (J.O., p. 4809); du Cher, de la Charente-Inférieure et de l'Aisne [6 juillet] (J.O., p. 4909) [11 juillet] (J.O., p. 5046); du Cher [19 juillet] (J.O., p. 5351). Membre d'une Commission (F. no 33; J.O., p. 4397).

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FRANCLIEU (marquis de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Lot-et-Garonne [10 mars] (A., t. I, S', p. 28; J.O., p. 1692). Dépose une pétition signée par quatre habitants de Loubajac, canton de Saint-Pé (Hautes-Pyrénées) sur l'enseignement supérieur; une pétition signée par cent deux habitants de Mauléon-Magnoc (Hautes-Pyrénées) sur l'enseignement supérieur (J.O., p. 3331). Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat; dépose et soutient un amendement à l'art. 83: Questions-Interpellations [17 mai] (A., t. II, St, p. 52; J.O., p. 3370). Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de sa circulaire du 6 mai [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435). - Prend la parole pour un fait personnel [24 mai] (A., t. II, S', p. 108; J.O., p. 3587). Dépose un certain

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nombre de pétitions d'habitants des départements des Hautes-Pyrénées, Vosges, Meurthe-et-Moselle, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685) [30 mai] (J.O., p. 3722) [7 juin] (JO., p. 3948). Dépose et soutient un amendement à l'art. 82 du projet de règlement du Sénat (3o délibération): Questions-Interpellations [8 juin] (A., t. II, S', p. 191; J.O., p. 3985). - Dépose plusieurs pétitions d'habitants de la Meurthe-et-Moselle et de la Sarthe, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989). Dépose plusieurs pétitions d'habitants des Hautes-Pyrénées et de Meurthe-et-Moselle [13 juin] (J.O., p. 4157); de la Sarthe, des Basses-Pyrénées, du Supérieur et des Missionnaires de Notre-Dame de Lourdes [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4419); du Doubs, Pyrénées-Orientales et Gard [23 juin] (J.O., p. 4474); des Hautes-Pyrénées [26 juin] (J.O., p. 4563) [13 juillet] (J.O., p.5125) [18 juillet] (J.O., p. 5313). -Parle contre la clôture de la discussion du projet de loi sur les Maires et propose un amendement à l'art. 2 [10 août] (A., t. V, S', p. 117; J.O., p. 6218). Membre de Commissions (F. nos 8, 23, 33; J.O., p. 1836, 3686, 4397).

FRÉBAULT (Général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Membre de Commissions (F. no 12, 24; J.O., p. 2256, 3723).

FREYCINET (de). Élu par le département de la Seine, série C. — Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 1694). — Rapporteur de la Commission relative à l'administration de l'armée (J.O., p. 4660; F. no 35). — Dépose son rapport [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 141; An., p. 301; J.O., p. 5775, 6955; I. no 140). — Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 2052).

GALLONI D'ISTRIA. Élu par le département de la Corse, série A. Parle sur son élection; elle est validée [23 mars] (A., t. I, St, p. 147; J.O., p. 2050). Prend la parole dans un incident sur l'organisation. des Bureaux [15 mai] (A., t. II, St, p. 11; J.O., p. 3292). Parle sur la fixation de l'ordre du jour [11 août] (A., t. V, S', p. 174; J.O., p. 6283).

GARD. V. Élections (A., t. I, St, p. 26; J.O., p. 1692).

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GARNIER (Joseph). Élu par le département des Alpes-Maritimes. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656.) — Président de la 5° Commission des congés (J.O., p. 5385; F. no 42). Membre d'une Commission (F. no 15; J.O., p. 2611).

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GARNISON INDIVIDUELLE. V. LOIS, n° LXXV (Abrogation de l'art. 3

de la loi du 17 Brumaire, an V, concernant le mode de poursuites, par voie de Garnison individuelle, pour le recouvrement des contributions directes).

GARONNE (Haute). V. Élections (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658).

GAUDINEAU. Élu par le département de la Vendée, série C. - Son élection est validée [10 mars] (An., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). — Secrétaire de la 4o Commission d'intérêt local (J.O., p. 4187; F. n° 31). Dépose des pétitions d'habitants de la Vendée [21 juin] (J.O., p. 4420). - Son rapport au nom de la Commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à la distraction d'une portion de la commune de Pérignac (Charente-Inférieure) pour former la municipalité de Salignac-de-Pons [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An., p. 223; J.O., p. 4805; I. no 75). — Membre d'une Commission (F. no 15; J.O., p. 2611.)

l'Assemblée natio

GAULTHIER DE RUMILLY. Inamovible. Élu par nale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). - Appelé, comme doyen d'âge, à la présidence provisoire du Senat. Son allocution en prenant place au fauteuil [8 mars] (A., t. I, S', p. 3; An., p. 3; J.O., p. 1627; I. no 1). Propose au Sénat d'adopter provisoirement le règlement de l'ancienne Assemblée nationale [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1627). - Donne lecture d'une lettre de Mgr l'evêque de Versailles, au sujet des prières publiques [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1628). — Préside les séances des 8, 9, 10, 11, 13, 14 mars (A., t. I, St, p. 3, 8, 25, 39, 47, 51; J.O., p. 1627, 1654, 1691, 1730, 1781, 1803). - Proclame le bureau définitif du Sénat et invite M. le duc d'Audiffret-Pasquier, nommé Président, à prendre place au fauteuil [14 mars] (A., t. I, S', p. 52; J.O., p. 1803). Demande un congé d'un mois pour raison de santé [31 juillet] (A., t. IV. St, p. 136; J.O., p. 5773, 5897) [3 août] (A., t. V, S', p. 17; J.O., p. 5897).

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GAVARDIE (de). Élu par le département des Landes, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t.-I, S', p. 18; J.O., p. 1658). — Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales du département de la Savoie [17 mars] (A., t. I, S', p. 112; J.O., p. 1902). — Répond à une question personnelle soulevée par M. Henri Martin (21 mars] (A., t. I, S', p. 118; J.O., p. 1987). Prend part à la discussion du règlement: Rapports du Sénat avec la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. II, S', p. 75, 78, 83, 84; J.O., p. 3441 à 3444. [9 juin] (A., t. II, S', p. 224; J.O., p. 4032). Dépose une pétition signée par un certain nombre d'habitants des Landes, relative à l'enseignement supérieur [22 mai] J.O., p. 3536) [26 juin] (J.O., p. 4563) [13 juillet] (J.O., p. 5126). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'envoi de délégués à l'exposition

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