DIEUDÉ-DEFLY. Élu par le département des Alpes-Maritimes, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656).

DOMAINE PUBLIC. V. Échanges. - V. Lois n° LXV (modication de la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics). V. Lois, n° LXVI (aliénation des bâtiments et des terrains occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des comptes).

DOMPIERRE D'HORNOY (amiral de). Élu par le département de la Somme, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). Parle dans la discussion du projet de règlement du Sénat Bureau définitif [16 mai] (A., t. II, S', p. 22; J.O., p. 3326). Son rapport sur une pétition des habitants de l'île de Ré (Charente-Inférieure [3 juillet] (A., t. III, S', p. 132; J.O., p. 4807). Son rapport sur une pétition concernant le duel militaire [3 juillet] (A., t. III, S', p. 133; J.O., p. 4808). Dépose un projet de résolution tendant à modifier l'art. 46 du règlement du Sénat : Fixation de l'ordre du jour, et demande l'urgence [7 août] (A., t. V, S', p. 38; An., p. 110; J.O., p. 6075 et 7457; I, n° 182). Membre de Commissions (F. nos 11, 18; J.O., p. 2052, 3332).

DORDOGNE. V. Élections (A., t. I, St, p. 15; J.O., p. 1657).

DOUBS. V. Élections (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692).

DOUHET (Comte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Lozère [9 mars] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Loire [15 mars] (A., t. I, S', p. 71; J.O., p. 1835). Dépose des pétitions de 2456 habitants du Puy-de-Dôme [13 juillet] (J.O., p. 5126). Membre d'une Commission (F. no 14; J.O., p. 2556). DROME.. V. Élections (A., t. I, St, p. 16; J.O., p. 1658).

-

DUBOYS-FRESNAY (général). Élu par le département de la Mayenne, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 21; J.O., p. 1660). Demande un congé de quinze jours [10 mai] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). Membre de Commissions (F. nos 11, 35; J.O., p. 2052, 4563).

Son

DUBRULLE. Élu par le département du Pas-de-Calais, série C. élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 29; J.O., p. 1693).— Dépose

trois pétitions d'habitants des communes de Vaudricourt, Drouvin, Bermicourt et Pierremont (Pas-de-Calais) [10 juin] (J.O., p. 4076). Dépose des pétitions d'habitants du Pas-de-Calais et des PyrénéesOrientales [13 juin] (J.O., p. 4157 et 4158) [21 juin] (J.O., p. 4420); du Pas-de-Calais [23 juin] (J.O., p. 4474).

DU CHAFFAUT (Comte). Élu par le département des Basses-Alpes, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). Dépose une pétition d'habitants des Basses-Alpes [21 juin] (J.O., p. 4420) [20 juillet] (J.O., p. 5385). — Dépose, au nom de la 5o Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi relatif à l'annexion de l'île de Rosny à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 141; An., p. 299; J.O., 5775 et 7003; I. no 138). — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 124; J.O., p. 6078 et 7451; I. no 197). V. Lois, no XCVI. - Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local relatifs à une imposition extraordinaire du département des BassesAlpes et à l'octroi d'Arcachon (Gironde) [12 août] (A., t. V, S', p. 189; An., p. 218, 219; J.O., p. 6331; I. nos 247 et 248). V. Lois, nos CXXVII et CXXII. Membre de Commissions (F. nos 8, 13, 39, 40; J.O., p. 1836,

2397, 5126, 5313).

DUCLERC. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). est nommé Vice-Président du Sénat [13 mars] (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 1781). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Demande l'urgence sur ce projet de loi [29 mars] (A., t. I, St, p. 176; An., p. 179; I. no 14; J.O., p. 2255). Est nommé membre de la Commission de surveillance desdites caisses [8 avril] (A., t. I, S', p. 190; J.O., p. 2556; F. n° 14). Préside la séance du 8 juin (A., t. II, S', p. 173; J.O., p. 3978). Du 9 juin (A., t. II, S', p. 201; J.O., p. 4022). - Du 10 juin (A., t. II, S', p. 231; J.O., p. 4067). - Du 25 juillet (A., t. IV, S', p. 115; J.O., p. 5540). Dépose un rapport sur

le projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit de 201.877.000 fr. pour dépenses de l'exercice 1876 [7 août] (A., t. V, S', p. 48; An., p. 128; J.O., p. 6080 et 7491; I. n° 202). Membre de Commissions (F. no 11, 33, 34, 37; J.O., p. 2052, 4397, 4475, 4910).

DUFAURE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil, Député, lit, au nom du Gouvernement, une déclaration sur sa

politique [14 mars] (A., t. I, S', p. 52; An., p. 6; J.Q., p. 1803; I. no 3). Demande l'urgence sur la proposition d'amnistic, déposée par M. Victor Hugo [21 mars] (A., t. I, St, p. 141; J.O., p. 1997). Demande, par une lettre adressée à M. le Président du Sénat, que l'interpellation de M. Lafond de Saint-Mur, sur la réforme judiciaire, soit reportée au lundi 22 mai [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435).-Répond à cette interpellation [22 mai] (A., t. II, S', p. 91; J.O., p. 3532). — Répond à l'interpellation de M. Paris, sur l'interprétation de l'art. 8 de la Constitution [24 mai] (A., t. II, St, p. 105; J.O., p. 3585). - Présente un projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial, dans les colonies des Antilles et de la Réunion [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; An., p. 53; J.O., p. 3435 et 3724; I. no 36). V. Lois, n° XXI. - Dépose un projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de seconde classe au Conseil d'État [21 juin] (A., t. III, S', p. 53; An., p. 133; J.O., p. 4388). Dépose un projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, s'il y a lieu [8 juin] (A., t. II, St, p. 179; An., p. 232; J.O., p. 3980; I. no 53). V. Lois, nos XXXI. Est entendu sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (collation des grades) [21 juillet] (A., t. IV, S', p. 103; J.O., p. 5430). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil

d'État [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 116; J.O., p. 5540). - Dépose un projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acheter un immeuble, pour agrandir ses ateliers [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 124; An., p. 194; J.O., p. 5544; I. n° 120). V. Lois, n° LXXVI. — Demande l'urgence sur ce projet de loi [3 août] (A., t. V, S', p. 14; J.O., p. 5,896).Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, quatre projets de lois d'intérêt local (Creuse, Vienne, Puy-de-Dôme et Savoie) [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 137; An., p. 284 et suivantes; J.O., p. 5773) V. Lois, nos LXXX, LXXXI, LXXXII, LXXXIII. — Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés et ayant pour objet l'élévation des crédits affectés aux avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 286; J.O., p. 5773) I. no 129). V. Lois, n° LXXXIV. Parle dans la discussion sur le projet de loi des maires [9 août] (A., t. V, S', p. 81, 86 et 88; J.O., p. 6170). Est élu sénateur inamovible par le Sénat [12 août] (A., t. V, S', p. 191; J.O., p. 6332). Donne lecture du Décret présidentiel déclarant close la session ordinaire de 1876 [12 août] (A., t. V, S', p. 191, J.O., p. 6332 et 8131; I. no 257).

DUFOURNEL. Élu par le département de la Haute-Saône, série C.

-Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 27; J.O., p, 1692). Dépose des pétitions d'habitants du Doubs [6 juillet] (J.O., p. 4909); de la Haute-Saône [11 juillet] (J.O., p. 5046) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [21 juillet] (J.O., p. 5433). Membre de Commissions (F. no 15, 30, 33; J.O., p. 2612, 4158, 4397).

DUMESNIL. Élu par le département du Loiret, série B. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O. p., 1659).-Son rapport au nom de la Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire la section de l'île des Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Bregnier-Cordon (Ain) [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An. p. 229; J.O., p. 4806; I. n°82). —- Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois relatifs aux conventions postales entre la France, les Pays-Bas et le Pérou (J.O., p. 5351; F. no 41). Membre de Commissions (F. nos 14, 15, 30, 33, 35; J.O., p. 2556, 2612, 4158, 4397, 4563).

DUMON. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). - Dépose une pétition d'habitants du Gers, relative à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948) [14 juin] (J.O., p. 4187) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [18 juillet] J.O., p. 5313).

DUPANLOUP (Monseigneur), Évêque d'Orléans. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).-Président du 2e Bureau [organisation du 9 mars] (J.O., p. 1661; F. n° 3). - Président du 1er Bureau [organisation du 16 mai] (J.O., p. 3293; F. no 18). - Dépose des pétitions d'un grand nombre de départements, relatives à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) [21 juin] (J.O., p. 4420) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [20 juillet] (J.O., p. 5385) [21 juillet] (J.O., p. 5433). — Parle sur le projet de loi relatif à la collation des grades [19 juillet] (A., t. IV, S', p. 37; J.O., p. 5341).

DUPASQUIER. Élu par le département de la Savoie, série C. - Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S', p. 101;J.O., p. 1902).- Dépose une pétition d'habitants de la Savoie [23 juin] (J.O., p. 4474) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5125). Président de la 5o Commission des pétitions (J.O., p. 5203; F. n° 39). -Membre d'une Commission (F. no 30; J.O., p. 4158).

DUPONT (Paul). Élu par le département de la Dordogne, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I., S', p. 16; J.O. p. 1657). Dépose une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement des

perceptions de ville [29 mars] (A., t. I, S', p. 177; An., p 217; J.O., p. 2255; I. no 17). V. PERCEPTEURS. Membre d'une Commission (F. n° 39; J.O., p. 5126).

ÉCHANGE D'IMMEUBLES. Échange d'immeubles entre l'État et M. Lagarde. V. Lois, n° LXXXIX. Entre l'État et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). V. Lois, no CII.

ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (Établissement d'une), V. Lois, no XXVII.

I. Proclamation des Sénateurs inamovibles élus par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).

II. M. Denormandie propose de mettre à l'ordre du jour l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. le baron de la Rochette, décédé [14 mars] (A., t. I, S', p. 68; J.O., p. 1810).

III. M. Ricard est élu Sénateur inamovible [15 mars] (A., t. I, S', p. 73; J.O., p. 1836).

IV. M. Buffet est élu Sénateur inamovible [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243 [21 juin] (A., t. III, S', p. 53; J.O., p. 4388).

V. M. de Saint-Vallier propose de mettre à l'ordre du jour l'élection d'un Sénateur inamovible en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V. S', p. 12; J.O., p. 5895). Demande que cette élection soit portée au 12 août [4 août] (A., t. V, St., p. 24; J.O., p. 5963).

VI. M. Dufaure est élu Sénateur inamovible [12 août] (A., t. V, S', p. 191; J.O., p. 6332).

SECTION II. SÉNATEURS ÉLUS PAR LES DÉPARTEMENTS.

des Pouvoirs.

Ain [9 mars] (A., t. I, St, p. 8; J.O., p. 1654).
Aisne [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656).

Allier [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1655).

Alpes (Basses-) [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656).
Alpes (Hautes-) [9 mars] (A., t. I, S', p. 11 ; J.O., p. 1655).
Alpes (Maritimes) [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656).
Ardèche [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1655).