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DIEUDÉ-DEFLY. Élu par le département des Alpes-Maritimes, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656).

DOMAINE PUBLIC. V. Échanges. - V. Lois n° LXV (modication de la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics). V. Lois, n° LXVI (aliénation des bâtiments et des terrains occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des comptes).

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DOMPIERRE D'HORNOY (amiral de). Élu par le département de la Somme, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). Parle dans la discussion du projet de règlement du Sénat Bureau définitif [16 mai] (A., t. II, S', p. 22; J.O., p. 3326). Son rapport sur une pétition des habitants de l'île de Ré (Charente-Inférieure [3 juillet] (A., t. III, S', p. 132; J.O., p. 4807). Son rapport sur une pétition concernant le duel militaire [3 juillet] (A., t. III, S', p. 133; J.O., p. 4808). Dépose un projet de résolution tendant à modifier l'art. 46 du règlement du Sénat : Fixation de l'ordre du jour, et demande l'urgence [7 août] (A., t. V, S', p. 38; An., p. 110; J.O., p. 6075 et 7457; I, n° 182). Membre de Commissions (F. nos 11, 18; J.O., p. 2052, 3332).

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DORDOGNE. V. Élections (A., t. I, St, p. 15; J.O., p. 1657).

DOUBS. V. Élections (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692).

DOUHET (Comte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Lozère [9 mars] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 1659). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Loire [15 mars] (A., t. I, S', p. 71; J.O., p. 1835). Dépose des pétitions de 2456 habitants du Puy-de-Dôme [13 juillet] (J.O., p. 5126). Membre d'une Commission (F. no 14; J.O., p. 2556). DROME.. V. Élections (A., t. I, St, p. 16; J.O., p. 1658).

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DUBOYS-FRESNAY (général). Élu par le département de la Mayenne, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 21; J.O., p. 1660). Demande un congé de quinze jours [10 mai] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 3194). Membre de Commissions (F. nos 11, 35; J.O., p. 2052, 4563).

Son

DUBRULLE. Élu par le département du Pas-de-Calais, série C. élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 29; J.O., p. 1693).— Dépose

trois pétitions d'habitants des communes de Vaudricourt, Drouvin, Bermicourt et Pierremont (Pas-de-Calais) [10 juin] (J.O., p. 4076). Dépose des pétitions d'habitants du Pas-de-Calais et des PyrénéesOrientales [13 juin] (J.O., p. 4157 et 4158) [21 juin] (J.O., p. 4420); du Pas-de-Calais [23 juin] (J.O., p. 4474).

DU CHAFFAUT (Comte). Élu par le département des Basses-Alpes, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 12; J.O., p. 1656). Dépose une pétition d'habitants des Basses-Alpes [21 juin] (J.O., p. 4420) [20 juillet] (J.O., p. 5385). — Dépose, au nom de la 5o Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi relatif à l'annexion de l'île de Rosny à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) [31 juillet] (A., t. IV, S1, p. 141; An., p. 299; J.O., 5775 et 7003; I. no 138). — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [7 août] (A., t. V, S', p. 44; An., p. 124; J.O., p. 6078 et 7451; I. n° 197). V. Lois, no XCVI. - Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local relatifs à une imposition extraordinaire du département des BassesAlpes et à l'octroi d'Arcachon (Gironde) [12 août] (A., t. V, S1, p. 189; An., p. 218, 219; J.O., p. 6331; I. nos 247 et 248). V. Lois, nos CXXVII et CXXII. Membre de Commissions (F. nos 8, 13, 39, 40; J.O., p. 1836,

2397, 5126, 5313).

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DUCLERC. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). est nommé Vice-Président du Sénat [13 mars] (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 1781). Son rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. -Demande l'urgence sur ce projet de loi [29 mars] (A., t. I, S', p. 176; An., p. 179; I. n° 14; J.O., p. 2255). — Est nommé membre de la Commission de surveillance desdites caisses [8 avril] (A., t. I, S', p. 190; J.O., p. 2556; F. no 14). Préside la séance du 8 juin (A., t. II, S', p. 173; J.O., p. 3978). Du 9 juin (A., t. II, S', p. 201; J.O., p. 4022). - Du 10 juin (A., t. II, St, p. 231; J.O., p. 4067). - Du 25 juillet (A., t. IV, St, p. 115; J.O., p. 5540). — Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit de 201.877.000 fr. pour dépenses de l'exercice 1876 [7 août] (A., t. V, S', p. 48; An., p. 128; J.O., p. 6080 et 7491; I. n° 202). Membre de Commissions (F. no 11, 33, 34, 37; J.O., p. 2052, 4397, 4475, 4910).

DUFAURE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil, Député, lit, au nom du Gouvernement, une déclaration sur sa

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politique [14 mars] (A., t. I, S', p. 52; An., p. 6; J.Q., p. 1803; I. no 3). Demande l'urgence sur la proposition d'amnistie, déposée par M. Victor Hugo [21 mars] (A., t. I, S', p. 141; J.O., p. 1997). Demande, par une lettre adressée à M. le Président du Sénat, que l'interpellation de M. Lafond de Saint-Mur, sur la réforme judiciaire, soit reportée au lundi 22 mai [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435).-Répond à cette interpellation [22 mai] (A., t. II, S', p. 91; J.O., p. 3532).- Répond à l'interpellation de M. Paris, sur l'interprétation de l'art. 8 de la Constitution [24 mai] (A., t. II, S', p. 105; J.O., p. 3585). -Présente un projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial, dans les colonies des Antilles et de la Réunion [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; An., p. 53; J.O., p. 3435 et 3724; I. no 36). V. Lois, n° XXI. - Dépose un projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de seconde classe au Conseil d'État [21 juin] (A., t. III, St, p. 53; An., p. 133; J.O., p. 4388). — Dépose un projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, s'il y a lieu [8 juin] (A., t. II, S', p. 179; An., p. 232; J.O., p. 3980; I. no 53). V. Lois, nos XXXI. Est entendu sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (collation des grades) [21 juillet] (A., t. IV, S', p. 103; J.O., p. 5430). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 116; J.O., p. 5540). - Dépose un projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acheter un immeuble, pour agrandir ses ateliers [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 124; An., p. 194; J.O., p. 5544; I. no 120). V. Lois, no LXXVI. - Demande l'urgence sur ce projet de loi [3 août] (A., t. V, S', p. 14; J.O., p. 5,896). — Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, quatre projets de lois d'intérêt local (Creuse, Vienne, Puy-de-Dôme et Savoie) [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 284 et suivantes; J.O., p. 5773) V. Lois, nos LXXX, LXXXI, LXXXII, LXXXIII. — Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés et ayant pour objet l'élévation des crédits affectés aux avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 137; An., p. 286; J.O., p. 5773) I. n° 129). V. Lois, n° LXXXIV. Parle dans la discussion sur le projet de loi des maires [9 août] (A., t. V, S', p. 81, 86 et 88; J.O., p. 6170). Est élu sénateur inamovible par le Sénat [12 août] (A., t. V, S', p. 191; J.O., p. 6332). Donne lecture du Décret présidentiel déclarant close la session ordinaire de 1876 [12 août] (A., t. V, St, p. 191, J.O., p. 6332 et 8131; I. no 257).

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DUFOURNEL. Élu par le département de la Haute-Saône, série C.

-Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 27; J.O., p, 1692). Dépose des pétitions d'habitants du Doubs [6 juillet] (J.O., p. 4909); de la Haute-Saône [11 juillet] (J.O., p. 5046) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [21 juillet] (J.O., p. 5433). - Membre de Commissions (F. n° 15, 30, 33; J.O., p. 2612, 4158, 4397).

DUMESNIL. Élu par le département du Loiret, série B. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O. p., 1659).—Son rapport au nom de la Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire la section de l'île des Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Bregnier-Cordon (Ain) [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An. p. 229; J.O., p. 4806; I. n°82). - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois relatifs aux conventions postales entre la France, les Pays-Bas et le Pérou (J.O., p. 5351; F. no 41). — Membre de Commissions (F. nos 14, 15, 30, 33, 35; J.O., p. 2556, 2612, 4158, 4397, 4563).

DUMON. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Dépose une pétition d'habitants du Gers, relative à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948) [14 juin] (J.O., p. 4187) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [18 juillet] J.O., p. 5313).

DUPANLOUP (Monseigneur), Évêque d'Orléans. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). - Président du 2o Bureau [organisation du 9 mars] (J.O., p. 1661; F. n° 3). - Président du 1er Bureau [organisation du 16 mai] (J.O., p. 3293; F. no 18). - Dépose des pétitions d'un grand nombre de départements, relatives à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) [21 juin] (J.O., p. 4420) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [20 juillet] (J.O., p. 5385) [21 juillet] (J.O., p. 5433). — Parle sur le projet de loi relatif à la collation des grades [19 juillet] (A., t. IV, S', p. 37; J.O., p. 5341).

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DUPASQUIER. Élu par le département de la Savoie, série C. - Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S', p. 101;J.O., p. 1902). Dépose une pétition d'habitants de la Savoie [23 juin] (J.O., p. 4474) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5125). - Président de la 5o Commission des pétitions (J.O., p. 5203; F. no 39). -Membre d'une Commission (F. n° 30; J.O., p. 4158).

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DUPONT (Paul). Élu par le département de la Dordogne, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I., S', p. 16; J.O. p. 1657). Dépose une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement des

perceptions de ville [29 mars] (A., t. I, S', p. 177; An., p 217; J.O., p. 2255; I. no 17). V. PERCEPTEURS. Membre d'une Commission (F.

n° 39; J.O., p. 5126).

ÉCHANGE D'IMMEUBLES. Échange d'immeubles entre l'État et M. Lagarde. V. Lois, no LXXXIX. Entre l'État et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). V. Lois, no CII.

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ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (Établissement d'une), V. Lois, no XXVII.

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I. Proclamation des Sénateurs inamovibles élus par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).

II. M. Denormandie propose de mettre à l'ordre du jour l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. le baron de la Rochette, décédé [14 mars] (A., t. I, St, p. 68; J.O., p. 1810).

III. M. Ricard est élu Sénateur inamovible [15 mars] (A., t. I, S', p. 73; J.O., p. 1836).

IV. M. Buffet est élu Sénateur inamovible [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243 [21 juin] (A., t. III, St, p. 53; J.O., p. 4388).

V. M. de Saint-Vallier propose de mettre à l'ordre du jour l'élection d'un Sénateur inamovible en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V. S', p. 12; J.O., p. 5895). Demande que cette élection soit portée au 12 août [4 août] (A., t. V, St., p. 24; J.O., p. 5963).

VI. M. Dufaure est élu Sénateur inamovible [12 aout] (A., t. V, S', p. 191; J.O., p. 6332).

SECTION II. SÉNATEURS ÉLUS PAR LES DÉPARTEMENTS.

des Pouvoirs.

Ain [9 mars] (A., t. I, St, p. 8; J.O., p. 1654).
Aisne [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1656).

Allier [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1655).

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Alpes (Basses-) [9 mars] (A., t. I, St, p. 12; J.O., p. 1656).
Alpes (Hautes-) [9 mars] (A., t. I, S', p. 11 ; J.O., p. 1655).
Alpes (Maritimes) [9 mars] (A., t. I, S', p. 11 ; J.O., p. 1656).
Ardèche [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1655).

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