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Commune sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871. V. LOIS, n° XLV.

Crédit de 25.000 fr. pour l'envoi de membres de l'enseignement primaire à l'Exposition de Philadelphie. V. Lois, n° XXII.

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VI. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de 1876, un crédit de 100.000 fr. pour l'envoi d'ouvriers et de cultivateurs à l'Exposition de Philadelphie, et, au Ministère de l'Instruction publique, un crédit de 25.000 fr. pour l'envoi de membres de l'enseignement primaire. V. Lois, no XXII.

Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 130.000 fr., affecté aux dépenses de l'Institut agronomique. V. Lois, no CVIII.

Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 60.000 fr., applicable aux recherches du phylloxera. V. Lois, no XIV.

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VII. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés et ayant pour objet un virement, c'est-àdire l'ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit de 7.410.000 fr. en addition aux prévisions du Budget de l'exercice 1875 et l'annulation d'une somme égale sur les chap. V, VI, VII et XIX du même Budget, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances, qui demande l'urgence. Elle est déclarée. Renvoi à la Commission des Finances.

V. Lois, n° LXXVIII. Projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à 32.507.308 fr., présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des Finances. V. Lois, n° LXXXVIII.

Projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés, ouvrant un crédit de 201.877.000 fr. sur le compte de liquidation. V. Lois, n° CV.

CRÉMIEUX. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Deux-Sèvres, sér. C [11 mars] (A., t. I. S', p. 39; J.O., p. 1730). Parle à propos de l'organisation des Bureaux [15 mai] (A., t. II, S', p. 10; J.O., p. 3291). Président du 3o Bureau [16 mai] (J.-O., p. 3332; F. n° 18). Président du 8° Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. n° 30). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État (J.O., p. 4629; F. no 35). -Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition

de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce. (J.-O., p. 5899; F. no 46). Parle sur la fixation de l'ordre du jour [10 août] (A., t. V, S', p. 134; J.O., p. 6226).

CREUSE. V. Élections (A., t. I, S', p. 16; J. O., p. 1658). V. Lois, no LXXX (Emprunt et Imposition extraordinaire).

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CUNIN-GRIDAINE. Élu par le département des Ardennes, série A. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1654). Explique le retard du Rapport sur les élections sénatoriales de la Guadeloupe [29 mars] (A., t. I, S', p. 169; J.O., p. 2251). - Son Rapport sur les élections sénatoriales de la Martinique [3 avril] (A., t. I, St, p. 184; J.O., p. 2396). Président de la 4o Commission d'intérêt local (J.-O., p. 4187; F. no 31). Dépose, au nom de la Commission d'intérêt local, un Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Illeet-Vilaine à s'imposer extraordinairement [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An., p. 234; J.O., p. 4806; I. n° 85). Ses observations au sujet d'une interprétation de l'art. 15 du règlement, en ce qui concerne les membres des Commissions mensuelles [11 juillet] (A., t. III, S', p. 154; J.O., p. 5042). - Dépose, au nom de la 4° Commission d'intérêt local, un Rapport sur le projet de loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la ville de Vouziers [11 juillet] (A., t. III, S', p. 154; An., p. 428; J.O., p. 5043, I. n° 93). Fait une rectification au procès-verbal [4 août] (A., t. V, S', p. 23; J.O., p. 5963). Fait une rectification au procès-verbal [10 août] (A., t. V, S', p. 103; J.O., p. 6212). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère) [11 août) (A., t. V, S', p. 164; An., p. 201; J.O., p. 6279, 7611; I. no 236). V. Lois, n° LI. Membre de Commissions (F. nos 11, 14, 18, 39, 42, 45; J.O., p. 2052, 2556, 3332, 5126, 5385, 5782).

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DAGUENET. Élu par le département des Basses-Pyrénées, série C. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 1661). -Son Rapport sur les élections sénatoriales du département des HautesPyrénées [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). — Président et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la fixation d'une date uniforme pour la première session des conseils généraux (J.O., p. 3723; F. n° 24). Dépose le Rapport sur cette proposition de loi [14 juin] (A., t. III, S', p. 29; An., p. 13; J.O., p. 4179; I. n° 59). Prend la parole au sujet d'un amendement de M. le colonel Meinadier, qu'il accepte, au nom de la Commission [3 juillet] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 4806). Dépose des pétitions

d'habitants des Basses-Pyrénées [23 juin] (J.O., p. 4473) [26 juin] (J.O., p. 4563) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] (J.-O., p. 5313). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (J.O., p. 6180; F. n° 50). - Membre d'une Commission (F. n° 18; J.O., p. 3332).

DARU (comte). Élu par le département de la Manche, série B. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 19; J.O., p. 1659). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Creuse [9 mars] (A., t. I, St, p. 16; J.O., p. 1658). — Dépose des pétitions d'habitants de la Manche [21 juin] (J.O., p. 4420) [6 juillet] (J.O., p. 4909). Membre d'une Commission (F. no 39; J.O., p. 5126).

DAUPHIN (Albert). Élu par le département de la Somme, série C.Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 32; J.O., p. 1694). Membre d'une Commission (F. nos 8, 45; J.O., p. 1836, 5782).

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DAUPHINOT. Élu par le département de la Marne, série B. Son rapport sur les élections du département des Basses-Alpes [9 mars] (A., t. I, St, p. 12; J.O., p. 1656). Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 22; J.O., p. 1660). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [29 mars] (A., t. I, S', p. 167; J.O., p. 2251) [10 avril] (A., t. I, S', p. 191; J.O., p. 2602) [10 mai] (A., t. II, St, p. 3; J.O., p. 3194) [29 mai]. -Demande un congé de huit jours (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant un emprunt du département d'Indre-et-Loire [4 août] (A., t. V, S', p. 24; An., p. 51; J.O., p. 5963 et 7396; I. n° 174). V. Lois, n° XCV. Un rapport sur le projet de loi autorisant un emprunt de la ville de Reims (Marne) [4 août] (A., t. V, St, p. 24; An., p. 50; J.O., p. 5963 et 7395; I. no 173). V. Lois, no XCVII. Dépose deux rapports sur deux projets de lois d'intérêt local, concernant Nantes et Saint-Nazaire [7 août] (A., t. V, S', p. 43; An., p. 111, 120, J.O., p. 6078, 7455 et 7457; I. nos 185 et 193). V. Lois, nos XCIV et C. Est entendu sur le projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Saint-Nazaire et combat la demande d'ajournement faite par M. le baron de Lareinty [11 août] (A., t. V, S', p. 141; J.O., p. 6268). - -Membre de Commissions (F. nos 8, 18, 39; J.O., p. 1836, 3332, 5126).

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DAUSSEL. Élu par le département de la Dordogne, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, p. 16; J.O., p. 1657). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Vienne [10 mars] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1695). Dépose une pétition d'ha

bitants de la Dordogne [13 juin] (J.O., p. 4157) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [21 juillet] (J.O., p. 5433). Membre d'une Commission (F. no 15; J.O., p. 2611).

DECAZES (duc). Ministre des Affaires étrangères, Membre de la Chambre des Députés. - Dépose un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, et portant autorisation de ratifier et, s'il y a lieu, de faire exécuter la convention postale conclue le 29 septembre 1874 entre la France et le Pérou [6 juillet] (A., t. III, S', p. 138; An., p. 273; J.O., p. 4904; I. no 86). V. Lois, no XLIX. Dépose un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, et portant autorisation de ratifier la convention conclue, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas pour l'échange des mandats de poste [6 juillet] (A., t. III, S', p. 138; An., p. 278; J.O., p. 4904; I. n° 87). V. Lois, n° L. Présente un projet de loi portant approbation d'un traité d'extradition entre la France et la principauté de Monaco [8 août) (A., t. V, S', p. 70; An., p. 165; J.O., p. 6127; I. n° 218). V. Lois, no LIII.

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DELACROIX (Jacques-Jules). Élu par le département d'Eure-et-Loir, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 15; J.O., p. 1657). Président de la 3o Commission des pétitions (J.O., p. 3374; F. n° 19). Membre d'une Commission (F. n° 23; J.O., p. 3686).

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DELSOL. Élu par le département de l'Aveyron, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Ses rapports sur les élections sénatoriales des départements de la Haute-Savoie, de la Seine et de la Seine-Inférieure [10 mars] (A., t. I, S', p. 30, 31; J.O., p. 1693, 1694). Dépose une proposition ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [13 juin] (A., t. III, S', p. 3; An., p. 7; J.O., p. 4147; I. n° 58.) Membre de Commissions (F. nos 11, 33, 34, 37; J.O., p. 2052, 4397, 4475, 4910).

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DENORMANDIE. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41). Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Maine-et-Loire [9 mars] (A., t. I, St, p. 19; J.O., p. 1659). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Loire [11 mars] (A., t. I, St, p. 45; J.O., p. 1733). — Fait une motion, ayant pour objet l'élection d'un sénateur inamovible, en remplacement de feu M. le baron de la Rochette et le renouvellement du Sénat par séries triennales [14 mars] (A., t. I, S', p. 68; J.O., p. 1810). Nommé chevalier de la Légion d'honneur (J.O., p. 2490).-Secrétaire de la Commission du Règlement (J.O., p. 1903; F. n° 9). Propose l'ordre

du jour pur et simple sur l'interpellation de M. Paris, au sujet de l'interprétation de l'art. 8 de la Constitution [24 mai] (A., t. II, S', p. 108; J.O., p. 3587). — Demande et obtient un congé, pour cause de santé, du 19 juin au 15 juillet [14 juin] (A., t. III, St, p. 29; J.O., p. 4179) [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 2052).

DEPEYRE. Élu par le département du Lot, série B. - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Côte-d' Or [9 mars] (A., t. I, St, p. 16; J.O., p. 1658). - Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S', p. 88; J.O., p. 1891). Parle dans le débat soulevé par une question que M. de Franclieu adresse à M. le Ministre de l'Intérieur relativement à la circulaire du 6 mai [19 mai] (A., t. II, S', p. 67; J.O., p. 3436). Dépose une pétition de plusieurs habitants de la commune de SaintMartin (Gironde), relative à la question de l'enseignement supérieur [7 juin] (A., t. II. S', p. 144; J.O., p. 3939 et 3948). — Dépose des pétitions de 1408 habitants de Tarn-et-Garonne, sur le même sujet [8 juin] (J.O., p. 3989). — Dépose une pétition de 135 habitants d'Albi (Tarn) [9 juin] (J.O., p. 4033). — Du Tarn et de l'Ariége [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4420). - Du Lot et du Gard [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809). Pose une question à M. le Ministre de la Guerre au sujet d'un incident qui s'est produit dans les examens de l'École polytechnique [3 juillet] (A., t. III, S', p. 130; J.O., p. 4806). Ses observations à l'occasion d'un emploi d'un appareil, inventé par M. Tamisier et destiné à modifier utilement l'opération du tirage au sort des Bureaux [11 juillet] (A., t. III, S', p. 155; J.O., p. 5043). Membre d'une Commission (F. n° 33; J.O., p. 4397).

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DESBASSAYNS de RICHEMONT. Élu par l'Inde française, série C. Son élection est annoncée au Sénat [29 mars] (A., t. I, S', p. 167; J.O., p. 2251).-Son élection est validée [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435). -Secrétaire du 7° Bureau [organisation 16 mai] (J.O., p. 3293; F. n° 17. -Secrétaire du 2° Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. n° 30).- Dépose une pétition d'habitants de l'île de la Réunion [19 juillet] (J. O., p. 5351). Est entendu dans la discussion du projet de règlement du Sénat : Commission de finances [7 juin] (A., t. II, S', p. 158; J.O., p. 3945). DESMAZES, Élu par la Martinique. Son élection est validée [3 avril] (A., t. I, S', p. 184; J.O., p. 2396). — S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [19 mai] (A., t. II, S', p. 63; J.O., p. 3435 [29 mai] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 3682). Dépose une pétition d'habitants de la Martinique [3 juillet] (J.O., p. 4809) [21 juillet] (J.O., p. 5434. Membre de Commissions (F., nos 24, 30; J.O., p. 3723, 4158).

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