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CODE DE COMMERCE. V. Lois, no XX. (Modification de plusieurs articles du livre II du Code de Commerce). V. Lois, no LXXI. (Modification des articles 620 et 626 du Code de Commerce).

n° LXXXV. (Élections consulaires).

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V. Lois,

CODE PÉNAL COLONIAL. Substitution du Code pénal métropolitain au Code pénal colonial. V. Lois, no XXI.

CODE PÉNAL MÉTROPOLITAIN. Substitution du Code pénal métropolitain au Code pénal colonial. V. Lois, no XXI.

CODE RURAL. Dépôt par M. Labiche d'une proposition de loi relative à l'achèvement du Code rural [16 mai] (A., t. II, St, p. 16; J.O., p. 3323). V. Lois, no XXVI. Projet de Code rural. V. Lois, n° LXIII.

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COLOMBET (de). Élu par le département de la Lozère, série B. Est appelé, en raison de son âge, à remplir les fonctions de Secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A., t. I, St. p. 4; J.O., p. 1627). Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 19; J.O., p. 1659). Est proclamé Secrétaire du Sénat [14 mars] (A., t. 1, St, p. 51; J.O., p. 1803). Secrétaire du 4o Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. no 3). Dépose une pétition signée par un certain nombre d'habitants de la commune de Luc (Lozère), relative à l'enseignement supérieur [22 mai] (J. O., p. 3536). — Dépose, au nom de Mgr Dupanloup, un certain nombre de pétitions d'habitants d'Orléans (Loiret), relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685).- Dépose, sur le même objet, une pétition d'habitants de la commune de Chastanier (Lozère) [30 mai] (J.O., p. 3722; id., id., [7 juin] (J.O., p. 3949). Dépose: 1° une pétition d'habitants de Planchamp (Lozère;) 2o une pétition d'habitants de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) [8 juin] (J.O., p. 3989; de la Lozère [16 juin] (J.O., p. 4244;) de la Drôme [23 juin] (J.O., p. 4474 [3 juillet] J.O., p. 4809 [6 juillet] (J.O., 4910). Secrétaire du 5e Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. no 30).

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COMMERCE. Proposition de loi présentée par M. Claude (des Vosges) tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à la négociation des traités de commerce. Renvoyée à la Commission d'initiative [29 mars] (A., t. I, St, p. 176; J.O., p. 2255 I. n° 19). V. Lois, no XVI. - Proposition de loi, présentée par MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de Commerce; elle est renvoyée à la Commission d'initiative [19 mai] (A., t. II, S', p. 63; J.O., p. 3435;

I. no 35). V. Lois, no XX. Modification des art. 620 et 626 du Code de Commerce. V. Lois, n° LXXI. - Élections consulaires. V. LOIS, n° LXXXV.

COMMISSION DES CHEMINS DE FER. V. Chemins de fer.

COMMISSION DES FINANCES. Le Sénat adopte l'art. 20 du règlement ainsi conçu: « Les Bureaux, au commencement de chaque session ordinaire, nomment, pour toute la durée de cette session, une Commission de dix-huit membres, chargée de l'examen : 1o de tous projets de lois portant demande de crédits supplémentaires ou extraordinaires afférents aux exercices courants clos et périmés; 2o de tous projets de lois ou propositions qui peuvent avoir pour effet de modifier la situation du Trésor; 3° de la loi des recettes et des dépenses [7 juin] (A., t. II, S', p. 159; J.O., p. 3940-3946). Composition de la Commission (J.O., p. 4397; F. no 33). Président M. Pouyer-Quertier; VicePrésidents MM. Caillaux, Ancel; Secrétaires: MM. de Montgolfier, Vandier, colonel comte de Bastard (J.O., p. 4475; F. n° 34). Composition des 4 Sous-Commissions de la Commission (J.O., p. 4475; F. nos 34, 37 et 4910).

COMMISSIONS MENSUELLES. Le Sénat décide que les Commissions mensuelles ne peuvent être constituées avant la constitution du Sénat. Sont entendus: MM. le général Robert, Pelletan [11 mars] (A., t. I, St, p. 40; J.O., p. 1731). V. Initiative Parlementaire, Congés, Pétitions, Intérêt local.

COMMUNE INSURRECTIONNELLE DE PARIS.

Dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris. V. Lois,

n° XLV.

COMPTABILITÉ. V. Budget intérieur du Sénat. Commission de comptabilité (J.O., p. 1836; F. nos 8 et 9).

CONGÉS.

Première Commission chargée d'examiner les demandes de congés faites par MM. les Sénateurs: (J.O., p. 1836; F. no 8).

Deuxième Commission: (J.O., p. 2611; F. no 15).

Troisième Commission: (J.O., p. 3293, 3446; F. nos 18 et 20).

Quatrième Commission: (J.O., p. 4158, 4244; F. nos 30 et 32).

Cinquième Commission: (J.O., p. 5126, 5385; F. no 39 et 42).

CONGÉS ACCORDÉS PAR LE SÉNAT A DES SÉNATEURS MM. Challemel-Lacour, de Talhouët, Blanc Xavier, Gouin, Varroy, Monnot-Arbilleur, Jaurès, Duboys-Fresnay, de Limairac, Granier, André (de la Charente), marquis de Quinemont, Aubrelicque, Thurel, Martenot, Elzéar Pin, Bernard-Dutreil, André, Dauphinot, Scheurer-Kestner, Bozérian, Mège, Espinasse, Soubigou, Wolowski, Noubel, Luro, Arbel, Denormandie, Magne, de Staplande, de Montaignac, de Ladmirault, de Montgolfier, Mangini, Chareton, Brillier, de Lestapis, d'Auxais, de Flers, Cordier, Kolb-Bernard, Gaulthier de Rumilly.

CONSEIL D'ÉTAT. Renouvellement des auditeurs de deuxième classe. V. Lois, no XXXV.

CONSEILS GÉNÉRAUX. V. Lois, no XXIII. V. Lois, no XCI.

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CONTRIBUTION FONCIÈRE. V. Lois, no LXXIV. - Transport de la Contribution foncière en cas de réunion de commune.

CONTRIBUTIONS DIRECTES. V. Lois, n° LXXXVII (Fixation des Contributions directes à imposer en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877). V. Lois, n° LXXV (Recouvrement des Con-. tributions directes).

CONVENTIONS POSTALES. V. Lois, nos XLIX et L.

CORBON. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41). Membre de Commissions (F. nos 12, 39; J.O., p. 2282, 5126). CORDIER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).*— Secrétaire de la 4o Commission des congés (J.O., p. 4244; F. no 32).- Demande un congé [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 131; J.O., p. 5547) [3 août] (A., t. V, St, p. 17; J.O., p. 5897). Membre de Commissions (F. nos 14, 33, 34, 37; J.O., p. 2556, 4397, 4475, 4910).

CORNE. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).-Président de la Commission du règlement du Sénat (J.O., p. 1903; F. no 9).- Dépose le rapport de cette Commission [10 mai] (A., t. II, St, p. 4; An., p. 3; J.O., p. 3195, 3496 et 3514; I. n° 29). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de règlement [16 mai] (A., t. II, S', p. 20-28; J.O., p. 3325-3330), [17 mai] (A., t. II, St, p. 38-61; J.O., p. 3363-3374). [19 mai] (A., t. II, St p. 68-86; J.O., p. 34373445). Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de règlement [24 mai] (A., t. II, S', p. 102; An., p. 72; J.O., p. 3584 et 3725; I. no 44). —

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Prend part à la suite de la discussion du projet de règlement [29 mai] (A., t. II, S', p. 112-118; J. O., p. 3683-3685) [30 mai] (A., t. II, S', p. 120-135; J.O., p. 3715-3722) [31 mai] (A., t. II, S', p. 140-141; J.O., p. 3746) (3o délibération) [7 juin] (A., t. II, St, p. 145, 146, 162, 164; J.O., 3939-3948). [8 juin] (A., t. II, S', p. 179, 181, 182, 186, 190, 194, 196; J.O., p. 3980-3989) [9 juin] (A., t. II, St, p. 211-227; J.O., p. 4026-4033) [10 juin] (A., t. II, St, p. 232-246; J.O., p. 4067-4073).- Membre d'une Commission (F. no 30; J.O., p. 4158).

CORNULIER (comte de). Élu par le département de la Vendée, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). Dépose, au nom de la Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement [3 juillet] (A., t. III, S', p. 128; An., p. 228; J.O., p. 4806; I. no 81). -Dépose une pétition d'habitants de la Vendée [12 août] (J.O., p. 6332). Membre d'une Commission (F. n° 30; J.O., p. 4158).

CORNULIER-LUCINIÈRE (comte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Doubs [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). — Dépose plusieurs pétitions d'habitants de Maine-et-Loire et de la Loire-inférieure [13 juin] (J.O., p. 4158) [16 juin] (J.O., p. 4244) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [19 juillet] (J.O., p. 5351) [21 juillet] (J.O., p, 5434).- Membre d'une Commission (F. n° 39; J.O., p. 5126).

CORRÈZE. V. Élections (A., t. I, St, p. 13; J.O., p. 1656).

CORSE. V. Élections (A., t. I, St, p. 147; J.O., p. 2050).

COTE D'OR. V. Élections (A., t. I, St, p. 16; J.O., p. 1658).

COTES-DU-NORD. V. Élections (A., t. I, S', p. 15; J.O., p. 1657).
V. Lois, no CXIII. (Etablissement de surtaxes. Octroi de Callac).

CRÉDIT FONCIER COLONIAL. V. LOIS, no XXXI.
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES.

I. Proposition de loi ayant pour objet de rétablir l'art. 4 de la loi du 16 mai 1851, relative à la réunion en un seul projet de loi de demandes de crédits pendant l'intervalle d'un mois au moins. V. Lois, n° LXXII.

II. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. - Projet de loi relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr. pour secours aux victimes des inondations et ouragans de 1875 et 1876. V. Lois, no VII.

Projet de loi tendant à élever de 18.200.000 à 22.000.000 fr. la somme à répartir sur le crédit de 26.000.000 fr. ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages, par suite des mesures de défense prises par l'autorité militaire française. V. Lois, n° LXVII.

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr., sur l'exercice 1875, avec annulation correspondante, présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances, et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. V. Lois, no LXXIX. Projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'élever de 5.750.000 à 11.500.000 fr. la huitième annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14.000.000 fr. pour 1876 la somme des avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux, présenté par M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission des Finances. V. Lois, no LXXXIV. Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit de 240.000 fr., montant de la contribution de guerre imposée aux Bou-azid (Algérie). V. Lois, n° CXV.

Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions de francs destinés à venir en aide aux départements (Exercice 1877). V. Lois, no CXVI. Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.284.815 fr. 15 c. pour secours aux émigrations politiques. V. Lois, no CXVIII.

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III. MINISTÈRE DES FINANCES. Projet de loi concernant l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France et portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet établissement. V. Lois, no LXIV.

Projets de loi tendant à l'ouverture des différents crédits supplémentaires à divers Ministères sur les exercices 1875 et 1876 et sur les exercices clos. V. Lois, nos LXXIII et CXIV. .

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IV. MINISTÈRE DE LA MARINE. Projet de loi portant demande de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876. V. LOIS, n° LXX.

Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr., et d'un virement de 441.665 fr. V. Lois, no CVII.

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objet l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la

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