 | France - Law - 1807 - 528 pages
...nécessaires pour leur arrestation , embarquement et déportation, en conformité de l'article XII. XV. Ce délai expiré , ceux qui seront trouvés sur le...département, pour y être jugés conformément à l'article V. "XVI. Là déportation , la réclusion et la peine de mort prononcées d'après les dispositions... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...déportation , en conformité de l'article XII, ci -dessus ». — « Ce délai expiré, disoit le XVe, ceux qui seront trouvés sur le territoire de la république...justice du tribunal criminel de leur département, pour être jugés conformément à l'article V» ; — et le XVIIIe portoit : « Tout citoyen est tenu de... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...déportation, en conformité de l'article XII, ci -dessus ». — K Ce délai expiré, disoit le XV', ceux qui seront trouvés sur le territoire de la république,...justice du tribunal criminel de leur département, pour être jugés conformément à l'article V» ; — et le XVIII" portoit : « Tout citoyen est tenu de... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...XII, ci- dessus ». — « Ce délai expiré, disoit le XV", ceux qui seront trouvés surleterritoire de la république , seront conduits à la maison de...justice du tribunal criminel de leur département, pour être jugés conformément à l'article V» ; — et le XVIIIe portoit : « Tout citoyen est tenu de... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...arrestation, embarquement et déportation, en conformité de l'article 12. 15. Ce délai expiré, eaux qui seront trouvés sur le territoire de la République...département, pour y être jugés conformément à l'article 5. 16. La déportation, la réclusion et la peine de mort prononcées d'après les dispositions du... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...ci-dessus. Ce délai expiré, était-il dit dans l'article 15, ceux qui seront trouvés sur le territoire seront conduits à la maison de justice du tribunal criminel de leur département, pour être jugés conformément à l'article 5. » — Et le 18e portait: «. Tout citoyen est tenu de dénoncer... | |
 | Father Louis Dumesnil - France - 1873 - 344 pages
...aux autorités pour être déportés, « dans la décade de la publication du présent décret. » Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le...justice du tribunal criminel de leur département... et mis à mort dans les vingt-quatre heures. (Art. 15). La peine de mort contre les prêtres em-, portera... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 428 pages
...arresta» tion, embarquement et déportation, en conformité de l'article XXII. » ARTICLE XV. • Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le...département ? pour y être jugés conformément à l'article V. » Ordonne : » Qu'ils seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements... | |
 | Simeon Bonnel - France - 1888 - 586 pages
...nécessaires pour leur arrestation, embarquement et déportation, en conformité de l'art. XII, et art. XV. Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le...département pour y être jugés conformément à l'article V. » Et encore en vertu de l'art. III de la loi 5 pluviôse, ainsi conçu : « Si néanmoins les accusations... | |
 | Louis Audiat - Bourbonnais (France) - 1893 - 368 pages
...pour leur arrestation, embarquement et déportation en conformité de l'article xn. « Article xv. Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le...justice du tribunal criminel de leur département pour être jugés conformément à l'article v. « Article v. Ceux des ecclésiastiques qui rentreront,... | |
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Guyane française, seront tenus dans la décade de la publication du présent décret, de se rendre auprès de l'administration de leurs départements respectifs qui prendront les mesures nécessaires pour leur arrestation, embarquement et déportation... 
