 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...aura des tgens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des fois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourroient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arronjdissement... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des ngens nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution , et. les - infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...procureurs de commune et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...aura des agcns nationaux spécialement charges de requérir et de poursuivre l'exécution des Icis, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agcns nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...district, des procureurs de" commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir...apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 498 pages
...procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement charges, de requérir et de poursuivre l'exécution des. lois...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...procureurs dé comtnune , et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens bonheur aux ennuis de la volupté, la grandeur de...un peuple aimable , frivole et misérable , c'est- qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...procureurs des communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se ctéplacri- et à parcourir... | |
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... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. 
