| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 374 pages
...comme émigrés, et punis comme » tels... ; » X. Les lois de 1792 et 1798, conti^e les prê» très sujets à la déportation ou à la réclusion, » seront exécutées dans les vingt-quatre heures.. » Xlï. Les femmes d'émigrés , même divorcées » et non remariées à l'époque de la publication... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 366 pages
...considérés comme émigrés, et punis comme » X. Les lois de 1792 et 1798, contre les prê» tres sujets à la déportation ou à la réclusion , » seront exécutées dans les vingt-quatre heures. » Xîî. Les femmes' d-'éhwgrës , ntéftïé divorcées » et non remariées à l'époque Je la... | |
| Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...séditieuses , les émigrés et parens d'émigrés , etc. et qui ordonne l'exécution des lois de 1793 et 1793 , contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion. Voyez 14 frimaire an 5. d. a et 3. Lois concernant l'administration des ports et arsenaux , l'organisation... | |
| Jacques Corentin Royou - France - 1819 - 732 pages
...révolutionnaires. Le même décret ordonna l'exécution dans les Vingt-quatre heures, des atroces lois rendues en 1792 et 1793, contre les prêtres, sujets à la déportation , ou à la réclusion ; et c'est ainsi qu'on observoit l'espèce de tolérance promise à tous les cultes , par le décret... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...d'émigrés, sous peine d'être bannis de France à perpétuité. « Les lois de 1 792 et i yg,3 , contre les prêtres sujets à la déportation ou à...réclusion , seront exécutées dans les vingtquatre heures , sous peine de deux années de fers pour les fonctionnaires publics qui les négligeront. « Les femmes... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 554 pages
...question qui nous occupe. » Cet articleporte que les lois de i 792 et i y93 rendues contre les pretres sujets à la déportation ou à la réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre heures ; H annulle les arretés des Comités de la Convention et des représentant contraires à ces lois.... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 510 pages
...nous occupe. a Cet article porte que les lois de i 792 et i 798 rendues contre les pretres sujets a la déportation ou à la réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre heures ; il anoulle les arrêtés des comités de la Convention et des représentant contraires à ces lois.... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...rentrer en France; s'ils y rentraient, ils seront considérés comme émigrés , et punis comme tels. 10. Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets...réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre herues de la promulgation du présent décret , et les fonctionnaires publics qui seront convaincus... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...rentraient, ils seraient considérés comme émigrés, et punis comme tels. • 10. Les lois de 1792 et 1795, contre les prêtres sujets à la déportation ou à...heures de la promulgation du présent décret , et lis fonctionnaires publics qui seront convaincus d'en avoir néglige l'exécution seront condamnés... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 520 pages
...comme émigrés, et punis comme tefs. j 10. Les. lois de 1792 et 1793, contre les prêtres sujets-à la déportation ;ou à la réclusion, seront exécutées...heures de la promulgation du présent décret, et Is fonctionnajres publics qui seront convaincus d'en avpir nég'ign 1 exécution seront condamnes à... | |
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