 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...révolte et aux atlroupemens , auront été arrêtés sans armes, ou après avoir porté les armes , seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département; et, après avoir subi interrogatoire dont il sera tenu note, ils seront, dans les vingt- quatre heures,... | |
 | France - 1793 - 632 pages
...et uniforme de deux, témoins. V. Ceux de cesecclésiasfiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République, seront envoyés...justice du tribunal criminel du département . dans 1 étendue -duquel ils auront été ou seront arrêté? ; et après a<'.oir subi intenogatoire , dont... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...uniforme de deux témoins. * . - . V. Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront , ceux quL sont rentrés sur le territoire de la République , seront envoyés...justice du tribunal criminel du département dans Fétendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; *t , après avoir subi interrogatoire , dont... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...ecclésiastiques déportés qui rentreroient ou seroient rentrés sur le territoire de la république, seroient envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auroient été ou seroient arrêtés; et, qu'après avoir subi l'interrogatoire, ils seroient, dans... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...ecclésiastiques déportés qui rentreroient ou seroient rentrés sur le territoire de la république, seroient envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auroient été ou seroient arrêtés; et, qu'après avoir subi l'interrogatoire, ils seroient, dans... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...révolte et aux î1ttrou(M'1ucns , auront été arrêtés sans armes ou après avoir posé les armes , seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département ; et après avoir subi un interrogatoire dont il sera retenu note , ifs seront , dans les vingt-quatre... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...et uniforme de deux témoins. 5. Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République , seront envoyés...tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ilj auront été ou seront arrêtés ; et , après avoir subi interrogatoire , dont il sera retenu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
...révolte et aux attroupemens , auront été arrêtés sans armes , ou après avoir posé les armes , seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département, et, après avoir subi interrogatoire dont il sera retenu note, ils seront , dans les vingt' quatre... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...ecclésiastiques déportés qui rentreraient ou seraient rentrés sur le territoire de la république, seraient envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département, dans l'étendue duquel ils auraient été ou seraient arrêtés, et, après avoir subi l'interrogatoire, ils seraient, dans les... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...sur le même ton : « Ceux de ces ecclésiastiques (art. 5) qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la république, seront envoyés à la maison de justice du département... et mis à mort après que les juges auront déclaré que les détenus sont convaincus... | |
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Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; et, après... 
