 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...tous à compter de l'époque susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...à compter de l'époque susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...Indes orientales , dans quatorze mois. a. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...faire exécuter les loix et les réglemens militaires. Et par les1 soldats , en ces termes : , -, ,.' Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de défendre la constitution ; de ne jamais abandonner mes drapeaux ; d'obéir à mes chefs ; et de me... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...écrivain éie"gant et philosophe moraliste , que comme homme d'état. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...un acte signé par eux , contenant leur ser» ment civique. » Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être » fidèle à la nation , à la loi et au roi , de mainv tenir de tout mon pouvoir la constitution dé» crctée par rassemblée nationale , et acceptée... | |
 | Biography - 1817 - 606 pages
...et, le 27 décembre 1790, prêta serment, en ces termes, à la constitution civile du clergé : « Je jure d'être fidèle à la nation, » à . la loi et au Roi; de maintenir de » tout mon pouvoir tou-- les droits de » l'assemblée n ttionale , et notamment » ceux qui concernent... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...s'écrient : Je le jure! Le président de l'Assemblée nationale s'avance à son tour . et dit : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi.... | |
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Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi... 
