 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...mort. II. « Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats, levées de troupe , amas d armes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...rédigé : IL Quiconque sera convaincu de conspirations , complots tiendans à troubler l'état j-ar une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice da l'autorité légitime , sera puni de mort. Décrété. III. Eout enrôlement de soldats , levées... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pages
...trône , feront punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement de foldats , levées de troupes , amas d'armes... | |
 | France - 1793 - 736 pages
...auprès du dctpote , lequel complot tendoit à troubler la iranq'.::l¡ité intérieure de l'état, à exciter la guerre civile . en armant les citoyens les uns contre les autres , & par l'effet duquel UP gr.rid nombre de patriotes , ennemis de la tyranme , ont été maflacrés... | |
 | France - 1793 - 530 pages
...Toutes conspirations et complots tendans à " troubler lEtat j>ar une guerre civile , c'a ai»* mam les citoyens les uns contre les autres ,'ou »» contre l'exercice de l'autorité légitime, sen »» puni de mort »». Déclare que les biens de Berger sont confisqués au profit delà république.... | |
 | Trophime-Gérard de Lally-Tolendal - France - 1797 - 210 pages
...Lisez encore. « ART. II. Toutes conspirations et complots tendant» « à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant « les citoyens les uns contre les autres , ou contre » l'exercice' de l'auto.ité légitime , seront punis de » mort ». j , ( « Qui a armé en 1792 les citoyens de Marseille... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 596 pages
...présomptif vous «vait-il trahis? Lisez encore, » fendants à troubler l'élat par une guerre -ci vile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime 4 » seront punis de mort ». » Qui a armé CJQ 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 506 pages
...«s1eront punis de mort..» it. Toutes conspirations et complots tendant ft „ troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre. les autres, ou contre l'exercice <I<s ,,l'autorit* légitime) seront punis île mort.,. Qui a armé, en 1792, les citoyens da Marseilles... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...du peuple , soit en calomniant les représentans et les sociétés populaires , à l'effet d'exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et par ce moyen rétablir la royauté en France. Le 7 ventêsc , an 2. Les nommés Philippes, Scharff,... | |
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attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice... 
