 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...marchandifes. que le Maître aura » été contraint de vendre pour les néceffités prenantes du Nai» vire , en tenant par lui , compte de leur valeur au prix que » le refle fera, vendu au lieu de leur décharge ». Art. 1 4 , tit. du fret. La contribution pour le rachat... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1783 - 818 pages
...maître aura été obligé de vendre pour vjftuailles , radoub ,' & autres néceflités preñantes, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le rcfte aura été vendu, au lieu où elles auront été déchargées. En cas d'interdiction de commerce... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...capitaine a été contraint de Vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire , en tenant par lui compte de...capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied tju'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. , (299) no.. S'il... | |
 | 1807 - 314 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prêt que le reste, ou autre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subveuir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire , en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...compte de leur valeur au prix que la reste oit autre pareille marchandise de même qualité sara Tendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon...Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte d« marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissemens.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, railoub et autres nécessités pressantes du navir? , en tenant par lui compte de leur valeur au prix que...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu delà décharge, ti le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub, et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également k fret porté aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...capitaine a été contraint de Tendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant, par lui, compte de leur valeur au prix que le reste et autre pareille marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...nécessités pressantes du navire , ett tenant * par lui compte de leur valeur *u ptrx que le resté » ou autre pareille marchandise de même' qualité » sera vendu au lieu de la décharge , si le rtatiré » arrive à ètto porf. » Mais tout cela suppose, cômtne on le voit , que le navire arrive... | |
| |
Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste, ou autre pareille marchandise... 
