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Par ordre alphabétique.

A

BANDON, De deux associés faillis, qui ont abandonné la mise sociale et leur fortune particulière, celui qui a fait l'abandon le plus considérable devient-il le créancier de celui qui abandonne moins? page 291. ABSENT. La prescription contre les lettres de change court contre les absens, et même contre les mineurs, 136. ACCEPTATION. De la forme de l'acceptation, 24. Doit être faite par écrit, ibid. Se fait par ce mot accepté, 25. Une fois faite est irrévocable, ibid. De l'acceptation écrite et rayée ensuite, ibid. De l'acceptation vu sans accepter, 26. Principes du Code de commerce sur cette espèce d'acceptation, ibid. L'acceptation doit faite être par écrit, ibid. Purement et simplement, ibid. De l'acceptation faite d'une lettre de change saisie sur le propriétaire, 27. Pour la somme portée par la lettre, ibid. Quid, si elle est faite pour une somme plus grande? ibid. Doit être faite pour payer à la même échéance, ibid. Celui à qui la lettre est fournie n'est pas tenu de la faire accepter, 46 es suiv. Par faute de n'avoir pas fait accepter, déchu de son action en garantie, ibid. L'endossement contenant ordre rend le porteur mandataire, 50. Il est obligé de faire accepter, recevoir, remettre la valeur, ou protester, ibid. Du tiré qui n'accepte qu'en cas qu'on lui remettra des fonds, 57. Principes actuels sur les acceptations conditionnelles, ibid. Le tiré ne doit plus accepter après la faillite du tireur, ibid. De ce que doit faire le porteur de la lettre à défaut d'acceptation ou à défaut de paiement à l'échéance, 82. Du paiement fait par l'accepteur à une personne non propriétaire, 110. De la remise de la lettre de change, 116. Des autres manières dont s'éteignent les créances

de la lettre de change, 123. De la compensation,
ibid. De la novation, 127. De la confusion, 128.

Dispositions du Code de commerce sur l'acceptation

(art. 118), 355. De la caution du tireur ou de l'en-

dosseur (art. 120), ibid. De l'acceptation par inter-

vention (Code de commerce, art. 126), 356. De

l'échéance (Code de commerce, art. 129), ibid. De

l'endossement (Code de commerce, art. 136), 357.

De la solidarité (Code de commerce, art. 140), ibid.
De l'aval (Code de commerce, art. 141), ibid. Du
paiement (Code de commerce, art. 143), 358. Du
paiement par intervention (Code de commerce, arti-
cle 158), 359.

ACCEPTEUR. Voyez ACCEPTATION, TIREUR. Le défaut

ou l'erreur de date, ni l'omission du lieu où la lettre

est écrite, ne peuvent être opposés par le tireur ni par

l'accepteur, 20. L'accepteur peut exiger un salaire

qu'on appelle provision, 67. Les endosseurs con-

tractent-ils quelques engagemens envers l'accepteur?

68. Du contrat qui intervient entre l'accepteur sur

qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre,

70. Des obligations qui naissent de ce contrat, 71. En

quel cas l'accepteur peut-il ou ne peut-il pas être

déchargé de son obligation? 72. De l'action que le

propriétaire de la lettre exerce contre celui qui refuse

de l'accepter, 74. Celui sur qui la lettre est tirée n'est

pas tenu d'accepter, 177. S'il l'a acceptée, il est tenu

de la payer, ibid. Ne peut payer avant l'échéance,

ibid. De l'engagement de l'accepteur, qui est tenu de

payer la lettre, nonobstant la faillite du tireur, 180.

De ceux qui doivent accepter la lettre de change, 182.

De l'acceptation par lettres missives, 185. Le porteur

de lettre de change qui décharge l'accepteur de toute

obligation conserve-t-il une action contre les tireur et

endosseurs? 259. L'accepteur peut-il exciper contre

les tiers à qui l'ordre est passé pour valeur en compte,

pour se dispenser de payer à l'échéance jusqu'à l'évé-

nement du compte? 261. L'accepteur d'une lettre de

change peut-il être traduit devant le tribunal du lieu

où il s'est obligé de payer? 287. Est-il valablement

assigné au domicile où la lettre de change a dû être

payée? ibid. Doit-on, pour les délais de l'assignation,

avoir égard à la distance du vrai domicile du-porteur? ibid. La présomption peut-elle être invoquée dans le cas ci-dessus, s'il y a lieu? ibid. Peut-on en cause d'appel former une demande en garantie? ibid. ACHATS. De quelle manière se constatent les achats et les ventes (Code de commerce, art. 109), 353.

ACTE SOUS SEING-PRIVÉ. Les effets de commerce écrits d'une autre main que de celle du débiteur, doivent-ils être approuvés? 244.

ACTION. La personne à qui la lettre de change doit être payée, lorsqu'elle ne contient pas le temps du paiement, n'a que l'action ordinaire pour la répétition de la somme, 18. Dans quel cas y a-t-il ouverture aux actions données contre le tireur? 43. De ce qu'ont de particulier les actions qui naissent de la négociation de la lettre de change, 76. Sont de la compétence du tribunal de commerce,77. Ces sortes d'actions donnent lieu à la contrainte par corps, 78. Des personnes qui en sont exceptées, ibid. De l'exercice des actions auxquelles le defaut de paiement de la lettre de change donne ouverture, 102. De la négociation des billets de change et des actions qui en résultent, 139. Le propriétaire de la lettre de change peut exercer l'action solidaire contre tous les endosseurs, 103. Il en est de même pour le propriétaire du billet de change, 140. Le paiement fait par un seul libère les autres, 103 et 140. De l'action contre le débiteur du billet de change, 141. Le porteur qui a déchargé l'accepteur a-t-il un recours contre le tireur et les endosseurs? 259. Une lettre de change, considérée comme simple mandat, soumet-elle, en cas de nonpaiement, les cédans à l'action récursoire de la part du cessionnaire, 262.

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ADSIGNATION. Ce que c'est, 148. Voyez PRÉSOMPTION. AGENS DE CHANGE. Les agens de change, courtiers, etc., ne peuvent négocier les lettres de change pour leur compte, ni sous des noms interposés, 15. Ne peuvent faire la banque, ibid. Motif de cette prohibition, ibid. Il leur est défendu de signer les lettres de change par aval (Voyez AVAL), 16. Néanmoins leurs engagemens sont valables, ibid. Ils peuvent tirer des lettres de change sur leurs débiteurs Traité du Contrat de Change,

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pour leurs affaires particulières, ibid. Ne peuvent

tenir caisse chez eux, c'est-à-dire une caisse de

commerce, ibid. Loi du 28 vendémiaire an 4 sur la

police de la bourse et de la négociation des lettres de

change, 319. Des devoirs des agens de change dans

la négociation des lettres de change, ibid. Des agens

de change dans les villes ayant bourse (Code de

commerce, art. 73 et suiv.), 348. Sont nommés par

l'Empereur (Code de commerce, art. 75), ibid. Font

seuls les negociations des effets publics et de tous

papiers commerçables (Code de commerce, art. 76),

ibid. Font concurremment avec les courtiers les

négociations des matières métalliques, ibid. L'agent

de change peut être courtier d'assurances, de mar-

chandises, et courtier interprête et conducteur de

navire (Code de commerce, art. 81), 349. Le failli,

s'il n'est rehabilité, ne peut être agent de change (Code

de commerce, art. 83), ibid. Des livres que l'agent

de change doit avoir (Code de commerce, art. 84),

350. Ne peut faire d'opérations pour son propre

compte; ne peut être garant de l'exécution des mar-

chés; peine contre les contrevenans (Code de comm.

art. 85 et suiv.) ibid. En cas de faillite, est poursuivi

comme banqueroutier (Code de commerce, art. 89),

ibid.

AGIOTAGE. Loi du 28 vendémiaire an 4 sur la bourse,

319.

ARBITRES. Toute contestation relative à la société doit

être jugée par des arbitres (Code de comm., art. 5),

344. On peut appeller, ou se pourvoir en cassation,

du jugement arbitral ( Code de commerce, art. 52),

ibid. L'appel doit être porté devant la cour d'appel,

ibid. De la nomination des arbitres (Code de comm.

art. 53), ibid. Du délai dans lequel ils doivent juger,

(Code de commerce, art. 54), ibid. Du refus de l'un

des associés de nommer des arbitres (Code de comm.

art. 55), ibid. De la remise des pièces aux arbitres

(Code de commerce, art. 56), 345. A l'expiration du

délai pour la remise des pièces, les arbitres jugent

sur les mémoires remis (Code de commerce, art. 59),

ibid. Le sur-arbitre est nommé par le tribunal de

commerce (Code de commerce, art. 60), ibid. Le

jugement arbitral est motivé, déposé au greffe, et rendu exécutoire (Code de commerce, art. 61), ibid. Le tuteur ne peut renoncer à la faculté d'appeler (Code de commerce, art. 63), ibid. Toute action contre les associés non liquidateurs est prescrite par cinq ans (Code de commerce, art. 64), ibid. ASSIGNATION. Lorsque l'accepteur est assigné au domicile où il s'est obligé de payer, et non à son vrai domicile, faut-il observer les délais à raison de la distance du vrai domicile? 287.

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ASSURANCES. Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet (Code de commerce, art. 332 et suiv.), 391.

ASSUREUR. Des obligations de l'assureur et de l'assuré (Code de commerce, art. 349), 394.

AUTORISATION. Le défaut d'autorisation du mari est-il un moyen de nullité absolue contre les jugemens rendus en faveur de la femme, et qui puisse être invoqué par celui contre lequel ils sont intervenus? 267. AVAL. Les agens de change et banquiers ne peuvent signer aucune lettre de change par aval, 16. Le défaut de date dans l'endossement peut-il être suppléé par celui de l'aval? 22. Qu'est-ce que l'aval? 28. De l'obligation qui naît des avals, 74. Des effets de l'aval, 181. Celui qui a mis son aval sur une lettre de change peut-il opposer au porteur, qui ne lui en a pas signifié le protét, conformément à l'art. 13 du titre 5 de l'ordonnance de 1673, la fin de non-recevoir établie par l'art. 15 du même titre de cette ordonnance? 212. Le peut-il lorsqu'il a donné son aval par un titre separé de la lettre de change? ibid. Lorsque, par l'acte contenant son aval, il s'est, en termes exprès, obligé solidairement à acquiter la lettre de change comme s'il en étoit endosseur? ibid. Faut-il restreindre l'aval aux cautions données pour l'événement des lettres de change adirées? ibid. Dispositions du Code de commerce sur l'aval, art. 13 et suiv., 357.

AVARIES. Dispositions du Code de commerce sur les avaries, art. 397, 402.

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Les lettres de change sont

elles payables en billets de caisse ? 331. Des formes

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