 | 1790 - 546 pages
...à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,... | |
 | France - 1790 - 516 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte apostolique , catholique et romain... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond nui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un...délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte apostolique, catholique et romain ne sauroit être mis en doute , au moment où... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement de l'Assemblée Natio1, nale au culte apostolique , catholique et romain, ne » sauroit être mis en doute , au moment... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte... | |
 | Leonard Alea - 1800 - 206 pages
...Dictionnaire de Morery , qui ne laisse rien à désirer à cet égajrd. que : " La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE LA RELIGION CATHOLIQUE,, APOSTOLIQUE ET ROMAINE, NE SAURAIT... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...catholique , apostolique et romain ne saurait être mis en doute y que la majesté même de la religion , et le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération , l'assemblée décréta qu'elle ne pouvoit ni ne devoit délibérer... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - France - 1803 - 386 pages
...exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale, au culte catholique,... | |
 | Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pages
...exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée nationate, au culte... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
