Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide des administrations successives qui ont déterminé cette Révolution mémorable, Volume 4Garnery, 1792 - France |
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... publique , par l'é- change d'une portion de ces propriétés contre les titres des créances nationales , enfin le moyen si long - tems desiré d'abolir les restes de l'odieux impôt de la gabelle , et d'effacer par un remboursement général ...
... publique , par l'é- change d'une portion de ces propriétés contre les titres des créances nationales , enfin le moyen si long - tems desiré d'abolir les restes de l'odieux impôt de la gabelle , et d'effacer par un remboursement général ...
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... publique , elle assure au bénéficier la subsistance honorable qu'il a été dans l'intention du fondateur de lui accorder ; il est certain que dans ce cas , en réduisant les revenus actuels , elle ne touche pas à sa véritable propriété ...
... publique , elle assure au bénéficier la subsistance honorable qu'il a été dans l'intention du fondateur de lui accorder ; il est certain que dans ce cas , en réduisant les revenus actuels , elle ne touche pas à sa véritable propriété ...
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... publique , est censé donné par la nation même qui , sans la munificence des princes , auroit été forcée de doter elle - même les églises ou leurs ministres : sous ce premier rapport la nation est donc propriétaire et peut reprendre des ...
... publique , est censé donné par la nation même qui , sans la munificence des princes , auroit été forcée de doter elle - même les églises ou leurs ministres : sous ce premier rapport la nation est donc propriétaire et peut reprendre des ...
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... publique , apposeroit le scellé sur les chartriers , manuscrits , bibliothèques des- dits bénéfices ; exceptant néanmoins de cette disposition les titres et papiers nécessaires pour la perception des cens , rentes et re- venus ...
... publique , apposeroit le scellé sur les chartriers , manuscrits , bibliothèques des- dits bénéfices ; exceptant néanmoins de cette disposition les titres et papiers nécessaires pour la perception des cens , rentes et re- venus ...
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... publiques , suivant le calcul de M. Dupont , auroient été riches , en 1789 , de deux milliards sept cent cinquante millions . Une autre observa- tion non moins juste de ce député , c'est que ce corps n'a jamais payé que par des emprunts ...
... publiques , suivant le calcul de M. Dupont , auroient été riches , en 1789 , de deux milliards sept cent cinquante millions . Une autre observa- tion non moins juste de ce député , c'est que ce corps n'a jamais payé que par des emprunts ...
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