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" ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques - Page 472
by Léon Duguit - 1925
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault, et des sieurs Buffel et Lysseric,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

France - 1791 - 648 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 484 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15

France - 1790 - 472 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 13

France - 1790 - 576 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 480 pages
...a prêté le serment exigé de tous les Fonctionnaires publics , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de .maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du Clergé. ' M. Boyer , Suppléant de M. Naurissart , Dép1té de Limoges , dont les pouvoirs...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1791 - 772 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21

France - 1791 - 708 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 462 pages
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