...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Bautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Forte), et qu'elle soit applicable i ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime...

...seront délivrés de manière à leur occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilaulessc en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à...

...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans. Suivant la coutume...

...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...

...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. . 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable dans toutes fa provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe...

...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Forte consent à ce que la législation créée par la présente...les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte...

...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable a toutes les...

...toujours délivrés de manière à leur oc casioner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans...

...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. Art. 9. La Sublime Forte consent i ce que la législation créée par la présente convention...et dans les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable i tontes les classes de sujets ottomans. La Sublime...

...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. • A rticle IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties...