Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... La Turquie en 1861 - Page 362by M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagesFull view - About this book
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
| France - 1854 - 882 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Article... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés,...avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord... | |
| 1856 - 660 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés,...maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...rantic collective de toutes les Puissances signa» taires. Art. 26, » II est convenu qu'il y aura une force armée »nationale, organisée dans le but...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» Itères. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense... | |
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