Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1774-1776, Volume 23Belin-Leprieur, 1826 - 563 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... ordres , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera imprimé , publié , affiché partout où besoin sera . ( Suivent les lettres pa- tentes . ) N ° 22 . ARRÊT du conseil concernant les droits 18 LOUIS XVI .
... ordres , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera imprimé , publié , affiché partout où besoin sera . ( Suivent les lettres pa- tentes . ) N ° 22 . ARRÊT du conseil concernant les droits 18 LOUIS XVI .
Page 38
... ordres , se réser- vant , dans le cas de disette , de procurer à la partie indigente de ses sujets les secours que les circonstances exigeront . 4. Désirant encourager l'introduction des grains étrangers dans ses états , et assurer ce ...
... ordres , se réser- vant , dans le cas de disette , de procurer à la partie indigente de ses sujets les secours que les circonstances exigeront . 4. Désirant encourager l'introduction des grains étrangers dans ses états , et assurer ce ...
Page 43
... ordres réitérés de les reprendre , à leur faire sentir le poids de sa puissance , et à suppléer à leur service par des mesures que les circonstances ont alors rendu nécessaires . Les réflexions que cette disgrâce a dû inspirer aux ...
... ordres réitérés de les reprendre , à leur faire sentir le poids de sa puissance , et à suppléer à leur service par des mesures que les circonstances ont alors rendu nécessaires . Les réflexions que cette disgrâce a dû inspirer aux ...
Page 55
... ordres , aucunes ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes , voulons que rien ne puisse en suspendre l'exécution , et que notre procureur général soit tenu de les envoyer dans tous les siéges du ressort , pour y être pu ...
... ordres , aucunes ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes , voulons que rien ne puisse en suspendre l'exécution , et que notre procureur général soit tenu de les envoyer dans tous les siéges du ressort , pour y être pu ...
Page 56
... ordres , nous déclarons qu'alors la forfaiture sera par eux en- courue . 32. En conséquence , pour instruire et juger lesdites forfaitu- res , nous tiendrons notre cour plénière , à laquelle nous appel- lerons les princes de notre sang ...
... ordres , nous déclarons qu'alors la forfaiture sera par eux en- courue . 32. En conséquence , pour instruire et juger lesdites forfaitu- res , nous tiendrons notre cour plénière , à laquelle nous appel- lerons les princes de notre sang ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er juillet 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces registre règlements remboursement rentes ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 362 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 68 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles...
Page 369 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 2 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 231 - En conséquence , ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne...
Page 55 - ... à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel.
Page 200 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 7 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 365 - Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets...
Page 408 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.