Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1774-1776, Volume 23Belin-Leprieur, 1826 - 563 pages |
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... notredite déclaration continuent d'avoir cours ; pourront néan- moins ceux qui voudront les échanger contre ceux de ... cour des monnoies à Paris , etc. , etc. N ° 54.ARRÊT du conseil portant révocation des arrêts , let- tres patentes ...
... notredite déclaration continuent d'avoir cours ; pourront néan- moins ceux qui voudront les échanger contre ceux de ... cour des monnoies à Paris , etc. , etc. N ° 54.ARRÊT du conseil portant révocation des arrêts , let- tres patentes ...
Page 71
... cour des aides de Paris ; ordonnons que notredite cour des aides sera et demeurera rétablie dès main- tenant , et à toujours , au même état où elle étoit lors de la pu- blication dudit édit , pour connoître de toutes les causes et ma ...
... cour des aides de Paris ; ordonnons que notredite cour des aides sera et demeurera rétablie dès main- tenant , et à toujours , au même état où elle étoit lors de la pu- blication dudit édit , pour connoître de toutes les causes et ma ...
Page 72
... notredite cour des aides . 7. Les minutes , registres et papiers de notredite cour seront incessamment transportés , du lieu où ils ont été déposés , dans les lieux de la séance de notredite cour où ils étoient par le passé . 8 ...
... notredite cour des aides . 7. Les minutes , registres et papiers de notredite cour seront incessamment transportés , du lieu où ils ont été déposés , dans les lieux de la séance de notredite cour où ils étoient par le passé . 8 ...
Page 159
1774-1776. dience de la grand'chambre de notre cour de parlement de Paris ayant porté notredite cour à nous supplier d'établir , pour une année , une chambre de tournelle civile qui pût vaquer à l'ex- pédition des affaires de trois mille ...
1774-1776. dience de la grand'chambre de notre cour de parlement de Paris ayant porté notredite cour à nous supplier d'établir , pour une année , une chambre de tournelle civile qui pût vaquer à l'ex- pédition des affaires de trois mille ...
Page 163
... cours et juridictions de notre ville de Paris actuellement existantes , ou qui ... cour de parlement et autres cours et juri- dictions , continuent d'exercer ... notredite ville . 7. Lesdits sieurs Brillon , Danjou et Heron de la ...
... cours et juridictions de notre ville de Paris actuellement existantes , ou qui ... cour de parlement et autres cours et juri- dictions , continuent d'exercer ... notredite ville . 7. Lesdits sieurs Brillon , Danjou et Heron de la ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er juillet 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces registre règlements remboursement rentes ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 362 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 68 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles...
Page 369 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 2 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 231 - En conséquence , ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne...
Page 55 - ... à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel.
Page 200 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 7 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 365 - Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets...
Page 408 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.