Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1774-1776, Volume 23Belin-Leprieur, 1826 - 563 pages |
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... juillet 1547.- Charles IX . Edit portant confirmation de tous les offices établis , 9 décembre 1560. - Henri III . Lettres - patentes portant injonction à toutes personnes de demander la confirmation de leurs charges , offices , etc ...
... juillet 1547.- Charles IX . Edit portant confirmation de tous les offices établis , 9 décembre 1560. - Henri III . Lettres - patentes portant injonction à toutes personnes de demander la confirmation de leurs charges , offices , etc ...
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... juillet 1574 . Déclaration de Henri IV , du 25 décembre 1589. Lettres patentes de Louis XIII , de 1610 et 1619. Édits de Louis XIV de juillet 1643 , et déclaration du 28 octobre 1643. Déclaration de Louis XV , du 23 septembre , qui ...
... juillet 1574 . Déclaration de Henri IV , du 25 décembre 1589. Lettres patentes de Louis XIII , de 1610 et 1619. Édits de Louis XIV de juillet 1643 , et déclaration du 28 octobre 1643. Déclaration de Louis XV , du 23 septembre , qui ...
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... Malesherbes , ministre de la maison du roi , 21 juillet . M. Hue de Miroménil , 24 août . ( 2 ) V. ordonnance , 18 septembre 1774 ; voir ci - dessus la lettre du 10 mai du mois de janvier 1726 , par lequel le feu ΝΑΙ 1974 . 7.
... Malesherbes , ministre de la maison du roi , 21 juillet . M. Hue de Miroménil , 24 août . ( 2 ) V. ordonnance , 18 septembre 1774 ; voir ci - dessus la lettre du 10 mai du mois de janvier 1726 , par lequel le feu ΝΑΙ 1974 . 7.
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... juillet 1762 , il avoit été rendu une déclaration toute sem- blable , mais qui n'avoit été enregistrée ni à Paris ni à Rouen . Merlin , vo main- morte . V. édit d'août 1749 ; lettres patentes du 24 août 1780. Colonies françaises d ...
... juillet 1762 , il avoit été rendu une déclaration toute sem- blable , mais qui n'avoit été enregistrée ni à Paris ni à Rouen . Merlin , vo main- morte . V. édit d'août 1749 ; lettres patentes du 24 août 1780. Colonies françaises d ...
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... juillet 1762 , qui se trouve dans le réper- toire de Merlin , ro gens de mainmorte , § 1. Aujourd'hui , tout établissement ecclésiastique doit être autorisé par une loi : loi de 1817 et de 1825. V. loi intermédiaire , décret du 3 ...
... juillet 1762 , qui se trouve dans le réper- toire de Merlin , ro gens de mainmorte , § 1. Aujourd'hui , tout établissement ecclésiastique doit être autorisé par une loi : loi de 1817 et de 1825. V. loi intermédiaire , décret du 3 ...
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13 août 13 septembre 1er février 1er juillet 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces registre règlements remboursement rentes ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
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Page 362 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 68 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles...
Page 369 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 2 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 231 - En conséquence , ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne...
Page 55 - ... à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel.
Page 200 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 7 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 365 - Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets...
Page 408 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.