Annales, Volume 18Gauthier-Villars & fils, 1906 - Law |
Contents
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Common terms and phrases
agrégé alluvions alpina apres Arch aultres avocat Basses terrasses Besson Boneton Briançon Bucher Buchicher Buchichert calcaires cause cellules ceste ceulx cité de Grenoble cloison conclud Conseil consuls de Grenoble Cordelliers d'alluvions Dalphas Dauphiné décembre deniers dict Didier docteur Documents Dombes dommage doyen dudict endoderme estrangier estre Faculté faict Farges fermier du sel février Gallien géologique glaciaire glaciation glacier Govea Hermotime heue Ibid Ibidem janvier Jean Jehan juillet juin jurisprudence Kilian l'article l'Isère l'Université de Grenoble l'Université de Valence ladicte Université législation Lescure lesdictz Limojon Loess Loriol Lucrèce Lyon Maistre Marcel Fournier Marrel médecine ment Messieurs mètres Monsieur moraines Narcié Parlement payer péricycle personne Pierre Bucher plateaux Plésiotype Pliocène Pont-Saint-Esprit premier consul présente presente cité professeur quartzites quasi-délit radicelle recteur régents région responsabilité civile Rhône Roybon Salmoniculture Salmonidés Sciences sera Servient spore terminales tion Valbonnais vallée versité Vizille
Popular passages
Page 241 - Les gens qui ne connaissent pas la campagne taxent de fable l'amitié du bœuf pour son camarade d'attelage. Qu'ils viennent voir au fond de l'étable un pauvre animal maigre, exténué, battant de sa queue inquiète ses flancs décharnés, soufflant avec effroi et dédain sur la nourriture qu'on lui présente, les yeux toujours tournés vers la porte, en grattant du pied la place vide à ses côtés, flairant les jougs et les chaînes que son compagnon a portés, et l'appelant sans cesse avec de...
Page 579 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 579 - Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 547 - Aussi le vertueux chancelier ttAguesseau disait très-bien que le temple de la justice n'était pas moins consacré à la science qu'aux lois, et que la véritable doctrine, qui consiste dans la connaissance de l'esprit des lois, est supérieure à la connaissance des lois mêmes. Pour que les affaires de la société puissent marcher, il faut donc que le juge ait le droit d'interpréter les lois et d'y suppléer. Il ne peut y avoir d'exception à ces règles que pour les matières criminelles :...
Page 3 - ... de ces pères, mères ou tuteurs peut, à la requête des parties intéressées agissant conjointement, décider qu'il ya lieu, dans l'intérêt de l'enfant, de déléguer à l'Assistance publique les droits de puissance paternelle abandonnés par les parents et de remettre l'exercice de ces droits à l'établissement ou au particulier gardien de l'enfant.
Page 370 - Ce conseil, destiné à surveiller l'enseignement, à régler la discipline de l'école et à suppléer l'inspecteur général, donnera son avis au directeur de l'école, à l'inspecteur général, au directeur général de l'instruction publique...
Page 7 - ART. 8. Dans le cas du paragraphe 2 de l'article 6, l'administration alloue à la société ou institution de patronage une somme de 50 centimes par jour pour chaque libéré pendant un temps égal à celui de la durée de la peine restant à courir, sans que cette allocation puisse dépasser 100 francs.
Page 593 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est i son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 7 - ART. 7. Les sociétés ou institutions agréées par l'administration pour le patronage des libérés reçoivent une subvention annuelle en rapport avec le nombre des libérés réellement patronnés par elles, dans les limites du crédit spécial inscrit dans la loi de finances.
Page 5 - ... et le ministère public, pourront former opposition à cette ordonnance ; l'opposition sera portée, à bref délai, devant le tribunal, en chambre du conseil, par voie de simple requête. Art. 5. — Dans les mêmes cas, les cours ou tribunaux saisis du crime ou du délit pourront, le ministère public entendu, statuer définitivement sur la garde de l'enfant.