 | France - 1843 - 750 pages
...i5PG : « Nous avons , Sire , deux sortes de lois (i); les unes sont les ordonnances de nos rois , qui peuvent se changer selon la diversité des temps et des affaires; les autres sont des ordonnances du royaume , qui sont inviolables , par lesquelles vous êtes montean trône, et cette... | |
 | France. Parlement (Paris) - France - 1895 - 556 pages
...seigneur Roi; que nous avons deux sortes de lois : les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires;...sont les ordonnances du Royaume, qui sont inviolables et par lesquelles ledit seigneur Roi est monté au trône royal et 1 Discours de M. de Harlay, premier... | |
 | Electronic journals - 1895 - 808 pages
...loix ; les unes sont les Ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversite des terns et des affaires ; les autres sont les Ordonnances du Royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles ledit Seigneur Roi est monte au Tr6ne royal, et cette Couronne a ete conservee par... | |
 | Ernest Désiré Glasson - France - 1901 - 532 pages
...Nous avons, Sire, deux sortes de lois: les unes sont les ordonjoâûces d,e nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires; les autres sont les ordonnances, .ilu. royaume, qui sont inviolables, par lesquelles vous êtes monté au trône et cette couronne a... | |
 | André Lemaire - Constitutional history - 1907 - 362 pages
...Nous avons, sire, deux sortes de lois, les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent change r selon la diversité des temps et des affaires ; les...les ordonnances du royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles vous êtes monté au trône royal, et a cette couronne été conservée par vos prédécesseurs... | |
 | André Lemaire - Constitutional history - 1907 - 358 pages
...sire, deux sortes de lois, les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent change r selon l;) diversité des temps et des affaires ; les autres...les ordonnances du royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles vous êtes monté au troue royal, et a cette couronne été conservée par vos prédécesseurs... | |
 | JAMES HARVEY ROBINSON - 1913 - 284 pages
...deux sortes de loix; les unes sont les Ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversite des temps et des affaires; les autres sont les Ordonnances du Royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles ledit Seigneur Roi est monte au Tr6ne royal, et cette Couronne a 6t6 conservee par... | |
 | Léon Cahen - France - 1913 - 126 pages
...69). Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances de nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires...les ordonnances du royaume qui sont inviolables... Entre ces lois publiques, celle-là est une des plus saintes et laquelle vos prédécesseurs ont le... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1903 - 676 pages
...« Nous avons, Sire, deux sortes de lois : les unes sont les ordonnances « des rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des « affaires;...les autres sont les ordonnances du royaume qui sont in« violables et par lesquelles vous êtes monté au trône royal l . » Le principe de la distinction... | |
 | French periodicals - 1901 - 1316 pages
...Nous avons, Sire, deux sortes de lois : les unes sont les ordon nances de nos rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires;...sont inviolables, par lesquelles vous êtes monté au trôae, et cette couronne a été conservée par vos prédécesseurs. » Une autre fois, le Parlement... | |
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Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables et par lesquelles vous êtes monté... 
